La répartition au sein des commissions a été réalisée. Conformément à mes souhaits, je suis membre de la commission des lois. « Aux lois » selon le vocabulaire de l’Assemblée.
L’essentiel du travail législatif est effectué dans le cadre des commissions puisque la contribution effective du député à la loi réside dans sa faculté d’amendement. Jamais un texte ne sort de l’Assemblée dans le même état qu’il y est rentré. Les transformations ont en général apporté des perfectionnements techniques et des redressements politiques.
Le rôle des commissions est d’examiner les textes avant leur discussion en séance plénière. A cette fin, elles établissent un rapport qui permet aux parlementaires de comprendre la signification et le contenu des textes. En vertu de l’article 43 de notre constitution, il en existe 6 : Affaires culturelles, familiales et sociales, Affaires étrangères, Défense et des forces armées, Lois, Finances, Affaires économiques.
Ce chiffre est très faible en comparaison de nos voisins : 22 pour la Chambre des représentants des Etats-Unis, entre 15 et 20 au Bundestag, 14 à la chambre des députés italienne, 24 dans le Folketing danois.
De Gaulle avait délibérément fait ce choix car ne concéder aux parlementaires que 6 commissions permanentes revenait à leur dénier le droit de mener un travail approfondi…
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« aux lois », cela me fait penser « à la bastille », comme criaient les sans culottes de 89!
Tu vois que cela suscite peu de commentaire, et pourtant c’est à la loi que nous devons presque tout politiquement.