Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale- Lettre de janvier 2012
- La proposition de loi sur la violation du secret des affaires
- La proposition de loi relative à la protection de l’identité
- Le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution
Archives de catégorie : Questions écrites
Conditions d’attribution de l’allocation transitoire de solidarité (ATS)
QE 118920
Date de la question : 04/10/2011
Date de réponse : 29/11/2011
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Rapport Palmer – blocus maritime et blocus terrestre de la bande de Gaza
QE 120165
Date de la question : 18/10/2011
Date de réponse : 06/12/2011
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Création d’un Conseil supérieur des gens de la mer
QE 117863
Date de la question : 13/09/2011
Date de réponse : 29/11/2011
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Adaptation de la réglementation française pour éviter la disparition des bateaux du patrimoine
QE 73820
Date de la question : 09/03/2010
Date de réponse : 29/11/2011
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Les conventions de reclassement personnalisé (CRP) et les contrats de transition professionnelle (CTP) – Pilotage au plan territorial
QE 85369
Date de la question : 27/07/2010
Date de réponse : 29/11/2011
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