Nouvelles règles constitutionnelles

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La presse s’intéresse un peu aujourd’hui à l’application des mesures contenues dans la révision constitutionnelle. Pour Libération, ce ne sont pas moins que les « habits neufs de la Constitution » quand le Figaro croit y voir « davantage de pouvoirs de contrôle pour les parlementaires« .

J’ai beaucoup travaillé ces jours derniers sur cette fameuse semaine que nous allons consacrer chaque mois au contrôle de l’exécutif et à l’évaluation des politiques publiques. J’ai d’ailleurs rédigé une assez longue note pour le Président de notre groupe afin de suggérer des propositions concrètes. J’y reviendrai sans doute.

Mais dans l’instant, le seul changement constaté fut l’établissement de l’égalité du temps de parole entre l’opposition et la majorité lors des traditionnelles « questions au gouvernement« . Nous n’étions pas vraiment demandeurs de cette évolution ou plus exactement nous aurions préféré que la majorité permette le « droit de suite » ou « droit de relance« .

En effet, trop souvent ces fameuses « questions » qui se déroulent toujours dans une ambiance qui ne fait pas honneur au Parlement, ne sont que deux monologues qui se succèdent. Le député pose sa question et le ministre répond ce que bon lui semble. Il n’y aurait donc que des avantages que le parlementaire puisse ensuite reprendre la parole s’il estime que les propos du gouvernement sont trop imprécis ou éloignés du sujet, ce qui arrive malheureusement trop souvent.

Ce droit existe dans bien des pays européens mais l’UMP a jugé qu’en France, il serait trop irrévérentieux

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2 réponses à Nouvelles règles constitutionnelles

  1. Etienne dit :

    Qu’en est-il du fameux droit d’amendement ? La presse n’en reparle pas du tout…

    réaction de JJU :
    Le projet de loi organique a été adopté par le Sénat. Il doit revenir maintenant à l’Assemblée, c’est prévu pour la fin de ce mois. Malheureusement, l’article 13 qui contient la possibilité d’encadrer le droit d’amendement a été voté dans les mêmes termes dans les deux chambres, il est donc considéré comme adopté et ne fera pas parti des articles soumis à la seconde lecture…. Ce n’est évidemment pas un hasard… au sénat comme à l’Assemblée, l’UMP reste l’UMP !

  2. Stéphane dit :

    Quoi ? Il y a des députés qui oseraient ne pas approuver la parole d’un membre du gouvernement ??? Sarko n’a pas du y penser…

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