Articles

Du brouhaha créé par les commentaires quotidiens émis depuis l’arrestation d’un individu dans le Thalys Amsterdam-Paris , je retiens quelques faits utiles pour l’avenir.

1 – Nous faisons une guerre qui ne dit pas son nom.

Le Président de la République vient encore de le dire devant les ambassadeurs réunis ce jour  » notre planète est confrontée à un terrorisme qui n’a jamais atteint ce niveau de barbarie, ni cette gravité depuis des décennies » et en son sein l’Europe demeure la cible privilégiée des djihadistes. C’est donc à bon droit que le Premier Ministre ne cesse d’insister sur le fait que cette menace est vouée à se maintenir à un haut niveau dans la mesure où ces entités terroristes et leurs « soldats » n’ont pas d’autre objectif que de frapper les démocraties dont notre pays, de les faire vivre dans la peur, de les avilir. C’est la stratégie qu’ils baptisent des « mille entailles » décrite très justement cet été par Jean-Dominique Merchet : faute de pouvoir nous porter un coup fatal, ils cherchent à nous infliger des centaines de petites blessures en espérant qu’elles finiront par nous terrasser.

Cette menace nous place dans une situation juridiquement complexe. Notre pays est en guerre sans qu’aucune déclaration n’ait été autorisée. En effet, même si l’article 35 de la Constitution affirme que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement »,  cet alinéa a perdu à peu près toute plausibilité car la notion juridique de guerre (comme d’ailleurs celle de paix) n’existe plus. Hier il y avait le front et des hommes qui y combattaient et derrière des civils qui espéraient « qu’ils tiennent ». Les deux groupes avaient peut-être la même communauté de destin mais n’avaient pas la même implication. Aujourd’hui, la globalisation voit des conflits qui se développent avec des entités comme Daech ou d’Al-Qaïda qui sont aussi dangereuses que des Etats. Ne respectant aucune règle, elles cherchent à terroriser par les images, par les actes d’horreur, à montrer qu’elles ne fixent aucune limite à la barbarie.

Face à ces entités, nous devons nous défendre. C’est ce qui justifie l’opération Sentinelle qui mobilise, en plus des policiers, des gendarmes, 7 000 soldats. C’est ce qui justifie le renforcement des effectifs des services de renseignement et la modernisation de notre législation pour mieux agir dans le respect des libertés. Aussi même si, comme l’écrivit Clausewitz, « le brouillard de la guerre » ne fait que s’intensifier, nous devons faire face.

2 – La coopération entre les services de renseignement fonctionne.

Comme dans le dicton, on s’intéresse plus souvent au doigt que regarde l’imbécile qu’à la lune que montre le sage. Et dans le cas précis qui fait l’actualité, le fait que la coopération entre les services de sécurité et de renseignement européens fonctionne ne me paraît pas suffisamment souligné.

Si l’individu concerné a été intégré dans le Fichier des Personnes Recherchées, c’est bien parce que les services espagnols l’avaient signalé à la police française. Que n’aurait-on dit dans le cas inverse !

Certes cette coopération est toujours perfectible notamment par la création du fichier dit « PNR Européen » qui permettrait d’effectuer un meilleur suivi des déplacements aériens des personnes présentant une menace. Grâce à la loi de programmation militaire votée en décembre 2013, la France va se doter en octobre prochain d’une version fonctionnant à l’échelle de notre territoire mais l’utilité de cet outil ne sera totale qu’avec sa systématisation à l’échelle européenne. Espérons que le Parlement européen qui freine toujours un peu cette perspective va finir par se laisser convaincre.

Mais surtout, la coordination des efforts européens ne doit pas uniquement porter sur la répression : la prévention du terrorisme doit également constituer un enjeu européen. Organisation du culte, déradicalisation, politiques d’insertion… les pays européens doivent pouvoir mener des combats communs.

3 – Les outils des services ne sont pas des couteaux suisses

Heureusement que l’on peu parfois lire des articles intelligents. Et celui signé par Christophe Cornevin aujourd’hui dans le Figaro en est un. Après toutes les fadaises débitées à jet continu sur la « fiche S » établie par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure sur l’individu concerné, ce journaliste rétablit la vérité des faits. Cette fiche est un outil de signalement pas une injonction d’interpellation.

Redisons une nouvelle fois que le travail des services de renseignement est la détection des menaces. Leur vocation est l’anticipation des drames. C’est pourquoi nous devions les doter d’outils performants. Et cette fiche en est un. Figurer dans ce fichier est la manifestation d’une vigilance que les services portent à une personne. Clamer qu’il faut « incarcérer les individus fichés avant qu’ils ne passent à l’acte » est une ânerie totale doublée d’une facilité outrancièrement démagogique. D’abord parce que « individus fichés » est une notion imprécise. Ainsi dans le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), dont la catégorie « S » n’est que l’une des 21 divisions, il y a, à ma connaissance 400 000 personnes dont 10 000 classées « S ». Ensuite, le « passage à l’acte » est une expression simple pour qualifier une réalité qui ne l’est pas. Faut-il évoquer la lamentable affaire de Tarnac ?

4 – La réponse au terrorisme ne relève pas que des enjeux de sécurité

Le parcours de l’attaquant du Thalys révèle encore une fois que le djihadisme se nourrit de la désespérance, de la marginalisation sociale quand il n’exploite pas des failles psychologiques. Il est le nouvel opium d’une fraction du peuple. Si le phénomène appelle sans nul doute une réponse pénale forte, ses causes appellent quant à elles une réponse sociale et économique comme l’a souligné le rapport « la déradicalisation, outil de lutte contre le terrorisme » rédigé par le député Sébastien Piétrasanta et remis le 16 juillet dernier au ministre de l’Intérieur. Il s’agit d’enrayer cette mécanique d’exclusion qui crée des failles irrémédiables au sein de la communauté nationale.

5 – La pondération est un outil de lutte contre le terrorisme

Enfin, et même si la remarque n’a pas la même intensité que les trois précédentes, je suis toujours surpris par la quantité d’informations normalement couvertes par le secret de l’enquête ou de la procédure qui se retrouve dans les médias. Ainsi comment comprendre ces policiers et ces avocats qui prennent la responsabilité d’alimenter en temps réel certaines machines médiatiques qui contribuent à  hystériser le traitement de ces affaires sensibles ? Je pense singulièrement à une avocate qui est venue dévoiler les remarques de son client, curieuse manifestation de l’exercice des droits de la défense que dénonce avec justesse l’une de ses consoeurs.

Chacun devrait se rappeler que le terrorisme n’existe que par son écho médiatique, par le bruit qu’il génère. La pondération, en ce domaine, est donc aussi un instrument de la lutte contre le terrorisme.

Je viens de publier dans le cadre de l’Observatoire Thémis de la Fondation Jean-Jaurès une note de réflexion sur la Nouvelle Calédonie.

Son ambition est de démontrer que, depuis la fin des années 1980, la gestion du dossier calédonien a toujours été le fruit d’un véritable consensus métropolitain, comme il s’en dégage peu hélas au Parlement, entre la gauche et la droite. Ainsi, la restriction du corps électoral appelé à se prononcer à l’occasion des élections provinciales et des futurs scrutins référendaires, telle qu’elle résulte de l’Accord de Nouméa de 1998, repose sur un très large accord des forces politiques nationales et locales. Pareillement, le gel de ce même corps électoral a été décidé en 2006-2007 par le Gouvernement de Villepin avec le soutien de l’opposition parlementaire de gauche.

Ces réformes, en dépit de leur caractère pour le moins dérogatoire à certains principes fondamentaux, dont celui d’universalité du suffrage, ont de surcroît toujours été validées, avec une constance sans faille, tant par les juridictions nationales qu’internationales : conseil d’Etat, cour de cassation, comité des droits de l’Homme des Nations unies, cour européenne des droits de l’homme…

Un tel esprit de conciliation, sans cesse réaffirmé malgré les obstacles rencontrés depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Nouméa, est le gage du succès du processus dans lequel la Nouvelle-Calédonie est engagée, quel qu’en soit l’issue finale. Aujourd’hui, il doit tout particulièrement inspirer les acteurs politiques nationaux et locaux, alors que l’épineuse question en suspens des critères à prendre en compte pour l’établissement de la liste électorale spéciale en vue des scrutins provinciaux tend à nouveau à creuser le fossé entre indépendantistes et non-indépendantistes : faut-il seulement apporter la preuve de son installation dans l’archipel en 1998 au plus tard pour acquérir le droit de vote, ou convient-il de surcroît d’être inscrit sur le fameux « tableau annexe » de la consultation référendaire du 8 novembre 1998 ?

La note est publiée alors que la Nouvelle Calédonie traverse un conflit d’une ampleur inégalée. Depuis 15 jours les institutions sont bousculées, l’économie est abimée, la rentrée scolaire perturbée, la vie quotidienne des calédoniens altérée en raison d’un blocage organisé par des dizaines de camions appartenant à ceux que l’on appelle des « rouleurs » et qui travaillent dans les mines de nickel.

La distance ne facilite pas la pleine compréhension des motivations de tous ceux qui sont concernés. Il faudra donc que des explications soient fournies à la mission d’information sur la Nouvelle Calédonie dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur et que préside Dominique Bussereau. Je peine par exemple à comprendre pourquoi sont aujourd’hui contestées les orientations du Schéma minier adopté à l’unanimité des élus calédoniens en 2009. Je ne parviens pas à trouver une explication rationnelle au fait que l’ordre public ne soit pas totalement garanti sur le territoire alors que les réseaux sociaux et les sites des médias locaux font état de troubles manifestes organisés par les manifestants…

Dans le Canard enchaîné de cette semaine un titre a, évidemment, attiré mon attention : « la loi renseignement paraît déjà dépassée ».

L’article évoque une information parue dans Le Monde du 13 août qui traite de l’usage des drones par les forces de l’ordre. Et selon l’auteur, il s’agirait d’un contournement manifeste du cadre juridique de l’activité de renseignement tel que la récente loi vient de le fixer, après sa validation par le Conseil Constitutionnel.

Je ne partage pas ce point de vue.

D’abord parce que le travail législatif qui vient de se terminer visait à encadrer des techniques. Et que cela concerne donc un potentiel usage des drones pour collecter du renseignement.

Ainsi c’est à dessein que la loi n’évoque jamais un procédé opérationnel (le drone, le fameux « IMSI catcher » ou le sélecteur téléphonique) mais uniquement une technique de recueil de renseignement (l’interception de correspondance, la captation de son, d’image ou de données…). Cette écriture permettra que la loi ne soit pas frappée d’obsolescence à la moindre évolution technique.

Ainsi, s’il devait y avoir usage d’un drone pour réaliser une collecte des numéros IMSI et IMEI, cela ne pourrait se faire que dans le respect des règles de l’article L. 851-6 du code de la sécurité intérieure créé par la loi. Si les forces de police voulaient l’utiliser pour réaliser une interception de sécurité, elles devraient suivre les cadres indiqués dans le II de l’article L. 852-1. Et s’il s’agissait de rechercher la captation de sons et/ou d’images, alors c’est l’article L. 853-1 qui s’appliquerait.

Dans tous les cas, un tel usage ne serait possible qu’après avoir reçu une autorisation validée par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en vertu de l’article L. 811-2.

Les esprits chagrins rétorqueront que les services chercheront à contourner cette commission. A cela, il faut répondre deux choses : l’action sera non seulement malaisée mais surtout parfaitement illégale, et donc condamnable.

Car, à nouveau, tout recueil de renseignement sur le territoire est soumis à autorisation de la CNCTR qui aura accès en permanence aux fichiers et lieux où sont rassemblés les renseignements collectés. Par ailleurs, elle pourra solliciter toute information nécessaire à l’exercice de sa mission et réaliser des contrôles inopinés.

Illégale et malaisée encore, car l’article L. 801-1 rappelle le caractère sacré du respect de la vie privée dans toutes ses composantes (secret des correspondances, protection des données personnelles, inviolabilité du domicile…). En outre, masquer des informations à la CNCTR sera passible de sanctions pénales prévues à l’article L. 833-3. Par ailleurs, toute collecte illégale pourra faire l’objet d’une condamnation par le Conseil d’État. Et si le justiciable choisit la voie pénale, il pourra le faire sans difficulté (la loi prévoit des mécanismes pour faciliter cette démarche via le mécanisme d’une question préjudicielle). Il pourra alors notamment invoquer l’article 226-15 du code pénal.

Les libertés fondamentales de nos concitoyens ne seront donc pas livrées en pâture au premier drone venu.

Quimper a donc été libérée il y a 71 ans. Ce n’est donc pas une, pas deux mais plus de trois générations qui n’ont pas connu la guerre.

Le temps a donc passé et la mémoire s’est fissurée. Certes, et heureusement, il reste encore des témoins – certains sont ici – de cette période mais pour beaucoup d’entre nous seuls les ouvrages racontent les conditions de vie de nos parents ou de nos grands-parents. Et les mots que l’on peut lire n’ont pas la force humaine des témoignages.

Ils sont pourtant indispensables pour raconter l’histoire. Il ne faut pas que s’estompe le souvenir de ces femmes et de ses hommes dans ces années décisives. Il ne faut pas oublier ceux que l’Histoire est venue percuter. Ceux qui auraient pu subir et attendre, ceux qui ont choisi de dire « non » à l’effroyable défaite de la raison et au triomphe sauvage de la brutalité. On peut, on doit, on dit cela à chaque cérémonie patriotique qui nous rassemble.

Mais le 8 août, c’est l’occasion chaque année d’en nommer quelques-uns. L’anniversaire de la Libération de Quimper, c’est le bon moment pour évoquer la mémoire du lieutenant-colonel Berthaud alors chef départemental des FFI. Il s’appelait en réalité Roger Bourrières. En 1944, il avait 32 ans. Né en Tunisie, c’était un simple agent technique de la pyrotechnie de St Nicolas à Guipavas.

D’évoquer encore celle d’Adolphe Le Goaziou. En 1944, il a 57 ans et vit à Quimper depuis 25 ans où il tient évidemment une librairie, rue Saint-François. Ancien combattant de la Grande Guerre, il fut l’un des rares agents dans le Finistère à être rattaché aux services spéciaux anglais de l’Intelligence Service. Arrêté par la Gestapo en 43, libéré en 1944, il sera nommé dès le mois de juin de cette même année Président du comité départemental de la libération dans la clandestinité et confirmé par la suite par De Gaulle, un De Gaulle dont la plupart des Quimpérois ne découvriront les traits que lorsqu’un de ses portraits sera affiché dès le 9 août 1944 dans la devanture du magasin Belin, rue Kéréon…

Je pourrais encore évoquer les autres Quimpérois membres de ce comité départemental : Le Floch, Grandin, l’abbé Julien, le capitaine Bellan (le censeur du lycée de la TA, qui avait été arrêté au Lycée le 29 juin et torturé, puis condamné à mort par la Gestapo et qui fut sauvé du poteau d’exécution grâce à la Libération de Quimper).

Ce n’est que justice qu’il y ait un jour pour que nos pensées aillent vers celles et ceux qui se sont battus, ceux qui ont survécus et ceux qui ne sont pas revenus, vers « tous ces yeux fermés jusqu’au fond de la grande nuit funèbre » qu’évoquait André Malraux.

Je veux donc m’incliner, avec reconnaissance et respect, devant leur mémoire. En faisant ainsi mémoire de notre Histoire, nationale et locale, en rappelant les heures glorieuses de la Libération et les années sombres de l’Occupation comme nous le faisons, ensemble aujourd’hui à Quimper, nous regardons aussi l’avenir. Cela nous rappelle que lorsque l’on va au bout de la nuit, on rencontre toujours l’aurore. Il y a 71 ans, une nouvelle aurore apparaissait, et le soleil de la paix brille encore aujourd’hui.

C’est à mes yeux le seul ouvrage utile (et sérieux) à lire durant la pause estivale. Du moins pour ceux qui s’interrogent et s’inquiètent de la crise que traverse en Europe les partis socialistes ou sociaux-démocrates.

L’auteur est le bourgmestre socialiste de Charleroi (depuis 2012) et ministre-président de la Wallonie (depuis 2014). Son ouvrage intitulé « la gauche ne meurt jamais » vient d’être publié par la Fondation Jean-Jaurès et les éditions Luc Pire.

Je ne sais si cette publication répond à des considérations internes à la vie politique belge mais sa lecture fut passionnante et son diagnostic vaut pour bien des pays. Ainsi Paul Magnette avec un soin de jardinier japonais secoue comme un prunier l’arbre idéologique de la gauche européenne. Il fait défiler des hérésies majeures comme « l’individualisme, nouvelle chance pour la démocratie » . Il met en pièce les facilités de la gauche passéiste qui fait de l’idolâtrie de l’Etat la réponse à tous les maux et démontre combien « l’indignation seule ne peut changer le monde« . Il plaide pour l’égalité « étoile polaire » de la gauche, prône un « statut unique pour tous les salariés, socle des solidarités à venir« , milite pour que l’Europe « qui a besoin de la gauche » se redonne un projet au lieu de « s’embourber dans ses procédures de contrôle sans souffle et sans espoir« .

Dans un paysage politique dévasté où les socialistes sont, depuis dix ans, parfois traversés par le doute voire le désarroi, où la droite sans boussole sombre dans des campagnes méthodiquement démagogiques et où seuls les mouvements populistes sont à la mode et prospèrent en parvenant à maquiller leur brutalité comme leur simplisme irrépressibles, son analyse est vivifiante. L’auteur n’est évidemment pour autant un prophète (il ne prétend d’ailleurs pas apporter des réponses à toutes les interrogations qu’il pose) mais un formidable vulgarisateur et un admirable provocateur. Son écriture est faite de sobriété et de naturel comme ce qui va de soi et n’a nul besoin d’être mis en scène.

Dans une démocratie d’opinion, instable et impulsive, de plus en plus submergée par la tyrannie de l’instantanéité, il est heureux de pouvoir lire un ouvrage écrit avec une patience de bénédictin et une habilité de jésuite. L’auteur ne tombe pas dans la facilité, ceux qui sont avides de banderilles cruelles ou de formules assassines seront déçus, mais tout ceux qui considèrent que la bataille politique est d’abord celle des idées y trouveront matière à réflexion.

Facebook

Twitter