Débat sur les Partenariats Public-Privé (PPP) - 02-02-12
LCP La Matinale - Les 500 signatures de parrainage - 02-02-12
Audition Patrick Ollier - application des lois - 01-02-12
- Lettre de janvier 2012
- La proposition de loi sur la violation du secret des affaires
- La proposition de loi relative à la protection de l’identité
- Le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution
Assemblée Nationale
Élus
PS
Sections socialistes
Archives mensuelles : juillet 2007
Autonomie des facs
Début aujourd’hui de la discussion du projet de loi « relatif aux libertés et responsabilités des universités » présenté par Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. J’ai décidé de le suivre en séance d’un bout à l’autre. D’abord pour découvrir la totalité de la procédure et ensuite parce qu’en raison du sujet, je ne suis pas totalement ignorant des enjeux, ce qui devrait faciliter ma compréhension du processus législatif.
Les socialistes, sous la direction d’Alain Claeys, de Jean-Yves Le Déaut et de Pierre Cohen ont commencé à préparer ces débats il y a 3 semaines par une très longue série d’audition visant à entendre les points de vue de tous les partenaires de la communauté universitaire (syndicats, conférence des présidents,…). A la veille de l’ouverture, la plupart (25 organisations) se sont mis d’accord pour adopter une motion demandant le rejet du projet.
Ensuite, ce fut le travail en commission, en l’espèce, de celle consacrée aux « affaires culturelles, familiales et sociales». Le temps manquant, le travail fut bâclé et le rapporteur est vite apparu comme très fermé à nos amendements.
Et ce jour, à 15 h, va débuter la discussion en séance plénière dans l’hémicycle devant des bancs assez remplis. 30 articles composent le texte, et le vote est prévu demain mercredi. Le PS a prévu de déposer une cinquante d’amendements.
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Une femme Présidente de la République
Pratibha Devisingh Patil, avocate de 72 ans, vient d’accéder au poste de Présidente de la République Indienne en totalisant 65, 82% du collège électoral constitué par les élus des parlements nationaux et régionaux. C’est la première femme à exercer cette fonction.
Pour y parvenir, elle a bénéficié du soutien de son parti, le Parti du Congrès et de sa présidente, Sonia Gandhi, en récompense de sa totale fidélité. Mais sa carrière fut aussi un atout. Première femme à accéder au poste de gouverneur du Rajasthan en 2006, vice- présidente du Sénat, elle n’a jamais perdu la moindre élection.
Après avoir longtemps été l’emblème de la lutte contre le pouvoir masculin, ce qui lui valut de nombreux détracteurs et des attaques violentes notamment sur les nombreux fonds qu’elle avait mis en place pour la gestion d’établissements sociaux et scolaires, elle s’est au fil du temps imposée comme la candidate satisfaisante à plusieurs égards.
En Inde, le rôle du chef de l’Etat s’apparente à celui du Président de notre IVème République. Garant des institutions, il est élu pour cinq ans et n’a pas de réels pouvoirs exécutifs à l’exception du commandement suprême des forces armées et du pouvoir de déclarer l’état d’urgence. Il remplit donc un rôle essentiellement honorifique alors que le premier ministre, dont il doit approuver la candidature, est celui qui gouverne le pays.
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Election en Turquie
Les turcs votent aujourd’hui. Ces législatives anticipées devraient mettre un terme à la crise politique qui a éclaté en mai dernier quand le parti islamo-démocrate, au pouvoir depuis novembre 2002, l’AKP a présenté un candidat à l’élection présidentielle dont l’épouse porte le voile.
Si cette formation devait remporter la consultation comme les sondages l’indiquent, elle serait tout simplement le premier parti, dans l’histoire de la République turque, à être ainsi récompensé par ses électeurs et reconduit dans son mandat. L’AKP n’aurait donc pas souffert des troubles occasionnés par l’élection manquée d’ Abdullah Gül.
Ce succès sera cependant quelque peu gâché par les perspectives plutôt sombres d’une élection présidentielle qui sera la première et délicate mission du futur Parlement, puisque le chef de l’Etat, est élu par les députés. A moins que l’AKP ne réussisse à obtenir la majorité des deux tiers au parlement, il rencontrera les mêmes obstacles qu’il y a quelques semaines. Conscient de ce piège, le premier ministre Recep Tayyip Erdogan a ainsi déjà annoncé qu’il n’insisterait pas pour maintenir son candidat et qu’il pourrait en accepter un autre.
Au plan européen, la reconduction de l’AKP confirmera aussi la volonté des électeurs d’une pleine et entière adhésion de la Turquie à l’Union.
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Et de deux !
La droite impose son rythme. Elle a déclaré « l’urgence» sur ses textes, ce qui permet (art. 45 de la constitution) leur adoption après une seule lecture dans chaque chambre.
Cette semaine, le texte défendu par la garde des Sceaux a donc été voté tambour battant par la majorité. La semaine prochaine ce sera la loi sur les universités, puis la première semaine d’août, celle sur le service minimum dans les transports. Comme manière de démontrer que Sarkozy veut respecter le parlement, c’est éclairant !
J’ai déjà écrit mon scepticisme sur le texte « récidive ». Il est au mieux inutile et au pire dangereux. Voté dans la précipitation et sans la moindre concertation, il porte tous les stigmates d’une rédaction bâclée, ses dispositions gardant le simplisme des arguments de campagne. S’il est légitime d’honorer des engagements électoraux, rien n’obligeait de le faire en un mois lorsque ces promesses mettent en jeu la liberté d’individus pour des années.
Malgré l’échec de sa politique, la droite est restée figée dans ses dogmes. Après avoir voté 7 lois pénales depuis 2002, elle a cherché à masquer son impuissance en affichant un volontarisme de façade à la tribune de l’Assemblée.
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L’UMP et les municipales
Le 17 juillet dernier, la « commission des investitures » de l’UMP s’est réunie sous la présidence de Jean-Claude Gaudin. Le parti majoritaire s’inquiète de ce scrutin qui pourrait se tenir les 9 et 16 mars prochain.
Il a ainsi été décidé qu’entre la mi-septembre et fin octobre, un « audit » approfondi des forces UMP serait reconduit par le nouveau secrétaire d’Etat à la Défense mais toujours secrétaire national aux élections, Alain Marleix.
Il va donc recevoir, région par région, pour « prendre le pouls du terrain » selon ses mots entendu dans les couloirs de l’Assemblée, les parlementaires, les maires UMP (environ 300) des villes de plus de 30 000 habitants, les présidents et secrétaires départementaux de l’UMP.
Quimper fait parti des villes pour lesquelles il est inquiet. Ce n’est pas la seule, sur les 33 villes de plus de 30 000 habitants ou chefs-lieux de départements conquis par la droite aux élections municipales de 2001, plusieurs sont menacées en 2008 au regard des résultats de cet automne.
Je lui souhaite bien du plaisir d’autant qu’il a pris comme principe : « Ce n’est pas parce que quelqu’un a été battu aux législatives qu’il ne peut pas être tête de liste aux municipales« . Il pensait évidemment à Bordeaux, mais sur nos rives de l’Odet, l’affirmation sera commentée…
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