“Fraude” fiscale
Mardi 31 octobre 2006 | Publié dans Clash !
Dans l’indifférence, l’Assemblée Nationale discute en ce moment du projet de loi de finances pour 2007. Et aujourd’hui, elle va étudier les relations avec les collectivités locales.
Dans ce domaine, le gouvernement est confronté à la réalité implacable des chiffres : en contradiction avec les engagements pris par Jacques Chirac, le taux des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) est passé de 43.1 % en 2002 à 44 % en 2006. Soit une augmentation de près de 1 point du PIB, c’est-à-dire l’équivalent de 18 milliards d’euros…
Alors, il cherche pour masquer son échec de se défausser en rejetant la responsabilité sur les collectivités locales et notamment sur celles qui sont dirigées par les socialistes. Et c’est là que la contribution du rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez est utile.
Il indique ainsi que seulement 0.2 point du PIB proviennent de décision de hausse des impôts par les collectivités locales. Et que dans cette catégorie, les régions pèsent très peu étant donné le faible poids de leur fiscalité par rapport aux communes et aux départements.
Par contre, cela démontre de manière indiscutable que les collectivités ont été contraintes d’augmenter leur fiscalité et, cela quelque soit leur majorité, de gauche comme de droite, en raison des transferts décidés par l’UMP dans le cadre de la décentralisation « Raffarin ». En effet, les compensations financières « à l’euro l’euro » comme cela avait été promis n’ont pas eu lieu…
Dans quelques jours, les
« Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers en situation régulière, et résidant depuis 5 ans dans notre pays ». C’est un engagement des socialistes dans leur projet. Ce n’est pas la première fois puisque la même phrase figurait dans la
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