LCP Info 13h30 - invité Jean-Jacques Urvoas - 06-03-12
Protection de l'identité - explication de vote - 06-03-12
Exécution des peines (lecture définitive) - discussion générale - 29-02-12
Protection de l'identité - motion de rejet préalable - 29-02-12
- Lettre de mars 2012
- Un bilan de la législature
- La proposition de loi relative à la protection de l’identité
- La proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
Assemblée Nationale
Élus
PS
Sections socialistes
Archives mensuelles : juillet 2007
Commission Balladur
A lire la lettre de mission adressée à la commission Balladur mise en place hier, un seul objectif serait à atteindre : rééquilibrer les institutions.
Chacun peut y souscrire. Pourtant, pour connaître les convictions d’une majorité des personnalités choisies par Sarkozy, je crains que le futur dispositif proposé ne soit limité dans son ampleur.
En dépit des vœux de Jack Lang, qui peut imaginer que cet aréopage suggère de rayer d’un trait de plume l’existence du premier ministre ? Il reste un trop commode fusible. Envisagera-t-on de retirer le pouvoir de dissolution au chef de l’Etat ? Il demeure trop utile pour menacer les parlementaires récalcitrants.
Certes, le Parlement aura le droit à des promesses sympathiques qui marqueront un progrès par rapport à son réel pouvoir actuel mais ne révolutionneront pas le système. Ce n’est pas en accordant aux députés un droit de regard sur les grandes nominations ou en assouplissant un peu le monopole de l’ordre du jour que l’on fera basculer le système archi centralisé autour du chef de l’Etat en un régime vraiment démocratique.
En fait, je crains cette commission n’ait pour seul « agenda secret » que de masquer le fait que le Président détienne quasiment toutes les clés du jeu. Pensez vous vraiment que Nicolas Sarkozy accepte de lâcher un iota de ses prérogatives ?
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Dati récidive
J’étais évidemment hier après midi dans l’hémicycle pour écouter Rachida Dati défendre son projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ».
Je passe sur la forme sur laquelle il n’a pas grand-chose, si ce n’est l’émotion palpable de la nouvelle garde des sceaux qui s’exprimait dans cette enceinte pour la première fois. Sur le fond, je n’ai toujours pas compris la valeur ajoutée que ce texte est censé apporter par rapport, par exemple, à la dernière loi adoptée à l’initiative de Nicolas Sarkozy, le 5 décembre 2006…
Il ne fait que durcir les peines mais ne prévoit strictement aucun moyen supplémentaire. Or, les magistrats ne cessent de répéter que « chacun sait ce qu’il convient de faire pour diminuer la récidive. Plus que des lois, il faut des moyens permettant de répondre avec rapidité à tous les faits élucidés ».
Mais l’inefficacité probable de ce texte ne signifie pas qu’il n’aura aucune conséquence. Il risque, au contraire de générer des effets pervers : aggravation de la population carcérale et accroissement du caractère criminogène de la prison.
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Haute couture
Je sais, la chose est futile et après ? Alors j’assume : je regarde la mode avec un intérêt amusé. Et la période est faste puisque les défilés haute couture « automne hiver 2007-2008 » se sont déroulés il y a 15 jours. N’ayant pu les suivre au jour le jour, j’ai profité de ma journée de dimanche pour les retrouver sur le net.
Evidemment, il y a eut Galliano. Chacun connait sa créativité fantasque qui a réveillé Dior mais là, je suis déçu. Les matières ont beau être probablement fabuleuses, les coiffures alambiquées et les broderies légion, je trouve les couleurs affreusement pastels et l’excentricité bien peu harmonieuse.
Par contre, Lagarfeld pour Chanel tape juste. Voir ces modèles fouler le gravier du parc où se déroulait le défilé de leurs cuissardes en cuir, au mois de juillet, sous une averse avait quelque chose de surréaliste. Pas de références évidentes, pas de thème dominant. La plupart des filles avançaient la tête haute et prise d’une capuche qui leur donnait l’allure de nageuses bioniques ou de Fantomettes déniaisées.
Enfin et surtout Christian Lacroix. Je trouve qu’il a réussi à sublimer son élégance baroque pour les vingt ans de sa maison de couture. Ce fut un festival de dentelle noire, broderies de jais, d’or, d’argent ou d’oiseaux de paradis, de rubans aussi qui signèrent un vestiaire à la fois poétique et somptueux.
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Vivement l’été
L’été n’est vraiment pas là. Evidemment pas sur le plan climatique mais pas non plus sur le plan politique. Ainsi, ce week-end encore, le PS s’est caractérisé par la dissonance de son expression publique.
Ainsi nous avons eu le droit à une prestation de Manuel Valls, prenant la défense de Jack Lang dans son intention de participer à la commission de réflexion sur l’avenir de la Constitution quand Benoit Hamon le critiquait au motif que l’ancien ministre serait le seul, à gauche, qui soit « favorable à l’hyper-présidentialisation du régime ».
Ce tintamarre n’est utile à personne et chacun gagnerait à limiter ses déclarations aux textes de lois que fait voter le gouvernement. Pas plus d’ailleurs que les tribunes qui commencent à fleurir dans les quotidiens sur le thème de la rénovation du PS dans lesquelles, sous prétexte de chasser la langue de bois, on finit par ne plus entendre que du vent.
Je fais cependant une exception pour un long texte publié par ceux que l’on appelle dans un jargon que seuls maîtrisent les « solférinologues » les jospinistes et les aubrystes… Je l’ai trouvé exigeant et lucide. Vous pourrez le lire ici.
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« Paquet fiscal », un texte révélateur
La droite va donc adopter son projet de loi en « faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ». Malheureusement, il est à craindre qu’il n’aura pour principal effet qu’une dégradation des conditions de travail et un ralentissement des créations d’emplois, sans aucun impact sur le pouvoir d’achat des Français.
Seul un tiers des salariés pourra bénéficier de la détaxation des heures supplémentaires. Les salariés ne choisiront pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence sera une intensification et une dégradation des conditions de travail. Cette mesure contribuera à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle jouera pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.
L’abaissement du bouclier fiscal à 50 % des revenus constitue une course au moins disant fiscal qui s’opèrera au bénéfice exclusif des plus grandes fortunes. Destiné à remettre en cause l’impôt sur la fortune, il représente un cadeau fiscal de 45 000 euros pour les 13 000 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7 millions d’euros. Les 90 % de Français qui gagnent moins de 3 000 euros par mois n’y gagneront rien alors même que les plus fortunés y gagneront près de 4 SMIC par mois….
La suppression de l’essentiel des droits de succession, alors que 75 % des successions échappent aujourd’hui à toute imposition, s’opèrera au bénéfice des 10 % de Français les plus fortunés qui détiennent 50 % du patrimoine du pays. Qui parlait de justice fiscale ?
La déduction de l’impôt sur le revenu de 20 % des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorisera la hausse des prix, dès lors que cette réforme ne sera pas réservée aux primo-accédants, et aggravera encore les inégalités puisqu’elle bénéficiera principalement aux plus gros emprunts.
Au prétexte de favoriser la transparence dans l’octroi des « parachutes dorés », la nouvelle loi se borne à renvoyer aux conseils d’administration des grandes entreprises le soin de lutter contre les abus, ce qui revient à ne strictement rien changer aux pratiques actuelles. Elle est à mille lieues de la proposition de loi déposée par le Parti socialiste en 2003, à laquelle l’UMP s’était opposée.
Ces mesures, d’un coût total d’un minimum de 13 milliards d’euros, ne pourront être financées, de l’aveu même du Président de la République et du Premier ministre, sans une augmentation de 5 points de TVA. Elles reviennent donc à faire payer par la majorité des Français les cadeaux fiscaux accordés à une petite minorité d’entre eux.
Un premier texte adopté qui révèle la France que prépare Nicolas Sarkozy.
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