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Ce matin, j’ai participé avec Annick Le Loch, Richard Ferrand, Gilbert Le Bris, Maryvonne Blondin et Philippe Paul, à une réunion qui s’est tenue à la mairie de Quimper à l’initiative de jeunes agriculteurs cornouaillais, en présence bien évidemment de Ludovic Jolivet.

Ils étaient une dizaine de producteurs de porc, de lait et de volaille, inquiets pour leur avenir, celui de l’agriculture et de l’économie agroalimentaire. Ils voulaient un dialogue franc et direct avec les élus pour exprimer leur désarroi, conscients qu’un travail de fond est indispensable.

Outre le plan de soutien d’urgence de 600 millions d’euros mis en œuvre par le gouvernement et les cellules d’urgence opérationnelles depuis février 2015 dans les départements pour accompagner les exploitants, ont été évoqués et mis en cause la politique agricole commune, les distorsions de concurrence à l’échelle européenne, le retour de la valeur ajoutée et les revenus des producteurs, l’hégémonie de la grande distribution, des centrales d’achat et la politique du prix bas, l’organisation et le fonctionnement des filières, la compétitivité des exploitations, la représentativité dans les structures agricoles, …

Il ressort de cet échange la nécessité d’un travail de fond collectif pour que demain les éleveurs soient de véritables partenaires d’une économie agroalimentaire prospère et durable. Par exemple, comment placer les éleveurs laitiers dans un rapport de force favorable vis-à-vis des transformateurs et de la grande distribution ?

Dans ce travail de fond, nous allons évidemment prendre toutes notre place avec nos interlocuteurs professionnels. Ce sera plus spécialement le travail d’Annick Le Loch qui vient de prendre la tête d’une mission d’information voulue par l’Assemblée sur la structuration et le fonctionnement des filières d’élevage. 

Incidemment, l’un de nos interlocuteurs producteur de lait a protesté contre le fait que l’Administration pénitentiaire aurait passé un marché public sur la fourniture de produits laitiers pour les établissements dont elle assure la gestion avec un prestataire belge nommé Milcobel. Je me suis depuis renseigné et il apparaît que cette information est erronée.  En effet, s’il est juste que le marché d’approvisionnement en produits laitiers vient d’être notifié le 30 mars dernier, le fournisseur (la société Distrisud) assure n’avoir aucun lien avec la société Milcobel notamment pour l’exécution du marché. J’ai ensuite élargi mes recherches à la société qui est titulaire du marché des cantines alimentaires (Transgourmet) qui assure ne pas avoir Jon plus de relation commerciale avec la société belge. Comme quoi, dans un moment de tension, des rumeurs sont lancées puis répétées souvent de bonne foi et qui en réalité se révèlent erronées.

Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit. Si trois dispositions parmi la centaine que contiennent les 27 articles ont été censurées, la quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement agités n’ayant été retenu.

Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés par le renforcement de l’Etat de droit.

C’est une profonde satisfaction de constater la validation des choix opérés par une écrasante majorité des députés puis des sénateurs. Ainsi le Conseil a méthodiquement :
– confirmé la compétence effective du « seul » juge administratif dans le contrôle des services de renseignement,
– « jugé conforme » la définition des finalités des services loin des critiques sur leur prétendue « imprécision »,
– reconnu que les termes de la loi respectaient les exigences de clarté et de sincérité qui doivent caractériser les lois de la République,
– validé l’existence, la composition et les compétences de la nouvelle autorité administrative indépendante (CNCTR) souhaitant même l’étendre aux dispositions relatives à la surveillance internationale,
– entériné les modalités de la procédure « d’urgence absolue » mais a rejeté celles de « l’urgence opérationnelle » qui furent l’objet d’un échange approfondi lors des débats en commission des lois de l’Assemblée nationale le 1er avril,
– apprécié la protection législative de la vie privée et de la liberté d’expression en encadrant de manière rigoureuse l’exercice des moyens confiés aux services de renseignement.

Le Conseil a censuré les dispositions relatives à la surveillance internationale estimant d’une part que la loi n’était pas suffisamment précise et d’autre part laissant ouverte la possibilité de la compléter ultérieurement. En effet celle-ci renvoyait à un décret pris en Conseil d’Etat les conditions d’exploitation de conservation et de destruction des éléments collectés.

Aux termes d’un débat permettant un travail législatif de qualité et après une saisine exceptionnelle du Président de la République qui témoignait de sa particulière et constante attention aux droits fondamentaux, ce texte fait enfin entrer notre pays dans la norme européenne. Les zones d’ombres sont maintenant dissipées et les craintes qui ont pu s’exprimer viennent de trouver la solide et rassurante réponse du Conseil Constitutionnel.

Dorénavant la France dispose d’une législation complète et cohérente encadrant les activités des services de renseignement. Leur efficacité y gagnera tout comme la protection des libertés individuelles et collectives.

La fin de la session autorise un léger recul sur notre travail parlementaire. J’aurai ainsi l’occasion de revenir sur le sort des 62 propositions de lois examinées par la Commission des lois depuis 2012 et dont seules 20 sont devenues des lois. Je reviendrai aussi sur les 15 projets de loi dont la Commission des lois a été saisie  et qui n’ont pas pu faire l’objet d’un examen par ses soins. Mais aujourd’hui, je veux évoquer un phénomène qui ne cesse de croitre et qui me semble générateur de dysfonctionnements pour l’Assemblée.

Depuis quelques semaines, je suis surpris de l’importance des amendements déposés par le gouvernement créant de nouveaux articles sur les projets de lois soumis à discussion.

Ce fut ainsi le cas de l’amendement créant le fichier de suivi effectif des auteurs d’infractions terroristes dans la loi Renseignement. Diffusé dans sa version définitive, après deux rectifications, le jour même de la séance le 13 avril 2015, son écriture dépassait les sept pages. Ce fut encore le cas de l’amendement qui organisait la transmission des informations aux administrations concernant les personnes suspectées d’atteintes à des mineurs (amendement dit « Villefontaine ») lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière pénale. Cet amendement certes moins volumineux mais très sensible juridiquement et politiquement, ne fut déposé que la veille de la séance, le 23 juin 2015. Je pourrai encore évoquer les trois amendements du Gouvernement qui ont modifié l’article 13 du projet de loi NOTRe relatif à la collectivité territoriale de Corse. En ajoutant 71 alinéas à l’article, le texte est passé d’une page et demi à plus de huit.

En commission, nous avons aussi eu à connaître de tels dépôts d’amendements tardifs et significatifs, récemment encore. Tel fut le cas, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France avec, par exemple, l’amendement sur la sécurisation de l’accès à une carte de résident longue durée en France déposé à 18 heures, la veille de la commission, pour un examen le lendemain à 8 heures 30. Le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer a quant à lui fait l’objet de 13 amendements gouvernementaux portant article additionnel, la plupart représentant plusieurs pages de texte. Et entre le travail de la Commission et le passage en séance, le gouvernement a encore redéposé une dizaine d’amendements !

Comme je ne crois pas à la coïncidence, je m’interroge : pourquoi le gouvernement est-il ainsi conduit à amender notablement ses propres projets ?

La première hypothèse est une insuffisance de préparation de certains projets de loi déposés. Les amendements gouvernementaux viennent alors combler des lacunes révélées lors des échanges avec le rapporteur, puis lors des débats en Commission.

Il existe une seconde possibilité. Déposer des amendements permet également au gouvernement de passer outre un certain nombre de procédures : alors que l’avis du Conseil d’Etat et l’étude d’impact s’imposent aux projets de loi, les amendements gouvernementaux s’en émancipent sciemment, avec les risques d’une constitutionnalité douteuse ou simplement de malfaçons juridiques. Dans certains extrêmes, j’ai pu constater que cela pouvait approcher le détournement de procédure.

Enfin, il n’est pas exclu que ces dépôts tardifs traduisent aussi une absence d’attention vis-à-vis de la majorité parlementaire. J’ai en effet, là encore, pu observer quelques stratégies de membres de cabinet qui ne souhaitent pas créer les conditions optimales d’une négociation avec les différents groupes. En dévoilant ainsi tardivement l’écriture d’un texte, le gouvernement court-circuite de fait le rapporteur, que la révision de 2008 a installé comme interlocuteur principal de l’exécutif. Ensuite, cette pratique place les soutiens du gouvernement devant le fait accompli, les obligeant à approuver sans réelle capacité d’enrichissement du texte sous peine d’ouvrir un conflit. Les députés de la majorité sont ainsi doublement contraints, d’une part à voter avec la frustration de ne pas avoir pu en discuter avec le ministre porteur du texte et, d’autre part, à subir la vive critique de l’opposition protestant légitimement sur les conditions dégradées du travail parlementaire.

En conséquence, afin d’assainir la relation de séance entre les parlementaires et les ministres, il convient de réfléchir à une nouvelle méthode de travail qui pourrait s’apparenter à une forme de « doctrine ». Pour éviter cet état de fait, je ne serais pas hostile à ce qu’à compter de la rentrée de septembre, les députés socialistes s’opposent par principe aux articles additionnels – sauf coordinations nécessaires – que le gouvernement pourrait créer sur ses propres projets. Les députés socialistes de la Commission des lois ont ainsi pris position aujourd’hui en ce sens.

Le projet de loi baptisé « NOTRe » (pour « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » ) n’a pas atteint l’une de ses ambitions : procéder à des simplifications dans notre architecture territoriale. J’aurai l’occasion d’en préciser les raisons. Mais déjà, il me semble indispensable de préciser le contenu du texte que nous avons adopté définitivement cette semaine.

En effet, je lis trop de mauvaises interprétations pour ne pas dire d’intentionnelles déformations venant notamment de l’association des maires ruraux de France.

Ainsi cette association indique que le texte « réduit à néant la clause générale de compétence des communes ». C’est tout simplement FAUX.  Il supprime certes, la clause générale de compétence des régions et celle des départements mais pas pour les communes. L’article 2121-29 du code général des collectivités locales (CGCT) demeure inchangé.

De même, il est FAUX de proclamer que la future loi va «organiser la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ». L’article 72 de notre Constitution dispose que les collectivités territoriales « s’administrent librement » et qu’aucune d’entre elles « ne peut exercer une tutelle sur une autre ». Le texte voté est une loi ordinaire et s’inscrit donc dans le cadre de nos principes constitutionnels.  Il ne modifie pas la nature juridique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces derniers tirent leur pouvoir de l’acte juridique de délégation de compétences par les communes membres qui le composent. Ce transfert est obligatoire ou optionnel selon les compétences concernées. Un EPCI à fiscalité propre a donc des compétences clairement définies car limitées, contrairement à une commune. Il ne peut donc y avoir mise sous tutelle.

Il est encore FAUX de prétendre que la loi « propose la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ». L’affirmation reposait sur un article supprimé par la CMP.  J’ai d’ailleurs regretté cette suppression car je crois à la nécessité de faire élire demain les structures intercommunales au suffrage universel direct.

Il est toujours FAUX de prétendre que l’on va « réviser une nouvelle fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ».  L’article 15 prévoit bel et bien une nouvelle révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), calquée en partie sur la procédure définie dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. La différence entre les deux procédures concerne la possibilité de « passer outre » du préfet. Avec la procédure de 2010, le préfet pouvait « passer outre » l’opposition des communes à son arrêté de création/modification/fusion d’EPCI à fiscalité propre si la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ne parvenait pas à élaborer et voter à la majorité qualifiée un arrêté alternatif.  Dans la procédure prévue à l’article 15, la possibilité de « passer outre » du préfet est plus encadrée suite à l’adoption d’amendements en première lecture et en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et validés en CMP.  Avec la procédure de 2015, la CDCI pourra s’opposer à l’arrêté préfectoral sans être contrainte de bâtir un arrêté alternatif, lorsque l’arrêté du préfet portera sur un projet ne figurant pas au SDCI. La transformation de l’avis simple de la CDCI en avis favorable est donc indéniablement plus favorable aux élus locaux que la procédure de 2010.

Il est tout aussi FAUX d’écrire que la loi  » fixe arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants » .
Le projet de loi initial prévoyait effectivement de relever le seuil minimal pour constituer un EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants. Tout au long de l’examen du texte, les sénateurs se sont opposés fortement à ce nouveau seuil. À l’Assemblée nationale, nous avons souhaité assortir ce seuil de différentes adaptations prenant en compte les réalités géographiques et/ou démographiques de nos territoires.  Suite à la CMP, la taille minimale des intercommunalités a été fixée à 15 000 habitants, avec un plancher toujours fixé à 5 000 habitants.  Les adaptations proposées n’ont pas évolué. Deux d’entre elles sont assises sur la densité démographique du projet de périmètre pour éviter la formation d’EPCI à périmètre très vaste du fait d’une faible densité démographique. Une autre adaptation concerne les EPCI inclus dans une zone de montagne ou composant un territoire insulaire.
De surcroît, l’article 14 permet aux EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants (contre 15 000 dans la version votée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture) issus d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et la date de publication de la loi NOTRe de bénéficier d’une adaptation au seuil de 15 000 habitants.  Avec ces adaptations, le seuil de 15 000 habitants ne s’appliquera donc pas arbitrairement sur l’ensemble du territoire.

Enfin il est par contre VRAI, que nous avons voulu « augmenter le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités« . Ainsi  deux articles ont élargi le champ des compétences optionnelles et obligatoires des communes aux communautés de communes et d’agglomération.  Pour les compétences « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » et « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », le transfert obligatoire aux EPCI est cohérent avec les réalités locales. Aujourd’hui, le service public des déchets est déjà assuré à 99 % par d’autres structures que des communes. Concernant les aires d’accueil, ce transfert favorisera la réalisation des schémas départementaux relatifs à l’aménagement des aires d’accueil.  Le transfert obligatoire de « l’eau » et de « l’assainissement » suscite plus d’oppositions. Dans les faits, l’échelle de gestion de ces compétences varie énormément selon les territoires : elle peut être communale, intercommunale, voire départementale. Notre pays compte ainsi environ 13 220 services d’eau potable par exemple. Transférer ces compétences de manière obligatoire aux EPCI serait donc vecteur de rationalisation.  Sur cette question, beaucoup s’opposent au transfert de la compétence « eau » aux EPCI en rappelant que les logiques de bassin dépassent souvent le cadre des EPCI. C’est parfois vrai. Mais cela signifie donc que l’exercice au niveau communal d’une telle compétence est encore moins justifié…

Au moment où le Congrès de Nouvelle Calédonie se réunissait pour élire ses instances, l’Assemblée nationale vient de voter à l’unanimité le projet de loi organique concernant ce territoire. Comme tous les députés présents, je me suis félicité de pouvoir adopter, sans modification ce texte et sans avoir à rendre des arbitrages en faveur d’une partie des Calédoniens contre les autres.

Je suis aussi rassuré que ce vote vienne clore une période de tensions qui m’a semblé – à bien des égards – excessive. Aussi à la tribune ai-je tenté de tirer trois enseignements de la période écoulée.

Tout d’abord, alors que s’estompent les souvenirs des années antérieures, de ne jamais oublier la volonté des signataires des accords de Matignon-Oudinot et de ceux de l’accord de Nouméa.

Ils traversèrent des moments de doute ou de découragement. Ils firent face à des impasses. Mais toujours, ils surent, par la négociation imaginer des solutions de compromis, dans lesquelles personne n’avait à renier ses idéaux.

Cette force, cette détermination doit être pour nous une source d’inspiration. Le dialogue ne consiste pas essentiellement à être d’accord, ou à se mettre d’accord, mais à se parler, à essayer de se comprendre.

Plus que d’autres terres, la nouvelle Calédonie n’a pas besoin de maçons pour bâtir des murs mais pour construire des ponts.

Ensuite, seconde leçon : garder le sens de la mesure.

Dans la vie publique, les gesticulations sont rarement d’utiles conseillères. Il ne sert à rien de mettre en scène les clivages les plus naturels comme s’il s’agissait de déchirements effroyables ou de confrontations inexpiables.

A Nouméa, le 24 avril dernier quand j’accompagnais – avec Philippe Gosselin – le Président de l’Assemblée nationale, j’ai entendu des slogans et lu des pancartes dont la tempérance n’était pas la principale qualité.

Je sais bien que dans notre pays, le respect de l’autre fait peu ou prou figure de trahison et que l’invective est, le plus souvent, un mode d’expression naturel. Mais au regard de la sensibilité de la période que nous traversons, je peine à comprendre l’intérêt de parler et d’agir comme si l’interlocuteur s’identifiait aux forces du mal.

Notre temps ne peut plus être celui des bateleurs et des procureurs. Le comité des signataires du 5 juin a heureusement tourné cette page, démontrant que la politique ce n’était pas de la commedia dell’arte mais la capacité à élaborer des projets collectifs, de donner un sens et une perspective à l’évolution d’une société.

Enfin, dernier enseignement : ne pas perdre de vue l’objectif : le choix par les populations intéressées de la nature des liens de la Nouvelle-Calédonie avec la République.

C’est à la fois un horizon et un grand dessein, non point abstraits ou utopiques, mais prospectifs et précis. Les élus calédoniens ont donc un devoir incomparable : eux seuls détiennent pour leur territoire la possibilité de fabriquer de l’espoir et d’écrire l’Histoire. Or cette dernière n’est pas faite pour attiser les souffrances ou aviver les plaies. Elle est faite pour que l’avenir soit préparé.

Chacun de nous sait, comme l’écrivait François Mitterrand dans sa lettre à tous les Français, quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle de 1988, quelques jours avant le drame d’Ouvéa que « l’antériorité historique des kanaks sur cette terre ne suffit pas à fonder le droit, que les calédoniens d’origine européenne, ont aussi par leur labeur, modelé ce sol, se sont nourris de sa substance, y ont enfoncé leurs racines ».

Dès lors il n’existe pas de solution toute faite, tout est à inventer. « Vivre ensemble, ce n’est pas vivre les uns à côté des autres, mais vivre les uns avec les autres », c’est ce qu’indiquait François Hollande à Nouméa en novembre 2014. C’est le chemin qui est devant nous, un enjeu noble qui mérite que nous y consacrions le meilleur de nous-mêmes.

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