Groupe d’étude sur les prisons

Mardi 5 février 2008 | Publié dans Blablabla...

prisonclairvaux.jpgRéunion d’installation ce matin du “groupe d’étude sur les prisons et sur les conditions carcérales“. Je ne connais pas bien le statut de ce type de structure mais elle semble utile.

En effet, l’Assemblée a toujours souhaité se prémunir du lobbying et a donc dans son règlement, une disposition (l’article 23) qui stipule que “Est interdite la constitution, au sein de l’Assemblée, […], de groupe de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif“. Mais en parallèle, la faiblesse du nombre de commissions permanentes (6 contre 22 par exemple pour le Bundestag) entraîne une composition relativement peu propice à un travail rigoureux.

Dès lors, au fil des législatures, des “groupes” sont nés. Ils sont extrèmement nombreux et très spécialisés. Ils rassemblent sur la base du volontariat les députés intéressés par le sujet. Et leur présidence est discutée par le bureau de l’Assemblée.

Ainsi, ce groupe compte 81 députés et son animation a été confiée à Serge Blisko, député socialiste de Paris. J’en ai été élu vice-président. Nous allons maintenant organiser notre travail dans la perspective de la future loi pénitentiaire.

2 réponses à “Groupe d’étude sur les prisons”

  1. René dit :

    Jacques Floch qui fut député (44) et membre de la commission Outreau est l’auteur d’un rapport préconisant la médiation en prison - enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2000. Si huit ans plus tard un groupe d’étude se met à nouveau en place c’est je suppose que son rapport a été enregistré et classé. Qu’adviendra-t-il de vos travaux ?

  2. LE NY dit :

    c’est avec beaucoup d’intérêt que j’apprend ta désignation au sein de cette commission “prison”
    la section de la LIGUE des DROITS de L’HOMME de BREST/BMO fait de cette question l’une de ses priorités en 2008-(sache également que le L.D.H. au niveau national à une commission “prison” permanente-)
    Nous sommes également membre (a brest) du collectif “prison” qui compte aussi le GENEPI et l’OIP-
    il serait fort intéressant que l’on puisse être associés à vos travaux et que cela se concrétise à brest par une action “phare” ….sur un sujet “peu électoraliste”!…..amicalement(g.LE NY, vice président LDH)
    gérard

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