Archives de catégorie : La Lettre d’info

Avec un retard lié à la fermeture de mon secrétariat, vous trouverez ici le 42^ème numéro de ma lettre mensuelle d’information.

Vous y trouverez mes dossiers du mois de décembre et notamment un projet de loi en cours d’examen au parlement. Il concerne le  remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. L’Assemblée l’a étudié en première lecture le 20 décembre, il est maintenant au Sénat. Il vise le remboursement en question de 5 %. Pourquoi pas ? Le problème est que, dans le même temps, Nicolas Sarkozy, de moins en moins président et de plus en plus candidat, multiplie les déplacements en province qui, bien que relevant d’actes de propagande, sont pris en charge par le contribuable.

Je reviens sur deux de mes récents votes. L’un en faveur  - mais avec des réserves – de la résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 6 décembre visant à réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Et l’autre hostile à 4^e projet de loi de finances rectificative pour 2011 car si des économies sont nécessaires, il ne faut pas les faire n’importe où n’importe comment !

Enfin, je reprends quelques interrogations à des ministres (Nora Bera et Valérie Pécresse) et des réponses obtenues (Xavier Bertrand, Frédéric Lefèbvre et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Comme chaque mois, vous trouverez ici ma lettre d’information.

Vous pourrez y lire quelques éléments sur la nouvelle procédure de référendum d’initiative partagée examinée en commission le 16 novembre, soit près d’un an après son dépôt. Il était temps…

Quelques lignes aussi sur un texte moins anecdotique qu’il n’y paraît et qui concerne les habitats légers de loisirs et l’hébergement de plein air. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le nombre croissant de litiges, en Bretagne, générés par l’usage de mobile-homes…

Evidemment aussi le détail de deux de mes récents votes : l’un contre le projet de loi de finances pour 2012. Il a été adopté alors même qu’un nouveau collectif budgétaire vient substantiellement en modifier les grandes lignes…  Sur le fond, c’est un budget d’austérité. Austérité du côté des dépenses avec des coupes touchant toutes les politiques, austérité du côté des recettes avec un foisonnement de nouveaux prélèvements : hausse de la CSG, taxes sur les mutuelles, sur les produits sucrés…

Et un second en faveur du texte proposant l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Evidemment la majorité s’y est opposée, bien que plusieurs de ses membres aient déposé un texte très comparable au nôtre en juin dernier !

Ma 40^ème lettre mensuelle ne déroge pas à la règle, même si je la publie avec un peu de retard. Vous pouvez évidemment la télécharger en cliquant ici.

Vous y trouverez mes dossiers du moment et notamment le travail sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour 2012. Je m’y intéresse d’autant plus que cette administration s’apprête à construire un nouveau foyer à Pluguffan. Le financement d’un tel projet implique une programmation pluriannuelle qui nécessite d’être très vigilant sur l’affectation des crédits !

Figurent aussi quelques mots sur la prévention routière puisque la mission d’information dont j’étais vice-président a rendu son rapport le 19 octobre. Au total, 40 propositions, avec comme objectif de passer sous la barre des 3 000 morts sur les routes en 2012. La plupart ont fait l’objet d’un consensus. Vous pouvez trouver le rapport sous ce lien.

Enfin, mes derniers votes. L’un en faveur d’une proposition de loi tendant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Un premier texte sur le sujet avait été promulgué le 13 juillet dernier mais, volontiers flou, il n’offre aucune garantie quant à la prohibition effective de l’extraction des gaz de schiste.  Las, la majorité n’a rien voulu entendre.

Et un second vote contre le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Certes, il contient quelques avancées intéressantes, relatives par exemple au cautionnement ou au tarif social d’Internet. Mais il reste aussi désespérément muet sur « l’action de groupe », qui permet à des consommateurs de se réunir afin de poursuivre une entreprise et d’obtenir une indemnisation. Le candidat Nicolas Sarkozy s’y était pourtant engagé en mars 2007.

38^ème numéro, avec un peu de retard, de ma lettre mensuelle que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Parmi les dossiers que je travaille figure bien évidemment, la proposition de loi déposée cet été par Eric Ciotti sur « l’encadrement militaire des mineurs récidivistes ». Son auteur sera désigné comme rapporteur lors de la réunion de la commission des lois mercredi prochain avant l’étude prévue le 28 septembre. Nous combattrons cette suggestion à la fois inutile et contreproductive.

Mardi prochain, l’Assemblée sera en session extraordinaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 afin d’entériner l’accord de la zone euro du 21 juillet sur l’aide à la Grèce et le renforcement des capacités d’action du Fonds européen de stabilité financière (FESF). J’ai donc tenté d’en comprendre toutes les logiques et tous les aboutissements. J’espère que le groupe socialiste votera ce texte.

Enfin je reviens sur mes derniers votes de la session qui s’est terminée le 14 juillet : contre la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et pour la motion de rejet préalable déposée par mon groupe concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Un texte stupéfiant ! Afin de lutter contre les phénomènes d’usurpation d’identité, l’objectif est de créer un fichier national autorisant le recueil des données personnelles inscrites sur les cartes et passeports biométriques.