Archives de catégorie : Articles

Publication des déclarations d’intérêts : un pas de plus pour la transparence

Je me félicite de cette première publication des déclarations d’intérêts des parlementaires, véritable révolution dans notre vie démocratique. La transparence, voulue par le Président de la République en avril 2013, est réalisée.

Dissipant les doutes exprimés lors du débat parlementaire à l’été 2013, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique démontre ainsi qu’elle est dotée de pouvoir et de périmètre d’investigation élargis pour lutter beaucoup plus efficacement que par le passé contre ces fléaux que sont les conflits d’intérêt.

Les informations fournies dans les documents publiés (activités professionnelles annexes, conseil, participation dans des sociétés…) permettent aux citoyens de connaître les intérêts privés des parlementaires qui travaillent sur des sujets d’intérêt public. Les parlementaires sont ainsi incités à se déporter lorsqu’ils s’estimeront placés en situation de conflit d’intérêts dans l’exercice de leur mandat. Les omissions, les déclarations mensongères et l’enrichissement non justifié seront désormais sanctionnés sévèrement.

Les noms des collaborateurs de chaque élu sont maintenant publiés. Après la publication de l’utilisation de la réserve parlementaire, cette « zone grise » de l’activité parlementaire est maintenant dissipée. Je regrette que leurs activités n’aient pas encore de statut bien qu’ils soient désormais inscrits dans la loi. Je souhaite que l’Assemblée nationale puisse concrétiser cette ambition.

Prochaine étape : les remises des déclarations des membres des autorités administratives indépendantes, les personnes nommées en Conseil des ministres et les dirigeants des sociétés et établissements publics à l’automne 2014. Car, grâce aux lois du 11 octobre 2013,  plus de 8.000 personnes seront concernées à terme par ces nouvelles exigences de transparence, et ceci, dans un seul but : restaurer durablement la confiance des Français envers leurs représentants.

Publié dans Articles | Un commentaire

Interdiction de manifestations : respecter le droit

Les critiques venues de l’UMP sur les moyens mobilisés pour interdire les manifestations ce week-end me semblent totalement privées de fondement. Elles ne peuvent donc s’expliquer que par la mauvaise foi ou par l’ignorance des mesures prises par le Ministre de l’Intérieur.

Ainsi à Sarcelles par exemple, les 104 policiers basés au commissariat ont été renforcés par 99 autres fonctionnaires, 229 CRS et 26 gendarmes mobiles, portant le total des effectifs à 458 fonctionnaires mobilisés. A Paris, pas moins de 14 unités de forces mobiles étaient engagées !

En outre, il est étonnant que des parlementaires dont l’une fut même ministre de l’Intérieur puis Garde des Sceaux oublient le principe fondamental de la liberté d’aller et venir. De ce fait, si les autorités ne peuvent évidemment pas interdire à des citoyens de se déplacer pour se rendre à un lieu de rassemblement d’une manifestation interdite, elles ont pu procéder à la dispersion de l’attroupement induit en vertu de l’article 431-3 du code pénal.

De surcroît, le renversement de culpabilité opéré par l’UMP est proprement confondant : il convient de rappeler que les organisateurs de la manifestation interdite encourent six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, comme le dispose l’article 431-9 du code pénal. Quant aux participants à une manifestation interdite, ils peuvent faire l’objet de poursuite s’ils ont troublé l’ordre public. C’est ainsi que 19 personnes ont été placées en garde-à-vue à Paris et 11 à Sarcelles. A Paris, 16 ont été déférées, 9 ont été condamnées et 7 sont en attente de jugement. A Sarcelles, au moins quatre ont été condamnées à de la prison avec mandat de dépôt. Elles ont donc dormi en prison.

Que l’opposition se rassure donc, la France dispose aujourd’hui d’un ministre de l’Intérieur qui respecte le droit et assure concomitamment la sécurité de nos concitoyens. Ce ne fut peut-être pas toujours le cas dans la législature précédente.

Publié dans Articles | 2 commentaires

Nouvelle Calédonie : les faits plutôt que la glose

La démission du Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie donne lieu à de multiples interprétations dont la dimension imaginaire me semble un point commun. Il vaut mieux se limiter aux faits.

Ainsi je relève, et cela ne surprendra pas tous ceux qui le connaissent bien, que Jean-Jacques Brot n’a fait aucun commentaire sur sa démarche. C’est la marque du haut fonctionnaire qu’il est. C’est aussi son honneur de grand serviteur de l’Etat. Sa personnalité a – à juste titre – marqué la vie institutionnelle de la Nouvelle Calédonie, il est logique que son départ suscite des réactions. On peut donc gloser sur les raisons qui ont pu le conduire à présenter sa démission mais personne ne me semble autorisé à s’approprier son initiative ni à lui donner une quelconque signification.

Ensuite, par essence le Haut Commissaire est le représentant de l’Etat dans l’archipel néo-calédonien. Il n’est donc ni le concepteur d’une politique ni même son inspirateur.  Les choix qu’il a posés, par exemple sur la délicate question du corps électoral, n’étaient pas personnels mais relevaient d’une volonté politique gouvernementale qu’il a pleinement et loyalement appliquée. Aussi accréditer l’idée que le départ de Jean-Jacques Brot était nécessaire pour incarner un changement de politique de la part du gouvernement serait une inversion des responsabilités. L’action de l’Etat est celle d’un « partenaire » de l’Accord de Nouméa et d’un arbitre. Manuel Valls n’a aucune intention de changer de perspective. Il vient d’ailleurs de le rappeler dans un entretien au quotidien « Nouvelles calédoniennes » .

Enfin, l’avenir de la Nouvelle Calédonie dépend d’abord et surtout des citoyens du territoire. Chacun en connaît le cadre et le calendrier. L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, auquel se réfère l’art. 77 de la Constitution, prévoit qu’une consultation sur l’accession à la pleine souveraineté, comprenant le transfert à la Nouvelle Calédonie des compétences régaliennes, l’organisation de la citoyenneté en nationalité et l’accès de l’archipel à un statut international de pleine souveraineté aura lieu au plus tard en 2018.

Publié dans Articles | Un commentaire

Carte des régions : l’essentiel est préservé

L’Assemblée nationale a donc adopté ce vendredi à 6 h du matin, après une longue nuit de confrontations, une nouvelle carte à 13 régions qui maintient dans leurs limites actuelles tant la Bretagne que les Pays de la Loire et le Centre. Je sais le sentiment de déception qu’elle suscitera chez un grand nombre de Bretons – et je le comprends. Cependant, dès lors que le Président de la République n’avait pas souhaité ouvrir le débat sur le périmètre des régions, le rattachement de la seule Loire Atlantique à la Bretagne demeurait en réalité, à ce stade, un objectif inatteignable. Comme il a été souligné à maintes reprises, l’alternative ne pouvait alors être qu’entre le statu quo et la fragilisation dans un ensemble non identifié.

La position des députés socialistes est connue depuis notre réunion du 29 juin à Lorient autour de Jean-Yves Le Drian et de Pierrick Massiot. Membres de la majorité parlementaire, soutiens indéfectibles du Gouvernement de Manuel Valls, notre choix était celui du statu quo, seul cadre pertinent susceptible d’autoriser de futures évolutions.

En ce sens, l’adoption de cette carte est une victoire symbolique car le rapport de force, à l’Assemblée, penchait très clairement en faveur d’une fusion avec les Pays de la Loire, proposée par des amendements émanant des groupes socialiste, UDI et UMP. Que nous l’ayons évitée relève du miracle. A défaut d’avoir concrétisé l’idéal, nous assumons donc d’avoir préservé l’essentiel.

Avec d’autres, depuis le dépôt du texte devant l’Assemblée, chaque fois qu’il était possible de le faire, j’ai mené ce combat contre la fusion, fort de la conviction que la Bretagne, à l’échelle européenne, n’a aucun problème de taille, seulement un problème de puissance de feu.

La prochaine étape est déjà connue. Ce sera à l’automne prochain, lors de la discussion du projet de loi sur les compétences des régions, afin que la Bretagne se voie octroyer les moyens de son rayonnement national et international. Je me mobiliserai pleinement à cette occasion. Quant aux coopérations avec les Pays de la Loire (ou avec la Normandie réunifiée d’ailleurs), elles se poursuivront comme par le passé – les limites régionales n’ayant rien de frontières infranchissables…

Publié dans Articles | 23 commentaires

Et la fête nationale ?

Sauf erreur de ma part, il semble qu’aucune manifestation officielle ne marque à Quimper cette année la Fête nationale du 14 juillet.

C’est un précédent que je peine à comprendre. Oubli ? Désinvolture ? Choix délibéré ? Absence d’imagination ?

Il est vrai qu’avant l’élection de Bernard Poignant en 1989, le calendrier municipal était – déjà – vierge de toute initiative. C’est à son initiative que fut fêtée comme il se doit cette date essentielle dans la construction de notre nation. C’est ainsi que durant tout le mandat, chaque année, dans un quartier différent, la municipalité organisait une réception à laquelle étaient invités tous les riverains. La tradition ainsi créée fut poursuivie durant le mandat d’Alain Gérard.

En 2008, Bernard Poignant chercha à convaincre l’Etat d’y apporter sa contribution par la présence des représentants des forces armées. Et l’on vit parfois sur la place Laennec, parfois sur les quais, une prise d’arme ou un défilé auquel un public nombreux assistait. De même, s’installa l’habitude, d’un pique-nique organisé dans les jardins du théâtre ouvert à tous ceux qui souhaitaient ainsi participer à un rassemblement plus festif.

Cette année marque donc une rupture. Je le regrette d’autant plus que si j’en avais été informé préalablement, j’aurais pris l’initiative, sans doute sous une autre forme, d’une manifestation. Il me semble incongru que la préfecture du Finistère ne marque pas d’une manière ou d’une autre, cet anniversaire.

Le 14 juillet n’est – en effet – pas seulement l’occasion de danser ou d’admirer un feu d’artifice. C’est avant tout un devoir de rappel collectif d’un jour historique pour la nation dans laquelle nous appartenons. Evoquer ces évènements lointains est essentiel pour nourrir nos repères historiques, sociaux et civiques où prirent naissance les droits et libertés dont nous jouissions aujourd’hui et qu’il faut dans chaque occasion entretenir, préserver et développer. Il est navrant que la municipalité n’ait pas cru bon d’y participer.

Publié dans Articles | 10 commentaires