Archives de catégorie : Questions écrites

Retrouvez, sur le site nosdéputés.fr, l’ensemble des questions écrites que j’ai posées.

Ci-dessous, les dernières réponses publiées :

Le titre d’identité républicain (TIR)

Publié le 11 mars 2014 par Jean-Jacques Urvoas

QE 42295

Date de la question : 12/11/2013

Date de la réponse : 11/03/2014

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La protection des loups en France

Publié le 11 mars 2014 par Jean-Jacques Urvoas

QE 31387

Date de la question : 09/07/2013

Date de la réponse : 11/03/2014

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La place des mouvements pédagogiques dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)

Publié le 4 mars 2014 par Jean-Jacques Urvoas

QE 44263

Date de la question : 03/12/2013

Date de la réponse : 04/03/2014

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Calendrier budgétaire des autorités de tarification relatif aux établissements sociaux et médico-sociaux

Publié le 4 mars 2014 par Jean-Jacques Urvoas

QE 41688

Date de la question : 05/11/2013

Date de la réponse : 04/03/2014

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Taux de TVA sur les produits de l’horticulture

Publié le 4 février 2014 par Jean-Jacques Urvoas

QE 25657

Date de la question : 30/04/2013

Date de la réponse : 04/02/2014

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