Un débat chasse l’autre. La discussion sur la bioéthique est toujours dans sa phase générale puisque nous n’avons pas entamé l’analyse des articles mais pourtant mon attention est détournée par l’arrivée d’un nouveau texte.
Il s’agit d’un projet de loi organique organisant la destitution du président de la République. Ce n’est évidemment pas un sujet d’actualité. Il ne s’agit pas de traduire Nicolas Sarkozy devant la Haute Cour. C’est simplement – enfin – la réparation d’une lacune de notre loi fondamentale qui dure depuis le 23 février 2007.
Depuis cette date en effet, notre Constitution a prévu un mécanisme mais ne l’a pas organisé. Ainsi l’article 68 proclame que l’on peut destituer le chef de l’Etat mais il n’existe pas de règles en fixant les modalités. C’est l’objet de ce texte dont le groupe socialiste vient de me confier la responsabilité.
Je serais donc entendu en fin d’après midi par le rapporteur, le député UMP Philippe Houillon. Cela va me contraindre à quitter l’hémicycle et à ne pas pouvoir suivre la loi bioéthique. Fichu carambolage législatif !
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« Il s’agit d’un projet de loi organique organisant la destitution du président de la République. Ce n’est évidemment pas un sujet d’actualité. »
Pas si sur ! M. SARKOZY a expliqué qu’on aurait jamais dû libérer le « présumé coupable » (et une violation de la DDHC, une !), a accusé publiquement les magistrats de négligences, de fautes graves (« dysfonctionnements graves »)alors que l’enquête sur le drame de Pornic n’a pas commencé (comment appelle t on le fait de porter atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe, en vue de rejeter sur celle ci ou ce dernier une faute ? Diffamation non ?)… Bref, et je m’arrête là, il y a déjà deux « manquements » de M. SARKOZY « à ses devoirs constitutionnels » ! Cà ne mérite donc pas la Haute Cour, la violation des « droits sacrés, inaliénables » de l’Homme ?
« Depuis cette date en effet, notre Constitution a prévu un mécanisme mais ne l’a pas organisé. »
Futilité parlementaire !
« Je serais donc entendu en fin d’après midi par le rapporteur, le député UMP Philippe Houillon. Cela va me contraindre à quitter l’hémicycle et à ne pas pouvoir suivre la loi bioéthique. Fichu carambolage législatif ! »
J’avais fait – sur le même sujet – quelques remarques, notamment en ce qui concerne la saisie. Que l’on passe par une « résolution » parlementaire me paraissait plus qu’insultant.
http://www.urvoas.org/2010/12/23/destitution-du-president-la-surprise-du-chef/
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/02/09/97001-20110209FILWWW00617-65-des-francais-derriere-les-magistrats.php
Au contraire de beaucoup de parlementaires, Jean-Jacques n’est pas doté du don d’ubiquité !