Hier vendredi, le préfet du Finistère a organisé autour du premier président de la cour d’appel de Rennes et de son procureur général une réunion destinées à « recueillir les avis des élus locaux » sur le projet de réforme de la carte judiciaire décidé par Rachida Dati.
J’ai publié à l’issue de cette rencontre un communiqué que vous trouverez ici. De mon point de vue, une telle réforme ne peut se concevoir que dans le cadre d’un dialogue en confiance avec l’ensemble des acteurs concernés. Or pour le moment, les conditions ne sont pas réunies.
D’abord, parce que cette volonté de « rationaliser » les implantations judiciaires vient après les autres réorganisations qui ont touché le secteur hospitalier, la banque de France ou la poste. A chaque fois, les représentants des ministères évoquaient un « aménagement souhaitable », une « simplification », une « évolution » et au final, les élus locaux sont confrontés à des suppressions et des disparitions de services publics. Il est donc légitime que les élus concernés soient extrêmement méfiants sur ce projet de réforme.
Ensuite, sous l’apparence de la concertation, il semble bien que les décisions soient largement préparées tant la garde des sceaux a indiqué son intention de fermer la moitié des tribunaux d’instance voire de réorganiser les tribunaux de grande instance. De fait, les échanges d’hier se sont concentrés sur les deux tribunaux à compétence d’instance de Châteaulin et de Quimperlé et sur le TGI de Morlaix. Il est donc probable que la réunion n’était qu’un exercice de forme dans la mesure où les chefs de cour doivent rendre leur conclusions demain dimanche.
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