Fichier biométrique (2)

Ce soir dans l’hémicycle, nous serons quelques uns à débattre du nouveau fichier biométrique voulu par le gouvernement.

Comme je l’avais indiqué ici le 30 novembre dernier, la commission des lois est évidemment revenue sur les garde-fous que le Sénat avait posés. Ainsi même si le ministre ne cesse de répéter que le fichier n’aura qu’une vocation administrative, le rapporteur reconnaît que l’usage par la police sur réquisition judiciaire sera possible. Et quand on liste le nombre d’articles des différents codes (Pénal, des transports, de la route, de procédure pénale,…) qui pourront être utilisés, les derniers doutes se dissipent.

Je vais donc défendre une motion de procédure dite « de rejet préalable«  afin de tenter de convaincre les députés de la majorité que l’ambition initiale affichée par ce texte (lutter contre les usurpations d’identité) est bien loin du résultat vers lequel on se dirige au terme de cette 2nd lecture.

Hélas, je ne nourris pas un fol espoir sur l’issue. Aussi demain, comme cela fut déjà le cas avec le FNAEG conçu en 1998 uniquement pour lutter contre les auteurs d’infractions sexuelles et dont l’usage n’a cessé d’être étendu au fil des nombreuses lois pénales, on découvrira qu’un fichier de 50 millions de personnes est comme le dit déjà le rapporteur UMP du Sénat « une bombe à retardement pour les libertés publiques ».