Dans l’ordre du jour prévisionnel de l’Assemblée dont je dispose, le premier des trois textes devant traiter des questions de décentralisation est inscrit pour le 15 juillet.
Nul ne sait, à ce stade, de quel texte sera alors saisie la Commission des lois. En effet, si le gouvernement a bien déposé un projet de loi, la commission des lois du Sénat l’a profondément modifié dans sa réunion récente.
Les sénateurs ont ainsi examiné quelque 550 amendements et adopté 150 destinés, à leurs yeux, à clarifier les dispositions initiales et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités locales.
Ils ont ainsi profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique, et supprimé le « pacte de gouvernance territoriale « en raison du « risque de tutelle sur les régions qu’il induisait« …
En sus, les sénateurs ont ajusté le dispositif de rénovation du régime des métropoles de droit commun en supprimant l’automaticité de leur institution au bénéfice d’une initiative volontaire. Mais en parallèle, la commission des lois du Sénat a relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants – afin de favoriser ce que la commission appelle « l’émergence de grandes métropoles de taille significative dans le contexte européen« . A l’évidence, ce point ne trouvera pas un grand écho dans notre pointe occidentale.