Loi pénitentiaire, une occasion gâchée

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Voilà, c’est fait, l’Assemblée hier a adopté la loi pénitentiaire avec 308 voix « pour » et 217 voix « contre« . Le même jour, nous apprenons que deux nouveaux détenus se sont donnés la mort, le premier à Rouen et le second à Toulon.

On se prend à rêver que ce soient les derniers. Que cette loi puisse apporter les profonds changements que l’état dramatique de nos prisons appelle.

Malheureusement, il n’en sera rien. L‘UMP vient de rater l’occasion de faire un grand pas vers plus d’humanité et d’efficacité dans notre système pénitentiaire.

Malgré la déclaration d’urgence, qui a laissé peu de place au débat, les députés socialistes ont fait un travail sérieux et approfondi, tout comme l’avait fait, au Sénat, le rapporteur Lecerf, qui avait su écouter la gauche conduite par Robert Badinter. Hélas, la quasi-totalité de nos amendements destinés à donner un sens à la peine a été rejetée.

Le résultat de ce débat est grave, désespérant. Nous attendions mieux, nous attendions plus. Nous attendions que les droits de la personne détenue soient affirmés avec plus de force, que la dignité lors des fouilles soit respectée, qu’un effort bien plus important soit apporté à la formation, à la santé, aux conditions de travail.

Nous attendions que l’administration pénitentiaire soit rétablie dans son rôle, son personnel mieux considéré, et que les droits et devoirs des détenus soient réaffirmés. Nous attendions que les amendements sur le numerus clausus ne soient pas écartés d’emblée.

Nous attendions plus d’imagination et de souplesse dans l’aménagement des peines. Nous espérions qu’après 130 ans d’attente, l’encellulement individuel devienne enfin une réalité. Nous espérions en finir avec « la honte de la République », comme le disait le Président de la République à Versailles au mois de juin…

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4 réponses à Loi pénitentiaire, une occasion gâchée

  1. Christophe Lescoat dit :

    Bonjour Mr Urvoas,
    je vous conseille fortement la lecture du »canard enchainé » de cette semaine: article très intéreessant et instructif vous concernant……..

  2. seb dit :

    Le PS va t il réagir (comme son statut de premier parti de l’opposition devrait l »y conduire) ?

    « au bout d’une longue enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être renvoyés devant le tribunal correctionnel…” (Nicolas Sarkozy à propos de l’affaire clearstream, phrase prononcée à N.Y via son interview retransmise sur TF1 et France 2)

    IL S’AGIT LA D’UNE ATTEINTE A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE. C’est à dire une VIOLATION DE LA DECLARATION DE 1789 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ET DONC DE LA CONSTITUTION.

    Si l’on regarde le STATUT PENAL du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, celui ci peut être présenté devant la HAUTE COUR lorsqu’il fait preuve de MANQUEMENT A SES DEVOIRS DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS.

    On trouve une référence à ses DEVOIRS dans l’article 5 de la CONSTITUTION. Son premier DEVOIR consistant à GARANTIR LA CONSTITUTION, à la protéger…Et donc, par son exemple, à la RESPECTER.

    Rappelons aussi que toute VIOLATION de la DECLARATION DE 1789 par les pouvoirs CONSTITUES entraîne l’annulation pure et simple de la CONSTITUTION. (article 16)

    Le PS ne semble pas trouvé choquant qu’on bafoue un principe essentiel de la DEMOCRATIE FRANCAISE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Il est fort improbable, bien sur, que M. Sarkozy se retrouve devant la Haute Cour. MAIS IL EST FONDAMENTAL, et NORMAL, que le premier parti d’opposition, en France, ne laisse pas les choses impunies.

    Il conviendrait donc que – la Constitution donne aux partis la mission de sauvegarder la Declaration de 1789 – le PS, et si possible tous les partis qui ont un tant soi peu de respect envers la présomption d’innocence, appelle à la mise de M. Sarkozy devant la Haute Cour. Laissez le Président insulter la France, via une remise en cause des fondements du régime, c’est le laisser agir arbitrairement !!!!!!!!!!!!!!!!!!

    L’UMP devrait expliquer aux Français pourquoi le Président passe avant le respect de la Déclaration de 1789. On verrait donc que l’UMP est un parti arbitraire, puisqu’il fait passer son Président hors la loi.

    C’est donc bénéfique pour le PS…Et cela fragilisera la position de M. Sarkozy, ce qui là encore ne peut bénéficier qu’au PS. Si le PS arrive, déjà, à obtenir que M. Sarkozy présente des excuses, pour avoir violer la Déclaration de 1789, cela sera, déjà, un grand pas. Sans parler de l’effet sur la « majorité » d’une telle « polémique » : les « villepinistes » vont s’en donner à coeur joie…Et cela profitera, une fois de plus, au PS.

    http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2009/09/23/et-nicolas-sarkozy-derapa/

    On ne peut pas laisser ce Président agir comme s’il n’y avait pas de Constitution !!!! Et bafouer ainsi notre Justice. A tout le moins, le PS aurait là une excellente opportunité de montrer la « conception » de la Justice par M. Sarkozy.

    Rappelons que M. Sarkozy a tenu ces propos, non en tant que « partie civile » mais en tant que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE interviewé à N.Y. Il ne peut donc agir et parler comme un « simple citoyen ».

  3. seb dit :

    Ha ! Quand même !

    http://www.lefigaro.fr/politique/2009/09/24/01002-20090924ARTFIG00598-le-lapsus-de-sarkozy-provoque-des-remous-.php

    Mais le minimum, que devrait EXIGER le PS, c’est des EXCUSES PUBLIQUES, à tous les PREVENUS, qui ne sont pas nécessairement des COUPABLES (et contrairement à ce que dit Lefebvre, bien souvent les « coupables » courent toujours (que fait la police ?) pendant que des « boucs émissaires » faciles se retrouvent au tribunal !) ET AU PEUPLE FRANCAIS, car le Président a été INDIGNE de son MANDAT, et a fait honte à la PATRIE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, en violant purement et simplement la DECLARATION QUI INSCRIT LESDITS DROITS comme SACRES, NATURELS, et UNIVERSELS.

    Il est très important que le PS dise que le Président a fait PREUVE DE MANQUEMENT A L’EGARD DE SES DEVOIRS DANS L’EXERCICE DE SES DEVOIRS. Les « remous » peuvent devenir « vague ».

    Il est remarquable de voir que seuls quelques « porte flingues » défendent Sarko. Les Présidents des Assemblées reconnaissant eux que M. Sarkozy a été indigne de sa fonction, les villepinistes défendant Villepin (à raison), et la majorité UMP préfère elle, se taire. Gros soutien donc !

    Allez le PS…Au boulot ! Des excuses publiques…Sinon demande de HAUTE COUR.

    Il est temps que le Président Sarkozy fasse siens les propos – au demeurant fort dignes de la France – du prince d’Orléans (Louis XII) envers ses anciens opposants politiques : « Il ne serait pas décent et à honneur à un roi de France de venger les querelles d’un duc d’Orléans »…Ou qu’il parte.

    Je serais les « prévenus » dans le box des « accusés » je porterais plainte contre Lefebvre pour atteinte à la présomption d’innocence. Ce dernier sous entend que, nécessairement, les coupables de Clearstream (et de l’affaire du Koweit gate en général) serait dans le box des « accusés ». Mais alors…Pourquoi les « accusés » d’Outreau étaient ils tous innocents dès lors ?

    Plus incisif le PS !!! Allez !

  4. redji dit :

    Encore une gaffe ! Et une gaffe venant de quelqu’un qui semble avoir été avocat… c’est un comble !
    Combien en faudra t-il d’autres pour que nos compatriotes comprennent enfin que ce président (je n’ai même plus envie de majuscule…) est indigne des fonctions qu’il occupe ?

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