Archives de catégorie : Questions écrites

Retrouvez, sur le site nosdéputés.fr, l’ensemble des questions écrites que j’ai posées.

Ci-dessous, les dernières réponses publiées :

Financement des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF)

Publié le 5 avril 2012 par Jean-Jacques Urvoas
QE 129751
Date de la question : 06/03/2012
Date de réponse : 03/04/2012
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Prime aux architectes, non retenus, ayant participé à un marché de maîtrise d’œuvre

Publié le 3 avril 2012 par Jean-Jacques Urvoas
QE 123634
Date de la question : 06/12/2011
Date de réponse : 03/04/2012
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Projet de modification du statut du fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)

Publié le 3 avril 2012 par Jean-Jacques Urvoas
QE 124608
Date de la question : 20/12/2011
Date de réponse : 03/04/2012
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Mise aux normes bien-être des truies

Publié le 3 avril 2012 par Jean-Jacques Urvoas
QE 128122
Date de la question : 14/02/2012
Date de réponse : 03/04/2012
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Exonération pour les particuliers de la contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros

Publié le 6 mars 2012 par Jean-Jacques Urvoas
 QE 119090
Date de la question : 04/10/2011
Date de réponse : 06/03/2012
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