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Mission d’information sur les forces mobiles

Le drame de Sivens pose bien des questions et la justice dira le droit.

Son déroulement soulève en particulier une question : celle de la règlementation en matière d’autorisation pour le recours aux moyens militaires et l’usage des armes dans le cadre d’un maintien de l’ordre effectué tant par la gendarmerie que par la police.

En 2009, lors de la discussion de la loi rattachant la gendarmerie au ministère de l’intérieur, la majorité de l’époque avait supprimé la procédure dite « de réquisition » au profit d’un système rénové, en allégeant notamment le formalisme. Les députés socialistes s’étaient alors opposés à cette démarche.

Les arguments avancés étaient essentiellement pratiques. Par essence, la réquisition avait pour objet, pour l’autorité civile, d’obtenir d’urgence de l’autorité militaire des moyens complémentaires à ceux dont elle dispose. Dès lors que la gendarmerie nationale allait être rattachée au ministre de l’Intérieur, il pouvait paraître paradoxal que celui-ci soit contraint de réquisitionner des moyens dont il allait disposer juridiquement.

De surcroît, dans la mesure où la gendarmerie mobile obéit à une déontologie et est reconnue pour son professionnalisme dans le domaine du maintien de l’ordre, l’exigence d’une réquisition préalable à son utilisation semblait obsolète aux députés UMP.

Pour autant, lors des débats, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux prit l’engagement  de rédiger une circulaire afin de garantir la traçabilité des ordres.

Il sera sans doute utile de regarder cet aspect en s’interrogeant notamment sur les conséquences éventuelles de pareil allègement du formalisme.

Comme la Commission des Lois vient de créer une mission d’information sur les forces mobiles que je vais conduire avec Jean-Frédéric Poisson, député UMP, nous allons disposer du bon cadre pour mener cette investigation.

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Valeurs Actuelles ment

A la suite de l’entrefilet publié dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles daté du 16 octobre 2014, le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue a dû rappeler qu’en vertu de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances, cette structure est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler la légalité des écoutes téléphoniques administratives, ordonnées par le Premier ministre.

Contrairement aux indications erronées de l’article précité, elle n’a, par conséquent, aucune compétence pour vérifier la légalité des écoutes judiciaires, effectuées en application du code de procédure pénale sous le contrôle d’un juge. L’affirmation de l’hebdomadaire selon laquelle elle aurait « permis les écoutes réalisées sur Nicolas Sarkozy (…) et son avocat Me Thierry Herzog » est donc dépourvue de tout lien avec la réalité.

De surcroît, si la CNCIS entend recruter, en seule qualité d’agent, un magistrat de l’ordre judiciaire, tout recrutement de cette nature  ne peut intervenir qu’après un avis du Conseil supérieur de la magistrature, qu’elle entend naturellement respecter. Aucun avis n’étant rendu à ce jour, aucune décision de recrutement n’a pu être arrêtée.

En tout état de cause, la Commission exige, de tous les agents dont elle souhaite s’attacher les services, aussi bien l’indépendance que la compétence, la discrétion et la probité. Elle n’entend à cet égard ni céder sur la vigilance qui a  toujours été la sienne, ni faire par avance d’inutiles procès d’intention.

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Elle gouvernait « derrière le rideau »

Etonnante histoire que celle de l’impératrice Cixi. En apparence absente du cœur politique de la Chine mais en permanence à la manœuvre pour peser sur l’orientation de l’empire.

Femme de caractère dont l’influence était considérable au début du XXème siècle, elle exerçait un pouvoir notable au sein de la Cité Interdite. Alors que le pouvoir exercé par son fils l’Empereur Tongzhi, était fragile, elle s’appuya sur quelques princes pour défaire le comité de régence chargé de gouverner la Chine. Stratège et dotée d’une véritable capacité d’anticipation, elle parvint ainsi à force manœuvre à concentrer entre ses mains la réalité du pouvoir.

Mais comme une femme ne pouvait directement l’exercer, elle mit au point une forme de gouvernement par délégation. Assise derrière un rideau de soie jaune – couleur impériale – mais suffisamment opaque pour être dissimulée aux yeux des observateurs, elle dictait les réponses et rédigeait les ordres qui ensuite devenaient ceux du trône.

Pendant de nombreuses années, elle fut ainsi au cœur du pouvoir. Agissante mais invisible. Déterminée mais muette. Mais c’était il y a un siècle dans l’Empire du Milieu.

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Nouvelle Calédonie : désinformation du « Rassemblement »

Ce mardi l’assemblée nationale a décidé, sur proposition de Claude Bartolone, de la constitution d’une mission d’information « sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » . La décision en a été prise par la Conférence des Présidents.

Elle sera composée de 17 parlementaires,15 issus des différents groupes de l’Assemblée auxquels se joindront les deux députés du territoire Philippe Gomès et Sonia Lagarde.

Nous concrétisons ainsi le vœu du Premier ministre qui, s’exprimant le 23 juillet dernier lors des questions au gouvernement et répondant à une interrogation de Dominique Bussereau, député UMP de Charente Maritime et ancien ministre, avait indiqué qu’il souhaitait « associer très étroitement la représentation parlementaire » et proposait « la création d’un groupe de travail composé de députés et de sénateurs, issus de la majorité comme de l’opposition pour suivre en temps réel le travail d’écoute et d’analyse » que conduisent Jean-François Merle et Alain Christnacht pour le gouvernement.

Il est donc pour le moins étonnant que le « Rassemblement UMP – Front pour l’Unité » formation calédonienne ait cru devoir condamner cette initiative en la présentant comme « destinée à définir les contours de l’indépendance de la Nouvelle Calédonie » . Il est même très choquant que le communiqué publié à Nouméa écrive que ces « mots » seraient « les propres termes de Claude Bartolone » ce qui est un pur mensonge.

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Sécurité routière : un léger mieux

Le Finistère enregistrait au 31 août 2014 (derniers chiffres connus), 375 accidents corporels provoquant 25 décès et 483 blessés (dont 167 furent hospitalisés). Il s’agit d’une légère amélioration par rapport à l’an dernier à la même période.

En dépit d’un mois d’août particulièrement meurtrier (5 décès), le nombre de personnes tuées sur les routes est en effet en baisse de 7 % sur le cumul de l’année (-2 tués).

Les moins de 25 ans et les 25-34 ans sont les premières victimes d’accidents mortels dans le département : ils représentent chacun 24 % des tués. La consommation d’alcool et/ou de stupéfiants reste par ailleurs la première cause d’insécurité routière (40 %), suivie de la vitesse (20 %) et du défaut de priorité (16 %).

Les voitures sont les principaux véhicules concernés (16 % contre 13 % l’an dernier), devant les motos (3 décès contre 7 en 2013) et les cyclomoteurs (3 décès, chiffre identique à l’an passé).

Sur un temps un peu plus long, les chiffres de la sécurité routière montrent une constante diminution du nombre de tués sur les routes. La mortalité dans notre département est en effet passée de 216 tués en 1976 à 41 en 2013, soit 5 fois moins, un rythme de réduction supérieur à la moyenne nationale.

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