Le Monde vient de publier ce jour, des « révélations sur le Big Brother français« , qui laissent entendre que la France disposerait d’un système d’écoutes illégal et clandestin comparable à celui de la NSA aux Etats-Unis.

Vu de ma fenêtre, cet article appelle quelques commentaires car les questions de renseignement s’accommodent difficilement des phantasmes et des imprécisions.

Si le cadre juridique des activités de renseignement est en effet très lacunaire, autorisant nos services à uniquement recourir aux écoutes téléphoniques, aux réquisitions de données techniques (les « fadettes ») ainsi qu’à un usage limité des fichiers, l’affirmation selon laquelle « la totalité de nos communications sont espionnées [et] stocké[e]s pendant des années » ne correspond guère à la réalité que je peux connaître.

En effet, nos services ont développé des outils mutualisés d’interception des flux internet dans le cadre de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité. Dès lors, ces dernières concernent des citoyens français et sont soumises à autorisation de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) selon des motifs clairement déterminés par la loi et la jurisprudence de la commission. Les données collectées doivent être détruites après utilisation. Les citoyens français ne sont donc pas soumis à un espionnage massif et permanent en dehors de tout contrôle.

Concernant, les interceptions réalisées sur des cibles étrangères, celles-ci incombent à la DGSE qui répond en cela à ses missions telles que définies dans son décret fondateur de 1982, soit « rechercher et exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français afin d’en prévenir les conséquences ».

A la différence de la NSA, service technique uniquement dédié à l’interception, la DGSE est un service généraliste qui collecte le renseignement dans le seul exercice de ses missions réglementaires. On pourrait donc dire que face à la « pêche au chalut » que semble réaliser la NSA, la DGSE pratique une « pêche au harpon » dans le cadre de ses attributions.

Le renseignement origine électromagnétique (ROEM) constitue bien évidemment une source majeure notamment en raison de l’essor des nouvelles technologies de communication. Il recouvre également les interceptions satellitaires et non pas seulement internet.

En raison de la massivité des investissements requis et encouragés par les Livres blancs de 2008 et 2013, la DGSE a été désignée comme service leader en la matière. Cet aspect de ses missions ne constitue en aucun cas un secret, l’ancien directeur général Erard Corbin de Mangoux l’ayant publiquement évoqué lors d’une audition devant la commission de la Défense de l’Assemblée en février dernier.

Enfin, il est abusif d’affirmer que les « politiques le savent parfaitement mais le secret est la règle« , en parlant des parlementaires.

D’abord parce que le respect du secret de la défense nationale ne consiste pas à accepter des pratiques contraires aux libertés individuelles de nos concitoyens. Et ensuite parce que la loi d’octobre 2007 créant la délégation parlementaire au renseignement a très strictement borné les capacités d’action de la DPR, la limitant au suivi de l’activité générale des services de renseignement et à l’appréciation des évolutions budgétaires. Ainsi en l’état actuel du droit, le parlement n’est pas en mesure de connaître la réalité de l’action des services de renseignement et doit se contenter de commenter des éléments budgétaires et généraux.

En ce sens, on ne peut que louer la récente décision du Président de la République d’élargir les compétences de la délégation parlementaire afin qu’elle puisse réaliser un véritable contrôle.

    18 commentaires

  1. Joel

    Est-ce à dire que la DGSE se doit de respecter la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité ?
    Êtes-vous sur qu’elle relève de ce texte ?

    Je vois mal une structure militaire demander à un juge l’autorisation de faire son activité de renseignement.

    Dernier élément; à quoi sert le data center de 6000m2 que la DGSE possède (et le nouveau en cours d’installation) si les données sont « supprimées après utilisation » ?

  2. T.

    Sans doute en théorie la DGSE se doit de la respecter, mais cela ne veut
    pas forcément dire qu’elle la respecte…

  3. captain crunch

    Les citoyens français ne sont donc pas soumis à un espionnage massif et permanent en dehors de tout contrôle.@@ mdr menteur,entre les entreprises qui nous surveille (profilage markéting et autres),plus les tous les gouvernement qui font mumuse,ca me fait bien rire ….

    ps;zuckerberg est venu voir sarko,c’est pas pour rien ….

  4. j0hn

    J’ai une seule question : la DGSE, ou quelque autre organisme dépendant du gouvernement francais à t-til mis en service un système du type « EAGLE » vendu, à l’époque par Amesys ?

    Voilà, voilà…

  5. j0hn

    A la relecture, j’vais raté ca :

    « Ainsi en l’état actuel du droit, le parlement n’est pas en mesure de connaître la réalité de l’action des services de renseignement et doit se contenter de commenter des éléments budgétaires et généraux. »

    Donc, en clair, vous ne savez pas grand chose sur tout ça…

  6. Frenchelon

    Une question : vu que la Cour des comptes annonce (dans son rapport au Parlement sur les frais de justice) que les autorités ne réalisent que 40.000 interceptions par an, pouvez vous justifier que la DGCSE ait un tel centre de stockage ?

    Pour 40.000 interceptions (qui sont donc effacées à la fin), un serveur (ou deux) est amplement suffisant, non ?

  7. Echelon

    Encore un grand Mensonge de ceux qui nous gouvernes!!!!C’est le plus grand Datacenter de toute l’Europe avec une puissance de calcul de plusieurs petaflop/s juste pour faire ça???Vous étes pas si innocent on comprend pourquoi Snowden n’est pas le bien venu en France,et vive les impots qu’ont payent on sais ou sa passe,le prix du Datacenter plusles mégawatts consommé on aurai put résoudre un peut la crise!!!!!!!!!!

  8. Menteur

    Que nous disait Bernard Barbier, directeur technique de la DGSE à propos des conservations de données ?

    « Et toutes ces méta-données, on les stocke, sur des années et des années, et quand on s’intéresse à une adresse IP ou à un n° de tel, on va chercher dans nos bases de données, et on retrouve la liste de ses correspondants, pendant des années, et on arrive à reconstituer tout son réseau ».

  9. Laurent

    Ne vous fatigué pas. Au regard des réaction plus que mesurées des hommes politiques de tout bord face aux révélations concernant le NSA tout le monde à bien compris que les gouvernements français s’autorisait les mêmes pratiques liberticides. Je sais bien que nier les évidence est une don naturel des hommes politique mais il y a des limites quand même. La morale de cette histoire c’est que pour les politiciens le seul moment ou les individus de ce pays sont intelligents est responsables c’est lors des élections. Le reste du temps ce sont aux mieux des naïfs ou des simples d’esprits, au pires de petit êtres mesquins et égoïstes. Dans tout les cas ils doivent être surveillé et convenablement encadrés…pour leur bien évidemment…

  10. jean

    Je pense ne pas être le seul à attendre une réaction.
    J’ai lu avec attention votre billet sur la charte européenne des langues régionales, maintenant j’aimerais beaucoup lire votre réponse concernant les écoutes pratiquées par la DGSE.

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