Archives de l’auteur : Jean-Jacques Urvoas

Hier, nous devions nous prononcer sur un texte au nom volontairement barbare le « mécanisme européen de stabilité».

Comme souvent quand il s’agit d’Europe, les passions se déchaînent. Ainsi vendredi dernier, j’ai reçu une délégation du Front de Gauche de Quimper conduite par André Bernard, son candidat aux législatives dans la circonscription qui souhaitait m’alerter sur les dangers de ce texte.

De même pendant les derniers jours, j’ai été destinataire comme les autres députés des mails, tous identiques, me m’étant en garde sur les conséquences électorales de mon vote.

Ces mises en garde étaient inutiles. Depuis le début de la législature, je ne cherche à faire porter à personne la responsabilité de mes votes. Les électeurs auront d’ailleurs bientôt l’occasion de dire le jugement qu’ils portent sur la façon dont j’aurai exercé mon mandat.

Sur le fond de ce fameux MES, nous en avons débattu en réunion de groupe. Nous ne pouvions évidemment pas  voter pour un texte qui institue un mécanisme de soutien subordonné à un projet de Traité dont François Hollande a dit qu’il convenait de le renégocier car il néglige la croissance sans laquelle il ne peut y avoir de rééquilibrage des comptes, et qu’il est imposé sans gouvernance et de façon non démocratique. En sus, ce MES institue un mécanisme automatique de surveillance sans intervention des parlements.

Nous n’avons pas non plus voté contre car le principe d’une solidarité entre états correspond à une exigence que nous ne cessons d’appeler depuis le début de la crise. Nous nous sommes donc abstenus.

Le 17 novembre dernier, j’avais interrogé le préfet sur le bilan de l’application de la circulaire « Guéant » du 31 mai 2011 sur la « maîtrise de l’immigration professionnelle » qui réduisait les conditions d’accès des étudiants étrangers à un titre de séjour.

Je viens de recevoir la réponse et suis heureux de constater que notre département ne s’est pas engagé dans une application restrictive de ce texte très critiquable. Ainsi au cours de l’année 2011, seuls trois demandes de changement de statut ont fait l’objet d’un refus. Et encore, comme une circulaire datée du 12 janvier 2012 vient d’ouvrir une possibilité d’examen,  Jean-Jacques Brot préfet du Finistère m’indique qu’il examine si ces 3 refus ne peuvent pas être concernés.

Ces informations sont rassurantes. Elles témoignent que notre département conserve sa capacité d’ouverture et se refuse à considérer les étudiants étrangers diplômés comme des menaces.

Il faut cependant regretter que sur le plan national des mil­liers d’étudiants aient eu à connaître des tra­cas­se­ries admi­nis­tra­tives qu’ils n’auraient pas dû subir dans un pays qui s’enorgueillit de savoir les accueillir et les for­mer.

C’est évidemment un aspect marginal du discours de Nicolas Sarkozy dans son discours de Marseille mais il me semble très révélateur de l’inconstance du personnage.

Ainsi donc, le candidat de l’UMP a annoncé qu’il souhaitait engager « sans tarder avec toutes les formations politiques » une discussion pour « réduire le nombre de nos parlementaires« . En écoutant cela j’ai éclaté de rire.

En effet, au moment de la révision constitutionnelle en 2008, lors de nos débats en commission, c’est sur l’initiative de son Président l’UMP Jean Luc Warsmann que le chiffre de 577 fut constitutionnalisé, rendant ainsi extrêmement difficile la réduction du nombre de députés…

Dans l’hémicycle, – nous étions alors le 26 mai 2008 – j’avais expliqué au nom du groupe socialiste que cette initiative ne nous semblait pas opportune rappelant que sur les douze constitutions appliquées, seules quatre firent ce choix : celles de 1791, de 1795, de 1799 et de 1848. Hélas, le ministre des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi avait approuvé l’amendement indiquant qu’il était « conforme à la volonté du Président de la République« .

N. Sarkozy n’a jamais vraiment considéré le parlement mais lui qui est si fier de « sa » révision en vient maintenant à la décrier.

L’intensité de l’actualité m’a interdit d’évoquer sur ce blog ma dernière publication à la Fondation Jean-Jaurès.

Il s’agit d’un essai co-écrit avec Armand Jung député socialiste alsacien qui tente de comprendre pourquoi notre pays considère toujours la question des langues et des cultures régionales avec prudence.

Nous osons donc un regard historique qui part de l’Ordonnance de Villers- Cotterêts en 1539 qui fonde la longue marche vers le monolinguisme et se termine (provisoirement) à la révision constitutionnelle de 2008qui vit l’inscription dans notre loi fondamentale de la mention des langues régionales.

Parce que nous voulons être utiles, nous consacrons ensuite plusieurs pages à la situation de ces langues dans les domaines de l’enseignement, des médias, de la culture, des services publics et de la justice.

Enfin, nous développons un point de vue engagé qui démontre combien notre frilosité archaïque nous isole sur la scène européenne et partant, qui ternit notre image internationale.

Comme tous mes écrits, il faut prendre cette initiative comme une invitation à débattre. N’hésitez donc pas à vous servir à cette fin de cet espace.