209 millions d’euros supplémentaires pour la Justice

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Comme hier pour l’Intérieur, je me réjouis que le projet de loi de finances rectificative pour 2013 présenté mercredi dernier au Conseil des ministres ce matin, enregistre le dégel de 209 M€ de crédits du ministère de la Justice.

Cela lui permet d’assurer une fin de la gestion 2013 plus aisée. Ces crédits avaient été immobilisés afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2013.

Ils vont être principalement affectés (74 millions d’euros) au fonctionnement des juridictions et au remboursement des frais de justice. Pour sa part, l’Administration pénitentiaire bénéficiera d’un dégel de 77 M€, 59 millions pour les crédits de fonctionnement des prisons et 18 millions affectés aux crédits immobiliers.

La protection judiciaire de la jeunesse bénéficiera également de 10 M€ de crédits, ce qui permettra, comme l’engagement avait été pris, de solder la dette de l’État à l’égard du secteur associatif habilité, pour revenir à des délais de paiement normaux, inférieurs à un mois.

Les crédits de l’accès au droit seront dégelés à hauteur de 18 M€, et 12 M€ concerneront les crédits de conduite et de pilotage du ministère, au profit très principalement des programmes d’investissement informatique.

Enfin, tous les crédits de dépenses de personnel seront totalement dégelés (16 M€).

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Une réponse à 209 millions d’euros supplémentaires pour la Justice

  1. BAILLERGEAU dit :

    Le cumul dans le temps serait peut être celui qu’il faudrait éliminer.
    La politique ne serait plus une profession à vie.
    La politique serait vue autrement et elle y gagnerait.
    REVOLUTION VERITABLE ? OUI !

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