Entendre les personnels des greffes

Depuis quelques semaines, les personnels des greffes manifestent leur mécontentement en occupant spectaculairement et régulièrement les marches du palais de justice.

Ce mouvement ne rencontre pas l’audience qu’il mériterait. Beaucoup de nos concitoyens ignorent le rôle stratégique occupé par ces fonctionnaires discrets et dévoués dans le fonctionnement quotidien de la justice. Pour beaucoup, le personnage central est toujours le juge.

D’ailleurs, dans le grand rendez-vous organisé par la Garde des Sceaux et baptisé « la justice du XXIème siècle », l’intitulé des groupes de travail était révélateur. Si l’on trouvait légitimement une invitation à débattre du « juge au XXIème siècle », les greffiers étaient intégrés dans le périmètre « des juridictions au XXIème siècle ». D’un côté une fonction incarnée et de l’autre simplement un lieu.

La protestation actuelle ne surprend pas ceux qui lisent les productions de la Commission des Lois. En effet, depuis le début de la législature, notre rapporteur Jean-Yves Le Bouillonnec s’attache à souligner à l’occasion du débat budgétaire le fait que le régime indiciaire et indemnitaire des greffiers n’a pas été revalorisé depuis 2003, contrairement aux fonctionnaires de catégorie B des autres ministères.

Certes, la période n’est guère propice à la satisfaction d’une telle revendication aussi juste soit-elle. Pour autant, au cours des trois exercices précédents, des enveloppes ont été prévues pour la revalorisation du régime indemnitaire des magistrats… Il n’est pas question évidemment de remettre en cause un engagement qui avait été pris vis-à-vis des magistrats mais on peut néanmoins comprendre que ce creusement de l’écart des rémunérations suscite l’irritation des personnels de greffe.

Certes, notre majorité n’est pas restée inactive. Ainsi le projet de loi de finances de cette année a consacré une enveloppe de 1,88 million d’euros à la revalorisation indemnitaire des agents de catégorie C. Ce fut une mesure essentielle notamment pour nombre d’adjoints administratifs qui font fonction de greffiers dans les juridictions.

Les protestations ne portent cependant pas que sur cet aspect. C’est plus largement la place essentielle qu’ils occupent dans les juridictions qui est questionnée. La force de leur mouvement démontre d’ailleurs le grand sens du service qui les anime. Ainsi par exemple, leurs manifestations ont lieu sur le temps de pause afin de ne pas perturber le déroulement des audiences ! Exception rarissime ô combien révélatrice d’une haute conception de leur travail. Comment alors comprendre que l’école nationale qui les forme, basée à Dijon, ne soit pas dirigée – depuis sa création – par un greffier en chef mais par un magistrat ?

Décidément, il y a de la place pour le dialogue. C’est dans cet esprit que j’ai entrepris cette semaine de rencontrer leurs organisations syndicales après avoir passé deux heures au tribunal de Quimper vendredi dernier. Naturellement, je vais poursuivre ce travail notamment auprès des ministères concernés et au premier chef du ministère des finances pour permettre qu’un débouché soit trouvé à ce mouvement.

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Manuel Valls et le « choc de confiance »

C’était une expression figurant dans le rapport remis par Louis Gallois à Jean Marc Ayrault en novembre 2012. Elle me revient à l’esprit en regardant les réactions de l’opinion à la nomination de Manuel Valls.

Ainsi l’enquête de LH2 publiée pour le Nouvel Observateur après sa nomination révélait qu’il était crédité de 56 % de bonnes opinions. Il monte à 62 % après son discours de politique générale. Pour l’IFOP et le JDD, le constat est identique avec 58 % de bonnes opinions, obtenant ainsi le meilleur score d’un Premier ministre nommé en milieu de mandat et devance ainsi de Villepin (44 %) et même Jospin (47 %) installé à Matignon à la mi-temps du septennat de Jacques Chirac. De même, pour BVA, 55 % de ceux qui ont écouté son discours de politique générale ou en ont entendu parler l’ont trouvé convaincant. 

Parallèlement, il faut observer une inversion significative de la tendance mesurée sur « la propension des Français à faire des efforts pour redresser les comptes du pays » .  54% se déclarent prêts à de nouveaux efforts, soit 10 points de plus qu’en novembre dernier. C’est la première hausse constatée de cet indicateur depuis juillet 2012.

Fait remarquable : elle est particulièrement portée par les catégories populaires : + 28 points pour les ouvriers, + 13 pour les employés. Seulement 42% des sympathisants du Front de Gauche et 47% de ceux du Front National y seraient prêts contre 60 à 74% dans l’électorat des partis de gouvernement. Si la propension à accepter des efforts reflue légèrement parmi les proches du PS (- 2 points), elle progresse très nettement parmi ceux de l’UMP (+ 17 points) qui quittent sans doute une position purement partisane et sont maintenant davantage prêts à faire des efforts pour redresser les comptes publics, à l’équilibre desquels ils sont très attachés.

Incontestablement, des signaux attendus par nos concitoyens ont été donnés et compris : sur la réduction des dépenses de l’Etat, la simplification du millefeuille territorial, sur la fin des hausses d’impôts…

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Approbation du « Big bang » territorial

J’ai lu avec intérêt la dernière étude de l’IFOP publiée hier par le journal « Sud Ouest ».

On y apprend qu’une majorité des sondés (60 %) serait favorable à la suppression des départements et à la réduction de moitié des régions ! Voilà qui va mettre de l’eau dans mon moulin breton, c’est-à-dire au projet d’Assemblée de Bretagne que j’ai lancé dans le débat public le 23 janvier dernier.

En effet, l’IFOP relève que, concernant la fusion des départements avec les régions, l’opinion a connu un «renversement complet» puisqu’une précédente enquête réalisée en octobre 2008 alors que la droite était au pouvoir, révélait que 59% des personnes sondées étaient opposées à cette mesure.

Le prisme des préférences partisanes indique la suppression des départements est majoritairement approuvée par toutes les familles politiques mais c’est auprès des sympathisants PS que l’adhésion est la plus forte : 73% contre 63% pour les sympathisants UMP (contre respectivement 29% et 51% en 2008).

De même, les habitants des communes rurales sont eux aussi favorables à la réduction du «millefeuille» administratif, mais de façon moins large : 51% approuvent ainsi la suppression des départements et 54% la réduction des régions de 22 à 11.

L’opinion approuve donc les intentions du Premier ministre. Aux élus de les concrétiser. On ne sera pas surpris de lire que je compte m’y investir sans faiblir.

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Services de renseignement : un trou dans la raquette

L’Assemblée ayant repris ses travaux, mes préoccupations vont pouvoir revenir aux textes soumis à son examen.

Et il en est un dont je souhaite que l’Assemblée soit saisie avant l’été : il s’agit de combler un trou législatif dans la protection des agents des services de renseignement. D’ailleurs si le gouvernement ne devait pas en faire le projet, je déposerai une proposition.

C’est le résultat d’une décision rendue par le TGI de Paris, et singulièrement sa 17ème chambre, le 18 mars dernier. Ce jour là, trois journalistes étaient poursuivis pour avoir publié dans un ouvrage les noms d’agents de la DCRI, ce qui constitue un délit créé par l’article 27 de la loi du 14 mars 2011 dite « LOPSSI 2″ (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp).

Celui-ci a, en effet, inséré dans le Code Pénal un article 413-13 dont le premier aliéna prévoit que « la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l’usage (…) d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité, de l’identité réelle d’un agent des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article 6 nonies de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ou de son appartenance à l’un de ces services est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » .

Or le TGI de Paris a relevé que l’article 6 nonies en question « n’énonce nullement » les services spécialisés visés. Et il a jugé en conséquence qu’en raison de l’imprécision de ce texte, il lui a été impossible de condamner les journalistes concernés. Cela revient donc à dire que l’anonymat des agents des services de renseignement n’est pas garanti contrairement à l’intention du législateur.

Je n’ai pas été surpris par ce jugement. Dans le rapport rendu en mai 2013 sur « le cadre juridique applicable aux services de renseignement » (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/cadre_juridique_services_renseignement.asp), avec Patrice Verchère, nous avions indiqué combien nous étions « dubitatif sur l’efficacité réelle du dispositif imaginé en 2011″ (p. 34 du rapport).

Maintenant que la carence est reconnue, il convient de la combler, non pas parce que la  protection de l’anonymat des personnels des services de renseignement constituerait un privilège exorbitant mais, bien au contraire, parce qu’il est une absolue nécessité afin de ne pas exposer nos services à des tentatives d’ingérence de la part de puissances ou d’organismes étrangers.

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Lettre d’information n°18

Un léger retard dans la publication mensuelle de la lettre de compte rendu de mandat.

Si elle fut bien distribuée par mail pour ceux qui souhaitent en disposer (il suffit de m’adresser un courriel contact@urvoas.org), j’ai manqué de disponibilité pour la rendre accessible sur ce blog.

Ce manque est maintenant comblé. Il vous suffit de cliquer ici.

J’évoque l’audition de Jean Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté devant la Commission des lois le 8 avril dernier. Puis la philosophie de la future réforme pénale, un texte marqué au sceau du pragmatisme, qui doit enfin prévaloir sur l’idéologie.

Le projet de loi que défendra C. Taubira vise à restaurer la capacité du juge à choisir la peine la plus appropriée. En effet, à mes yeux, une justice efficace, c’est une justice qui prononce des sanctions adaptées, sans automatisme aveugle.

Enfin, je traite du texte que va étudier cette semaine l’Assemblée et qui est très attendu en Bretagne, où l’économie sociale et solidaire (ESS) représente 14 % des effectifs salariés contre 10 % en moyenne dans tout le pays. 

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