Querelles au sein des SDIG

Trois évènements concomitants troublent en ce moment le monde du renseignement territorial.

C’est tout d’abord la publication de la liste des postes de responsabilités qui vont être confiés à des gendarmes à la tête de services aujourd’hui encore nommés pour quelques semaines « d’information générale » . Ainsi demain le chef du service départemental de la Creuse et celui du Cher, l’adjoint du chef de service de celui de la Haute Savoie et les chefs des services basés à Narbonne, à Montbéliard et à Chessy (Seine-et-Marne) seront des officiers de gendarmerie.

Et c’est ensuite, la publication d’une « note provisoire » de doctrine pour le traitement du renseignement en gendarmerie qui vise notamment à définir le rôle de sa nouvelle « sous direction de l’anticipation opérationnelle » . Son contenu trouble la police car il construit une véritable filière de renseignement professionnel et généraliste dont la redondance avec le futur Service Central du Renseignement Territorial qui lui dépendra de la Direction Centrale de la Sécurité Publique de la Police nationale, est critiquée.

C’est enfin, la naissance très rapidement de ce Service Central du Renseignement Territorial qui viendra remplacer les Services départementaux de l’Information générale, dont on se rappelle qu’ils avaient succédé en 2008 aux « Renseignements Généraux » .

Chacun de ces faits génère des réactions syndicales d’autant plus fortes qu’au début du mois de décembre prochain auront lieu les élections professionnelles. Il y a fort à parier d’ailleurs que plus le scrutin se rapprochera, plus les positions vont se durcir notamment à l’encontre de la gendarmerie et de son directeur général. On peut déjà en avoir un avant goût avec le tract que vient de publier le principal syndicat des gardiens, Unité SGP Police (http://www.unitesgppolice.com/article;5895;qui-est-le-patron.html).

En sus, comme souvent, les dossiers personnels ne sont pas gérés avec la souplesse et l’habilité maximum. Ainsi par exemple les 6 postes proposés aux gendarmes sont tous occupés par des officiers, ce qui hérisse doublement leurs syndicats. D’une part car aucun commissaire n’est concerné et que cela fait disparaître 6 responsabilités pour le corps de commandement. D’autre part, parce que des maladresses sont rapidement connues. Ainsi à Montbéliard, l’officier concerné a dû accepter une mutation pour obtenir le grade de commandant et maintenant la fonction va être confiée à un lieutenant colonel….

Mais c’est évidemment la publication de la note qui est la plus commentée.

Sa forme dans un premier temps. Elle intervient alors que les deux maisons via Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique et le général Bertrand Soubelet, directeur des Opérations et de l’Emploi avaient organisé des déplacements symboliques pour marquer leur nécessaire collaboration. On comprend alors mal la nécessité de publier unilatéralement une note surtout qualifiée de « provisoire » par son auteur. Je ne suis d’ailleurs pas certain de trouver dans ma mémoire un précédent…

Son fond dans un second temps. Les policiers et notamment les commissaires (cf. le message 2014 -23 du 16 avril de leur principal syndicat le SCPN) y voient « [la déclinaison] d’une véritable structure miroir au SCRT » . Je comprends d’autant mieux leur agacement que de tels frottements me paraissaient inéluctables au regard du choix de conserver le futur service central au sein de la DCSP.

A la base de cette incompréhension se trouve le sens des mots. En effet, là où la police considère le renseignement comme une donnée sur un phénomène précis, la gendarmerie l’appréhende de manière plus généraliste et comme un enjeu indissociable de l’exercice du commandement. Autrement dit c’est un métier pour les policiers et une fonction pour les gendarmes.

Dès lors, c’est une gageure que d’imaginer que des gendarmes vont pouvoir aisément diriger des policiers dans un service dépendant de la DCSP. Et il est inévitable que la gendarmerie ne se dote comme je l’avais préconisé dans le rapport d’information sur le cadre juridique des services de renseignements (p. 165 et suivants) (http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1022.pdf) d’une véritable filière du renseignement. C’est d’ailleurs l’intérêt de l’Etat.

J’observe donc les tensions. Elles ne me paraissent pas irrépressibles sauf à vouloir laisser s’installer une partition du territoire. Je sais que certains y pensent. J’entends dans la gendarmerie, des voix qui réclament que l’Arme soit pleinement maîtresse de ses zones et parallèlement je lis des écrits policiers qui estiment que la Sécurité publique ne s’est jamais vraiment intéressée à autre chose que les zones police et qu’il est donc vain de confier une compétence départementale au SDRT.

Je ne doute pas que le ministre Bernard Cazeneuve saura rappeler combien il est précieux pour le renseignement de bénéficier de deux canaux qui sont complémentaires. Mais peut-être devra-t-il rappeler l’esprit de la réforme définie en juin 2013 par son prédécesseur et dont la philosophie a fait l’objet d’une circulaire datée du mois de mars dernier. Pour que les deux forces parviennent à construire localement les articulations nécessaires, encore faut-il que chacune respecte son périmètre.

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Félicitations à la DGSE

La libération de nos compatriotes jusqu’à lors détenus en Syrie est l’occasion de saluer l’opiniâtreté des autorités françaises, des diplomates et des fonctionnaires de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) qui ont travaillé sans relâche depuis dix mois pour ce seul objectif.

Dans notre pays, trop souvent nos services de renseignement sont vilipendés et leurs échecs montés en épingle. Le succès du jour est l’occasion de rappeler leur rôle indispensable. Il permet de saluer leur dévouement et de les remercier pour leur total investissement pour la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos libertés individuelles.

Comme l’indiquent les quelques informations publiées, leur action, par nature essentiellement secrète, a été décisive. Cela démontre combien notre appareil de renseignement sait être efficace.

C’est donc à bon escient que le Gouvernement a choisi d’y consacrer d’importants moyens au travers de la récente Loi de programmation militaire adoptée en décembre dernier par le Parlement. Parallèlement, il est indispensable que naisse dans notre pays une véritable culture du renseignement à laquelle souhaite contribuer la délégation parlementaire au renseignement (que je préside pour l’année 2014) et qui ne pourra pleinement exister qu’avec le soutien de nos concitoyens. A n’en pas douter, des événements tels que cette libération vont y contribuer grandement.

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Entendre les personnels des greffes

Depuis quelques semaines, les personnels des greffes manifestent leur mécontentement en occupant spectaculairement et régulièrement les marches du palais de justice.

Ce mouvement ne rencontre pas l’audience qu’il mériterait. Beaucoup de nos concitoyens ignorent le rôle stratégique occupé par ces fonctionnaires discrets et dévoués dans le fonctionnement quotidien de la justice. Pour beaucoup, le personnage central est toujours le juge.

D’ailleurs, dans le grand rendez-vous organisé par la Garde des Sceaux et baptisé « la justice du XXIème siècle », l’intitulé des groupes de travail était révélateur. Si l’on trouvait légitimement une invitation à débattre du « juge au XXIème siècle », les greffiers étaient intégrés dans le périmètre « des juridictions au XXIème siècle ». D’un côté une fonction incarnée et de l’autre simplement un lieu.

La protestation actuelle ne surprend pas ceux qui lisent les productions de la Commission des Lois. En effet, depuis le début de la législature, notre rapporteur Jean-Yves Le Bouillonnec s’attache à souligner à l’occasion du débat budgétaire le fait que le régime indiciaire et indemnitaire des greffiers n’a pas été revalorisé depuis 2003, contrairement aux fonctionnaires de catégorie B des autres ministères.

Certes, la période n’est guère propice à la satisfaction d’une telle revendication aussi juste soit-elle. Pour autant, au cours des trois exercices précédents, des enveloppes ont été prévues pour la revalorisation du régime indemnitaire des magistrats… Il n’est pas question évidemment de remettre en cause un engagement qui avait été pris vis-à-vis des magistrats mais on peut néanmoins comprendre que ce creusement de l’écart des rémunérations suscite l’irritation des personnels de greffe.

Certes, notre majorité n’est pas restée inactive. Ainsi le projet de loi de finances de cette année a consacré une enveloppe de 1,88 million d’euros à la revalorisation indemnitaire des agents de catégorie C. Ce fut une mesure essentielle notamment pour nombre d’adjoints administratifs qui font fonction de greffiers dans les juridictions.

Les protestations ne portent cependant pas que sur cet aspect. C’est plus largement la place essentielle qu’ils occupent dans les juridictions qui est questionnée. La force de leur mouvement démontre d’ailleurs le grand sens du service qui les anime. Ainsi par exemple, leurs manifestations ont lieu sur le temps de pause afin de ne pas perturber le déroulement des audiences ! Exception rarissime ô combien révélatrice d’une haute conception de leur travail. Comment alors comprendre que l’école nationale qui les forme, basée à Dijon, ne soit pas dirigée – depuis sa création – par un greffier en chef mais par un magistrat ?

Décidément, il y a de la place pour le dialogue. C’est dans cet esprit que j’ai entrepris cette semaine de rencontrer leurs organisations syndicales après avoir passé deux heures au tribunal de Quimper vendredi dernier. Naturellement, je vais poursuivre ce travail notamment auprès des ministères concernés et au premier chef du ministère des finances pour permettre qu’un débouché soit trouvé à ce mouvement.

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Le courage et la justice

Le premier ministre a publié hier le détail des mesures qui découlent de l’annonce fait par François Hollande le 14 janvier dernier.

Dans un lamento dont nous avons – hélas – l’habitude, quelques voix, toujours les mêmes, se sont répandues dans les médias pour protester et vitupérer. Je doute que ces anathèmes surprennent. D’autant qu’elles me semblent non seulement non fondées mais de plus essentiellement basées sur de la mauvaise fois.

En effet, tout ce qui est proposé : l’équilibre entre le courage et la justice, la volonté de réformer les structures de l’Etat, la gauche peut et doit le revendiquer devant les Français. Est-ce réellement si difficile de sortir des postures classiques selon lesquelles les « c’est trop » que clament les uns répondent les « ce n’est pas assez » des autres ? Cela fait quarante ans au moins que se rejoue cette pièce…

Heureusement, les Français sont plus rationnels. Ils savent que contrairement à l’Allemagne, l’Espagne ou le Royaume Unie qui ont taillé à la hache dans les services publics, la France, elle, choisit de les préserver.  Aucune prestation n’est supprimée ou diminuée. Aucune garantie sociale n’est remise en cause.

J’avoue que je ne comprends pas non plus les reproches selon lesquels Manuel Valls mettrait la majorité « devant le fait accompli« . Par choix, ce dernier a décidé de présenter lui-même le détail des mesures à l’issue du conseil des ministres. Il voulait sans doute éviter que les quotidiens plus ou moins bien intentionnés à notre égard ne se livre à une course « d’exclusivité » ou « d’annonces chocs« . Nous avons connu cela. La plupart de ces mesures sont imaginaires mais leur publication à la une d’un quotidien angoisse tout le monde. En organisant lui-même la diffusion du plan, le Premier ministre nous évite la cacophonie dont nous avons déjà suffisamment payer le prix.

Mais cela ne tue pas, bien au contraire le débat avec le Parlement ! Ainsi dès la semaine prochaine, Christian Eckert, le nouveau secrétaire d’état au budget va ouvrir les échanges avec le groupe. La commission des Finances dès mercredi en présence des ministres concernés en débattra aussi.

Dans un second temps, car nous avons le temps, des groupes de travail sur chaque grand chapitre seront associés à l’élaboration des projets de loi de finances rectificatives qui seront présentées en juin au Parlement. C’est dans ce texte que l’on trouvera l’application des mesures dont nous parlons. C’est dans ce texte, dans deux mois que nous pourrons introduire des amendements utiles.

Ainsi, comme il s’y est engagé, on pourra voir que le gouvernement va pleinement associer  sa majorité à la réalisation de cette politique.

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Manuel Valls et le « choc de confiance »

C’était une expression figurant dans le rapport remis par Louis Gallois à Jean Marc Ayrault en novembre 2012. Elle me revient à l’esprit en regardant les réactions de l’opinion à la nomination de Manuel Valls.

Ainsi l’enquête de LH2 publiée pour le Nouvel Observateur après sa nomination révélait qu’il était crédité de 56 % de bonnes opinions. Il monte à 62 % après son discours de politique générale. Pour l’IFOP et le JDD, le constat est identique avec 58 % de bonnes opinions, obtenant ainsi le meilleur score d’un Premier ministre nommé en milieu de mandat et devance ainsi de Villepin (44 %) et même Jospin (47 %) installé à Matignon à la mi-temps du septennat de Jacques Chirac. De même, pour BVA, 55 % de ceux qui ont écouté son discours de politique générale ou en ont entendu parler l’ont trouvé convaincant. 

Parallèlement, il faut observer une inversion significative de la tendance mesurée sur « la propension des Français à faire des efforts pour redresser les comptes du pays » .  54% se déclarent prêts à de nouveaux efforts, soit 10 points de plus qu’en novembre dernier. C’est la première hausse constatée de cet indicateur depuis juillet 2012.

Fait remarquable : elle est particulièrement portée par les catégories populaires : + 28 points pour les ouvriers, + 13 pour les employés. Seulement 42% des sympathisants du Front de Gauche et 47% de ceux du Front National y seraient prêts contre 60 à 74% dans l’électorat des partis de gouvernement. Si la propension à accepter des efforts reflue légèrement parmi les proches du PS (- 2 points), elle progresse très nettement parmi ceux de l’UMP (+ 17 points) qui quittent sans doute une position purement partisane et sont maintenant davantage prêts à faire des efforts pour redresser les comptes publics, à l’équilibre desquels ils sont très attachés.

Incontestablement, des signaux attendus par nos concitoyens ont été donnés et compris : sur la réduction des dépenses de l’Etat, la simplification du millefeuille territorial, sur la fin des hausses d’impôts…

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