Exécution des peines - explication de vote - 20-02-12
Exécution des peines - discussion générale - 20-02-12
Contre la TVA sociale - PLFR 2012 - 14-02-12
- Lettre de janvier 2012
- La proposition de loi sur la violation du secret des affaires
- La proposition de loi relative à la protection de l’identité
- Le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution
Assemblée Nationale
Élus
PS
Sections socialistes
Archives de catégorie : Vidéos
Remboursement des dépenses de campagne présidentielle – lecture définitive – 07-02-12
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LCP La Matinale – Les 500 signatures du parrainage – 02-02-12
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