On sait peut-être ma volonté de réformer le code électoral pour que le vote blanc soit reconnu. J’ai déposé dans la précédente législature une proposition de loi en ce sens. On retrouvera ici la trace du sens de ma démarche.

Ce matin en commission des lois, le groupe de Jean Louis Borloo a fait inscrire un texte qui va dans le même sens. Il sera débattu en séance le 22 novembre puisque ce jour là, le groupe UDI dispose d’une « niche » qui lui permet de choisir l’ordre du jour de la séance publique.

Hélas, en dépit de la convergence de l’objectif, je ne pourrai voter ce texte. En effet, j’ai un désaccord très profond avec son contenu. Le texte que défendra François Sauvadet précise que les votes blancs « entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés » ce que je refuse.

Les conséquences de cette idée ne sont en effet pas minces. Ainsi en cas de référendum, le projet soumis doit être approuvé à la majorité des suffrages exprimés. Or si on y met les votes blancs, cette condition ne sera remplie que si les bulletins « oui » sont supérieurs au nombre des bulletins blancs et « non » réunis. Voter blanc reviendrait alors à élever le seuil de la majorité des suffrages à atteindre et reviendrait à voter « non« …

De même, l’article 7 de la Constitution prévoit que le « ‘Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés« . Or si les bulletins blancs entrent dans le décompte de ces derniers, il peut arriver au second tour qu’aucun candidat n’obtienne la majorité absolue…. Il faudrait donc modifier la constitution pour prévoir que le chef de l’Etat est élu « à la majorité relative« … Ce qui ne peut qu’affaiblir sa légitimité !

Si le groupe UDI ne modifie pas son texte, il me sera donc impossible de lui apporter mon soutien !

    4 commentaires

  1. seb

    Je trouve votre position, sur ce sujet, bien dommage. Et très franchement, je ne me m’explique pas. Comment pouvez-vous dire que le « vote blanc » exprime un positionnement politique…Et demander qu’il n’ait pas d’effet sur le scrutin ?

    **Premier argument : « le vote blanc élèverait mécaniquement le seuil de la majorité des suffrages à atteindre ».

    En 1962, le vote blanc ou nul a recueilli 2,02% des suffrages exprimés. Lors du vote de Maastricht, ce taux était de 3,39% et pour le TCE, on redescendait à 2,51%. Le tout avec une participation forte de nos compatriotes, de l’ordre de 70% à 80%. La seule fois où le vote blanc ou nul a pris de l’ampleur, c’est au moment du référendum sur le passage au quinquennat avec un taux de 16,09% pour une participation d’à peine 30% de la population en âge de voter.
    Si l’on avait pris en compte le vote blanc – que par facilité je vais attribuer à chacun des cas, comme s’il n’y avait pas eu de vote nul – lors de ces référendums, on aurait obtenu : 60% de oui (au lieu de 62) en 1962, 52% de non (au lieu de 51% de oui), 57% de non (au lieu de 54) pour le TCE et 57% de oui (au lieu de 73) pour le passage au quinquennat.

    On voit donc bien que le vote blanc n’a aucune incidence sur le scrutin, en terme de majorité à atteindre, quand le choix souverain est déterminé (1) et la participation importante (2). Il n’y a que lorsque les citoyens sont très divisés sur la question qu’on leur pose, que cette majorité des suffrages à atteindre, devient difficile à obtenir.

    Pourquoi craindre, dès lors, la reconnaissance du « vote blanc » et sa « portée » ? L’ampleur d’un vote blanc ne peut être consécutive qu’à un doute de l’électeur. Il ne me parait donc pas malsain qu’il soit interprété comme « dans le doute abstiens toi de t’engage » alors que l’abstention se définit comme « qui ne dit mot, consent ». Les Français ayant montré par le passé, qu’ils savaient répondre clairement à une question, il n’y aucune crainte à avoir du vote blanc.

    Rien ne vous empêche, pour éviter de trop grandes corrections, comme pour le référendum sur le quinquennat – qui là, effectivement compte pour 16 points – de conditionner la reconnaissance politique et électorale, du vote blanc…A l’obligation de voter (1) ou l’obligation d’une participation supérieure à 70% (2), ce qui aurait l’avantage également d’éviter trop de « consentements » par défaut, résultants d’une abstention forte. (Laquelle nuit énormément aux élus locaux, qui sont parfois élus à 70% mais avec un taux de participation de…15% !)

    Le même principe – c’est un vœu que j’ai depuis longtemps – pourrait et même devrait d’ailleurs être instauré au Parlement. Quelle « légitimité » a une loi votée par…Sept personnes ? (Sur le fichage de la population) Soit 99,7% d’abstention ?

    **Deuxième argument : « si les bulletins blancs entrent dans le décompte de ces derniers, il peut arriver au second tour qu’aucun candidat n’obtienne la majorité absolue »

    Voyons ensemble ce qu’il en irait. En admettant que les votes blancs et nuls se confondent, on obtient les résultats suivants : 53,06% (au lieu de 55,80%), 51,79% (au lieu de 58,21%), 49,47% (au lieu de 50,81%), 48,88% (au lieu de 51,76%), 50,04% (au lieu de 54,02%), 46,67% (au lieu de 52,64%), 76,82% (au lieu de 82,21%), 48,86% (au lieu de 53,06%), 46,76% (au lieu de 51,64%)

    On s’aperçoit, effectivement, que le vote blanc a ici une incidence plus forte que pour un référendum. Cela n’a rien de surprenant, puisque les candidats en présence sont souvent « au coude à coude » dans ce scrutin, sauf lorsqu’ils bénéficient d’une assise particulière, tel le Général de Gaulle, Pompidou ou sont élus dans un contexte particulier, tel Jacques Chirac avec son score de dictateur ! Au reste, une variable s’est rajoutée à ce scrutin, qui fait toujours recette (70% à 90% de participation) : les taux du FN. Lesquels s’expliquent notamment par l’absence du vote blanc (les Français ayant bien compris que ce parti « du ras le bol » est le seul moyen de démontrer leurs attentes d’un autre candidat en phase avec leurs problématiques et désirs)

    Introduire le vote blanc aurait une conséquence : celui de changer les habitudes des politiques. Ceux-ci devront accentuer leur aspect fédérateur et chercher à convaincre ces « électeurs qui doutent » de les rejoindre sur le ring ! La « majorité » à atteindre serait toujours la même (50,001%), les candidats auront simplement à rechercher l’attention des 10% (minimum) d’électeurs qui votent FN au premier tour, sans réelles convictions et à faire attention à ce que les votes blancs restent stables entre les deux tours (l’analyse montre que ces votes blancs tournent autour de 1% à 3% et peuvent passer à 6% au deuxième)

  2. Guiraud

    Je comprends les objections de mr le député. Et j’ai souligné ce problème dans le dernier billet sur mon blog. N’est il pas imaginable d’avoir une solution proche de ce qui se fait pour le quorum ?
    C’est à dire que sans que les bulletins blancs soit pris en compte dans les suffrages exprimés, son décompte lorsqu’il est majoritaire annule l’élection. Aujourd’hui lorsque seulement un quart des électeurs inscrits vont voter, le scrutin est annulé. Ici, imaginons que lorsque la moitié des électeurs inscrits votent blanc, le scrutin est annulé.
    Cordialement.

  3. Bloggy Bag

    Et si on introduisait l’idée d’un vote à la majorité de consensus ?

    L’idée est de ne pas voter pour un candidat, mais pour une liste d’au plus trois noms par exemple avec un ordre de préférence.
    Le premier candidat de la liste obtiendrait alors +3, le deuxième éventuel +2, le troisième éventuel +1 (d’autres pondérations sont possibles). Serait élu celui qui au final obtiendrait le score le plus haut, ce qui ferait de lui le plus acceptable par la plus large majorité des votants.
    Ce type de scrutin changerait profondément la nature du combat politique puisqu’au lieu de chercher à écraser tous les autres, on chercherait à rassembler une majorité de gens au-delà de son propre camp. Il diminue aussi le problème de l’abstention puisqu’on ne vote plus pour le candidat de ses rêves mais pour un candidat qui fera correctement le job.
    Ceci nécessite aussi pour être gérable de passer à un vote électronique, ce qui techniquement ne pose pas vraiment de problème mais qui en pose par contre beaucoup culturellement… comme tout ce qui est numérique.

    Bonne réflexion et bon vote pour ce soir !

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