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L’allégorie de la déesse Thémis, tenant entre ses mains les plateaux de la balance lors d’un jugement, nous enseigne que la justice ne peut être pensée comme une œuvre de radicalité. Elle suppose, de la part de ceux qui la rendent, un sens de l’équilibre entre revendications et principes contradictoires.

Et visiblement en ce moment, Thémis semble inquiète devant ce que plusieurs magistrats semblent interpréter comme une « mise à l’écart de l’autorité judiciaire ». Ainsi le premier président de la Cour de Cassation vient-il de s’interroger publiquement « Quelles défaillances ou quels risques l’autorité judiciaire présente-t-elle, qui justifieraient que l’État préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs ? ». Et le procureur général près la même Cour Jean-Claude Marin s’est lui inquiété d’une possible « tentation, une facilité et, pourquoi pas, pour certains, une opportunité de modifier notre ordre juridique par des réformes qui n’auraient que l’apparence d’une réponse appropriée aux périls qui nous guettent ».

Ces deux hauts magistrats visent implicitement de récents textes législatifs (loi sur le renseignement, prolongation de l’état d’urgence) qui ont renforcé le pouvoir de la juridiction administrative et singulièrement du Conseil d’Etat.

Ces observations inquiètes ouvrent-elles un nouveau et singulier dialogue des juges ? Cette expression aujourd’hui passée dans le langage courant de la doctrine fut créée par Bruno Genevois dans ses célèbres conclusions sur l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 6 décembre 1978 « Ministère de l’Intérieur c/Cohn-Bendit ». Sans que l’on en fût conscient à l’époque, elle rendait compte de l’entrée dans une nouvelle ère, celle de la globalisation du droit.

Mais si elle s’est rapidement imposée c’est surtout parce qu’elle traduisait un besoin face à la diversification des juridictions nationales et européennes, entre lesquelles les échanges ne cessaient de se développer, à l’existence de sujets communs de plus en plus nombreux et la nécessité de trouver un terrain d’entente pour éviter des conflits et enfin à l’obligation d’éviter des jurisprudences discordantes ou contradictoires, dans un souci de bonne administration de la justice, de cohérence jurisprudentielle et de garantie de la « sécurité juridique » pour tous les citoyens.

De surcroît, longtemps, on a pu observer en droit interne que, tout en conservant leur autonomie, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat surent rester à l’écoute l’un de l’autre et réussirent à s’enrichir mutuellement en tenant compte de leurs jurisprudences respectives. Pourquoi alors cette situation devrait-elle se dégrader ?

Chacun connaît notre histoire. D’un côté, la justice administrative est parvenue à se construire comme un garant essentiel de l’État de droit et un protecteur efficace des libertés en relevant les défis de sa naissance et de son développement. Et de l’autre, c’est bien l’autorité judiciaire qui est consacrée par l’art. 66 de la Constitution comme gardienne de la liberté individuelle, cette dernière devant être protégée « sous tous ses aspects » comme l’a dit le Conseil Constitutionnel (Décision 83-164 DC).

Il n’y a donc nul péril. Et pour paraphraser François Mauriac qui, lui parlait de l’Allemagne, on pourrait dire « j’aime tellement les libertés individuelles, que je préfère qu’il y ait deux juges pour les protéger ».

Ce soir, j’ai présenté mes vœux à la MPT de Penhars en appelant à la sagesse d’Aimé Césaire qui écrivit un jour « tout l’espoir n’est pas de trop pour regarder le siècle en face ».

Cette année 2016 débute dans le souvenir et donc dans la gravité. Chacun de nous a sans doute mieux compris, au cours des derniers mois, combien l’histoire était tragique. Hélas, ce sentiment ne va pas se dissiper en 2016.

Nous avons compris que nous n’allions plus vivre avec l’éventualité d’un attentat mais avec la certitude que des soldats entrainés et équipés attendent déjà leur tour pour donner l’assaut, tuer un maximum de personnes puis mourir. Ce péril n’est plus aléatoire, il est permanent.

Dès lors, dire que la menace est là, à un niveau jamais égalé, ce n’est pas chercher à gouverner par la peur. Ce n’est pas non plus décider de s’y soumettre ou de s’y plier. L’histoire des nations est faite de ces moments où il faut tenir bon et ne rien céder sur l’essentiel et nous sommes à l’un de ses rendez-vous. Voilà pourquoi nous avons collectivement choisi de l’affronter avec lucidité.

Nous avons, malgré nos différences, décidé d’y faire face avec force et dignité. C’est le chemin qu’emprunte maintenant le chef de l’Etat. C’est la voie que la majorité à laquelle j’appartiens soutient pleinement. C’est pour le député que je suis la meilleure thérapeutique contre l’esprit de doute, contre la tentation du découragement, contre les impasses de la démagogie.

Cette exigence nourrit mon quotidien puisque, depuis près de deux mois, je suis totalement – quotidiennement – engagé dans le contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. C’est un moment d’exception dans l’histoire de notre pays. Le parlement a confié des moyens extraordinaires, « exorbitants de droit commun » comme disent les juristes aux forces de police et de gendarmerie pour garantir l’ordre public, prévenir et donc empêcher tout acte terroriste ou violent de nature à troubler cet ordre public.

Mais il a concomitamment veillé à s’assurer du bon usage de ces capacités momentanées. C’est la raison pour laquelle depuis la fin du mois de novembre, je sillonne tout le pays, réunissant les préfets, questionnant les directeurs départementaux de sécurité publique, interrogeant les commandants de groupement de gendarmerie, dialoguant avec les procureurs.

J’en ressors avec trois convictions : les Français n’ont jamais été aussi protégés, l’Etat ayant consenti des efforts conséquents de créations de postes et de crédits d’équipements pour nos forces de sécurité, si la République est une force, l’état d’urgence est son bouclier, une protection, qui permet d’agir dans un cadre de droit pour que l’ordre public soit garanti et que les libertés individuelles ou collectives soient préservées, et que sur ces sujets, il faut éviter la surenchère entre le vibrato et le vitriol, chercher toujours à dépasser les clivages, car quand l’essentiel est en jeu le pays doit se retrouver et ses représentants ne doivent pas se désunir.

Mais l’urgence ne concerne pas que la sécurité. En 2015 nous avons vu les premiers signes de la reprise de la croissance, à 1,1 %, meilleur chiffre depuis 2011. Le rythme est bien sûr toujours insuffisant pour faire durablement baisser le chômage, lui qui ne cesse de ruiner le moral des Français et de ronger leur confiance dans les pouvoirs publics. Il est vrai qu’entre le fait de « voir le bout du tunnel » et les annonces de « clignotants passés au vert » les annonces triomphales ont surtout signifié le naufrage dérisoire des augures. Les espérances démenties ont aigries les difficultés amoncelées.

C’est pourquoi, l’action de l’état est patiente et constante. Ainsi au cours de ces derniers mois, j’ai voté des textes que nous jugeons importants comme le Pacte de responsabilité ou la loi « croissance activité » dite Loi Macron. D’autres plus anciens, vont rentrer en application : la prime d’activité, qui va concerner près de 5 millions de personnes, la généralisation de la complémentaire santé, qui va assurer à tout salarié la possibilité d’accéder à des soins avec des coûts moins élevés, la généralisation du tiers-payant, la baisse de l’impôt pour 8 millions de contribuables.

Ces lois sont accueillies le plus souvent dans le scepticisme et parfois même dans l’indifférence. Il est vrai que la France, comme disait Raymond Aron est un pays qui adore les révolutions mais qui ne sait pas faire les réformes. Sans doute est-ce parce que nous continuons à penser que nous ne traversons qu’une « crise », c’est-à-dire un moment, qu’une fois celui-ci dépassé tout redeviendra comme avant.

Or nous ne sommes pas en crise, nous sommes en mutation et la France se métamorphose parfois de manière bien trop sauvage.

Beaucoup de nos repères traditionnels sont caduques et la place de l’Europe l’illustre terriblement. Hier elle faisait figure de perspective souriante et encourageante. Aujourd’hui, les secousses mondiales l’ont repeinte en noir, déformée voire diabolisée.

Cette situation justifie-t-elle le pessimisme et l’inquiétude, la frilosité et le repli sur soi ? Je ne le crois évidemment pas. Par delà les mues et les déprimes, la France n’est pas atteinte d’une maladie mortelle, ni frappée de sclérose ou de sénilité. La France est beaucoup plus robuste, dynamique et cohérente que les Français ne le croient. Elle possède de multiples atouts faute de savoir toujours s’en servir au mieux : 1er rang européen des implantations industrielles, 3e position en matière d’attractivité, 4ème rang mondial en matière d’investissements directs à l’étranger, 7e pays en Europe le plus favorable au développement des start-up, 12 entreprises françaises figurent dans le classement des 100 premières entreprises mondiales innovantes. Après avoir été longtemps une malade qui n’en finissait pas de scruter son état, la France est en réalité une convalescente qui s’ignore.

Et parce qu’il n’existe aucun mal qui ne débouche sur un bien, l’année 2015 nous donne la clé pour aborder 2016. L’union nationale ne doit pas être un masque fêlé, mais le nouveau visage de notre pays et celui-ci doit être bâti sur le socle de la vérité.

Car la France, ce n’était pas simplement un pays. La France, c’est une idée, ce sont des valeurs et des principes. La France, c’est une cause où l’amour de la patrie et de la liberté s’inscrivent – ce sont les mots de Robert Badinter – dans l’attention à l’humanité toute entière. En 2016, la France répondra à la haine par la fraternité, elle répondra à la terreur par la force du droit, elle répondra au fanatisme par l’espérance que constitue la vie elle-même. La France répondra tout simplement en étant la France.

Bonne année !

 

 

J’ai lu que, dans une tribune publiée sur le site de Médiapart,  Pierre Joxe évoquait les différents projets de loi de révision de la Constitution déposés par le gouvernement en mars 2013, en écrivant qu’ils avaient été « confiés au rapport du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et tombés rapidement dans l’oubli… parfois sans qu’un rapport soit rédigé ! ».

Cette affirmation factuellement parfaitement exacte, sonnant presque comme un reproche, il m’a semblé utile de compléter l’information de ceux que ce sujet peut intéresser.

Ainsi si de fait, le 14 mars 2013, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale quatre projets de loi constitutionnelle, à ce jour, seul celui relatif au Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) a été inscrit à l’ordre du jour par le gouvernement et  discuté par les deux assemblées, qui ne sont toutefois pas parvenues à un accord, ce que j’ai regretté au point de publier récemment une note à la fondation Jean Jaurès intitulée « le chemin escarpé du compromis » (http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/Reforme-du-Conseil-superieur-de-la-magistrature-le-chemin-escarpe-du-compromis) . En effet, le projet, dont Dominique Raimbourg est le rapporteur, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2013, puis par le Sénat le 4 juillet 2013.

Les trois autres projets de loi constitutionnelle sont relatifs à la démocratie sociale (n° 813). Il s’agit de soumettre tout projet de texte législatif intervenant dans le champ social à une négociation, préalable et facultative, entre partenaires sociaux (sauf en cas d’urgence) ; aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (n° 814). Il s’agit, d’une part, d’interdire aux membres du Gouvernement d’exercer une fonction exécutive locale et, d’autre part, de supprimer les membres du droit du Conseil constitutionnel que sont les anciens présidents de la République ; à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement (n° 816). Il s’agit, d’une part, de mettre fin à l’inviolabilité civile du président de la République (qui pourrait ainsi, sous certaines conditions, faire l’objet d’actions juridictionnelles en matière civile) et, d’autre part, de supprimer la Cour de justice de la République, afin de confier aux seules juridictions pénales de droit commun le soin de juger les membres du Gouvernement.

Ces trois textes ont donné lieu à ma désignation comme rapporteur, le 26 mars 2013. La commission des Affaires sociales s’est aussi saisie pour avis du projet sur la démocratie sociale et a désigné Christian Paul comme rapporteur, le 17 avril de la même année.

Les trois projets ont fait l’objet, le 11 avril 2013, d’une table-ronde, ouverte à la presse, réunissant des constitutionnalistes, devant la commission des Lois : Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims ; Jean-Philippe Derosier, professeur à l’Université de Rouen ; Wanda Mastor, professeure à l’Université de Toulouse ; Ariane Vidal‑Naquet, professeure à l’Université d’Aix-Marseille. La vidéo de cet intéressant débat est consultable sur le site de l’Assemblée.

J’ai ensuite évidemment procédé, en avril 2013, à plusieurs auditions (auxquelles a été associé, pour celles concernant le projet relatif à la démocratie sociale, le rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales) : Olivier Beaud, professeur à l’université Panthéon-Assas ; Denys de Béchillon, professeur à l’université de Pau ; Guy Carcassonne, alors professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Pascal Jan, professeur à l’institut d’études politiques de Bordeaux ; Henri-Claude Le Gall, conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la Cour de justice de la République ; Anne Levade, professeure à l’université Paris Est Créteil Val-de-Marne ; Xavier Prétot, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur associé à l’université Panthéon-Assas ; Martine Ract-Madoux, présidente de la Cour de justice de la République ; Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et à Sciences po ; Dominique Rousseau, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne ; Daniel Soulez-Larivière, avocat ; Patrick Wachsmann, professeur à l’université de Strasbourg.

Enfin j’ai organisé une large table ronde d’organisations syndicales de salariés et d’employeurs (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA, SUD, MEDEF, CGE-PME, UPA).

Reste que le gouvernement, tirant probablement la leçon de l’encalminage du projet de loi sur le CSM, n’a pas inscrit ces textes à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ce qui a donc eu pour première conséquence de ne pas avoir besoin de publier de rapport. Mais évidemment, celui-ci est prêt en cas de besoin.

Hier, j’étais à Lille pour questionner les différents responsables de l’ordre public (directeur départemental de la sécurité publique, coordonnateur zonal, chef du service départemental du renseignement territorial, commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale, directeur interrégional de la police judiciaire, directeur zonal de la sécurité intérieure) ainsi que le préfet Jean-François Cordet, préfet de la région Nord-Pas de Calais-Picardie et du procureur adjoint de la République du TGI, Bruno Dieudonné.

Une matinée d’échanges et de confrontations pour comprendre les motivations de l’arrêté préfectoral signé le 14 décembre règlementant la vente à emporter, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées et abrogé le 28 décembre. Il me fallait éclaircir le lien entre les conditions qui justifieront que le Président de la République proclame l’état d’urgence et la consommation d’alcool dans le Nord d’autant que la mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre le terrorisme ne faisait pas partie des justifications avancées dans les considérants de l’arrêté.

De plus, si la disponibilité des forces de l’ordre était le seul motif de l’interdiction, son abrogation signifiait-elle un regain de disponibilité des policiers et des gendarmes permettant de lutter contre les infractions de droit commun résultat de l’état alcoolique de certains ? Sinon, quels étaient les autres motifs de l’interdiction et de l’abrogation ?

Mais évidemment, mon regard a aussi porté sur les 168 perquisitions administratives (qui concernent en réalité 163 sites, dont l’essentiel dans l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing) et sur les 12 assignations à résidence.

Le résultat de ces observations fera partie de la communication que je présenterai à la Commission des Lois le mercredi 13 janvier. Par ailleurs, hier aussi la page dédiée au contrôle parlementaire sur le site de l’Assemblée a été actualisée par les nouvelles indications précises obtenues des ministères de l’Intérieur et de la Justice :  http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence

 

 

 

 

Nous sommes, une semaine après le coup de semonce du 1er tour et la montée du FN, déjà dans la Présidentielle et les législatives 2017. Une irrésistible montée du FN ?

Croire que l’avenir est écrit serait un argument paresseux. D’ailleurs, le résultat du 2nd tour dans plusieurs régions n’était pas annoncé dans le 1er. Une majorité s’est ainsi dégagée pour refuser une victoire des candidats de l’extrême droite. Parce que les citoyens sont libres, tout est possible.

Vous pointez « la stratégie périlleuse » des Verts et de l’UDB, du PCF pour l’élection régionale 2015. Si le PS termine à 53 % en Finistère, n’est-ce pas parce que ces « petits » partis et mouvements politiques ont aussi mobilisé ?

Ce n’est pas le PS qui a gagné mais la liste de rassemblement que conduisait J-Y Le Drian. La nuance n’est pas mince. Et comme le disait Kennedy « si la défaite est orpheline, la victoire a cent pères ». Que soient donc remerciés tous ceux qui ont contribué à ce large succès.

Vous parlez d’une stratégie d’élargissement assumée de vos listes qui pourrait alimenter les réflexions en vue des scrutins de 2017 ? Vous élargissez vers qui ?   

Le confort stratégique issu du bipartisme a vécu. Hier, au premier tour on se combattait violemment pour se rassembler précipitamment au second. Demain, se diviser c’est s’éliminer. Pour pouvoir participer au tour décisif, il faut dépasser les égoïsmes et savoir se regrouper. C’est parce que le PS demeure la principale formation de la gauche qu’il doit assumer la principale responsabilité de cette mutation. Il doit savoir rompre avec ses habitudes pour préparer une renaissance à laquelle doivent pouvoir contribuer tout ce que l’écologie compte de réformateurs, tout ce que le centrisme compte de fidèles à une tradition sociale, tout ce que les droits de l’homme comptent aujourd’hui de militants actifs et généreux.

Outre le cumul du ministre-président de Région, on a des députés PS conseillers régionaux. La montée du FN n’est-elle pas alimentée par les deux grands partis, Les Républicains et le PS, par une caste politique qui cumule les mandats, éloignée des réalités ? Ou est-ce populiste de le penser ?

Dans une démocratie, le seul maître est le suffrage universel. Et les adversaires de JY Le Drian ne se sont pas privés de tenter d’exploiter l’argument que vous avancez. A l’évidence, les Bretons ne les ont pas suivi et ont largement compris les contraintes qui pesaient sur le ministre de la Défense. Ils savent aussi qu’en 2017, la loi interdisant le cumul des mandats que je m’honore d’avoir voté, s’appliquera totalement.

D’un côté, vous soupirez à l’écoute du « sempiternel débat sur le changement de ligne » qui vient de la gauche de la gauche. De l’autre, vous dites : « En France, réformer est devenu un purgatoire, voire un enfer pour ses auteurs » ? La politique ne peut-elle donc rien changer ?

Constater qu’il est difficile de faire évoluer des politiques ne veut pas dire renoncer à le faire. La réforme demande du temps. Or aujourd’hui les années se comptent en mois et les mois se comptent en journées. Nous vivons le temps de la dévoration du politique par la surexposition médiatique. Dans un tel univers chahuté, l’attention devient la plus rare des ressources et seul un message choquant, plus choquant que le précédent a des chances de capter l’attention. Dès lors, gouverner par gros temps n’est pas chose aisée. On doit fixer un cap tout en naviguant à vue. Il faut de la volonté et du tact, de l’énergie et de la patience, des qualités d’imagination et d’administration. Toutes proportions gardées, n’y parviennent que ceux que le commandant de Gaulle appelait en 1932 dans son « Fil de l’épée » des « hommes de caractère ».

Et l’Assemblée de Bretagne dans tout cela ? Un projet enterré ?

La création des 13 grandes régions fut une occasion manquée de faire naître une Assemblée de Bretagne par la fusion des conseils départementaux et du conseil régional. En proposant cette mutation, j’avais imaginé que les socialistes bretons sauraient faire preuve d’audace en la saisissant. Cela me paraissait correspondre à une nécessité politique (volonté de simplification du mille-feuille territorial) et à une opportunité technique (le débat au parlement permettait de faire adopter un amendement créant cette nouvelle collectivité, comme ce fut le cas en Corse ou avec la métropole du Grand Paris). Las, la frilosité et le conservatisme l’ont emporté. L’idée demeure tout comme sa pertinence et sa faisabilité. Et puisque de nouveaux et jeunes élus socialistes sont apparus du Relecq-Kerhuon à Riec-sur-Belon, de l’exécutif du département à celui de la région, je souhaite qu’ils sachent dépasser la seule administration de leurs collectivités pour s’investir dans ce chantier d’avenir. La Bretagne n’est pas le territoire où le sentiment régional est le plus fort ?

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