L’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Evidemment, pour nous ce budget marque une étape essentielle dans la réorientation de la politique sociale, pour en finir avec les mesures injustes et irresponsables des années précédentes.

Alors que la crise frappe durement les Français, le texte veut conforter la Sécurité sociale comme instrument de protection des Français. La plupart de ses mesures cherchent à réduire les inégalités économiques, géographiques et d’accès à l’information et à la prévention en matière de santé.

Je ne serai pas un acteur parlementaire de ces débats puisque cela ne relève pas de ma commission mais je sais combien les socialistes qui s’y sont investis auront à coeur de souligner la stratégie de redressement des comptes sociaux engagée par le gouvernement pour préserver notre modèle social, fondé sur la solidarité.

Concrètement le texte permet ainsi de réduire le déficit du régime général et du fond de solidarité vieillesse à 13,9 milliards au lieu des 25 annoncés. Et déjà, grâce à la loi de finances rectificative votée cet été, le besoin de financement du régime général et du FSV avait été ramené à 17,4 Mds au lieu des 19,9 Mds envisagés par la droite.

On y trouvera aussi des droits nouveaux comme la prise en charge désormais à 100 % de  l’interruption volontaire de grossesse par l’assurance maladie.

    3 commentaires

  1. gattien

    LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

    .l’article du journal le monde!

    La nouvelle allocation pour les chômeurs seniors embarrasse l’exécutif
    LE MONDE | 23.10.2012 à 12h02

    Par Jean-Baptiste Chastand

    De forum en forum, sur le Web, les laissés-pour-compte du décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans ont une revendication : le rétablissement de l’allocation équivalent retraite (AER). Supprimée le 1er janvier 2011, alors au grand dam de l’opposition socialiste, elle permettait aux chômeurs en fin de droits, mais ayant validé tous leurs trimestres, de toucher une indemnité d’environ 1 000 euros jusqu’à la date de leur départ en retraite.

    Elle avait été supprimée au nom de la rigueur : son coût atteignait près de 500 millions d’euros par an. Mais aussi au nom de l’emploi : il fallait encourager les seniors à travailler. Face à la crise, la majorité précédente avait toutefois décidé, fin 2011, de la rétablir partiellement, sous un nouveau nom, l’allocation transitoire de solidarité (ATS).

    « TRÈS SENSIBLE »

    Les conditions d’obtention de l’ATS, entrée en vigueur début 2012, sont toutefois nettement plus restrictives que l’autre dispositif : il faut impérativement avoir atteint 60 ans au moment de la fin de l’indemnisation pour la percevoir. Le gouvernement Fillon avait prévu que 11 000 personnes pourraient en bénéficier en 2012, contre près de 50 000 pour l’AER en 2010. Mais la réalité est bien en deçà des prévisions. Selon Pôle emploi, à peine 515 chômeurs ont perçu l’ATS en juillet ! A ce rythme, l’objectif de 11 000 personnes en rythme annuel semble complètement inatteignable.

    Du côté de la nouvelle majorité, la situation de ces chômeurs âgés en fin de droits met mal à l’aise. Le ministère du travail et de l’emploi ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet. L’exécutif espère surtout que le décret prévoyant le retour partiel à la retraite à 60 ans, qui doit entrer en vigueur le 1er novembre, permettra d’améliorer la situation. Le député Christophe Castaner, rapporteur spécial des budgets du travail et de l’emploi, affirme, pour sa part, que la question du rétablissement de l’AER est un sujet « très sensible » qui « coûterait tout de même un demi-milliard d’euros par an ».

    « CHOSES INJUSTES »

    Les syndicats écrivent régulièrement au nouveau gouvernement pour lui rappeler les critiques exprimées en 2011. Dernier en date, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, qui, dans une missive adressée au ministère de l’emploi, estime que « la suppression de l’AER pousse des dizaines de milliers de demandeurs d’emploi dans une très grande précarité ».

    Des démarches sans succès. La ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a tout juste promis que le sujet serait abordé lors de la négociation sur les retraites début 2013. « Il n’est pas envisageable de revenir à l’AER ancienne formule, cela coûte trop cher, abonde le député PS Jean-Patrick Gille, pourtant en pointe sur le sujet. Les bornes d’âge créent des choses injustes », convient-il. Mais il ne souhaite pas mettre le gouvernement en difficulté sur ce sujet en allant plus loin.

    Jean-Baptiste Chastand

    .

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    .Seniors cherchent trimestres à tout prix pour partir à la retraite
    LE MONDE | 23.10.2012 à 11h30 • Mis à jour le 23.10.2012 à 12h03

    Par Jean-Baptiste Chastand

    Ils ont vite appris à faire la distinction. Si la nuance entre trimestres « validés » et trimestres « cotisés » pour la retraite échappe à la majorité des Français, eux savent parfaitement de quoi il s’agit. Pour les seniors au chômage qui ont témoigné sur Lemonde.fr, la différence est de taille : dans le décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, qui doit entrer en vigueur le 1er novembre, seuls les trimestres travaillés, dits cotisés, compteront pour pouvoir partir plus tôt. Les validés, qu’ils accumulent pour certains depuis plusieurs années de chômage, ne serviront à rien, ont-ils découvert.
    « On ne s’occupe jamais assez de sa retraite », s’excuse presque Dominique Wozniak, 173 trimestres validés, mais 165 cotisés, pour expliquer la situation dans laquelle il se trouve. Ce Lensois âgé de 59 ans avait besoin de quatre trimestres pour espérer pouvoir partir en retraite anticipée pour carrière longue, malgré plus de quarante-trois ans de vie professionnelle. Licencié en 2009, il n’avait pas prévu que la réforme des retraites de 2010 repousserait l’âge minimum légal pour partir. Pas prévu non plus qu’il serait si dur, à son âge, d’acquérir les trimestres manquants.

    Lire aussi : Michel Sapin : Les chiffres du chômage seront mauvais encore plusieurs mois

    M. Wozniak dit avoir « dû faire des sacrifices ». Fini les 3 000 euros bruts de salaire, il a « fait et refait son CV », notamment pour cacher son grade d’agent de maîtrise. Mais il estime pourtant avoir eu « de la chance » : en alignant les heures comme agent d’entretien dans une école lilloise, il espère pouvoir partir en retraite en 2013. Au rythme de 86 heures par mois, payées au smic, cotiser ses quatre trimestres lui aura pris dix mois. « Heureusement que j’ai réussi à trouver cet emploi l’année dernière avant de finir tous mes droits, se réjouit-il, il y a nettement moins d’offres cette année. »

    L’échéance tant redoutée, pour ces seniors, est bien celle de la fin de l’indemnisation. Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans bénéficient des allocations chômage pendant trois ans. Après, c’est – dans le meilleur des cas – l’allocation de solidarité spécifique (ASS), 470 euros par mois pour un célibataire, qui les attend. Or, les chiffres du chômage de septembre, qui seront publiés mercredi 24 octobre, risquent une nouvelle fois de confirmer la hausse du nombre de seniors inscrits à Pôle emploi.

    « ENFUMAGE COMPLET »

    Ces seniors sont donc souvent prêts à tout pour cotiser des trimestres, mais ils disent, pour la plupart, faire face aux réticences des employeurs potentiels. Licenciée fin novembre 2008, Maryse Vizioz, 59 ans, ancienne acheteuse dans une usine de caoutchouc, ne touche plus rien depuis avril. « Mon indemnité s’est arrêtée subitement, j’avais épuisé tous mes droits. Et comme mon mari touche une retraite tout juste supérieure aux plafonds de ressources, je n’ai même pas le droit à l’ASS », raconte cette Grenobloise.

    Avec ses 156 trimestres cotisés, elle n’a aucun espoir de retrouver un travail qui lui permette de partir dans le cadre du dispositif carrières longues (applicable aux salariés ayant commencé à travailler à 17 ans ou avant). « Qui veut embaucher une personne de 59 ans ? J’ai postulé partout, sans succès », dit-elle.

    Elle en veut beaucoup à François Hollande et « son enfumage complet » du retour de la retraite à 60 ans. Un geste a été fait pour les chômeurs : le décret prévoit que deux trimestres de chômage par carrière puissent être déclarés comme cotisés. Mais il en manque neuf à Mme Vizioz. « Je ne pourrai pas prendre ma retraite avant septembre 2014. D’ici là, je ne toucherai rien, c’est vraiment injuste : j’ai commencé à travailler à 17 ans ! »

    HEURES EN INTÉRIM

    Ce sentiment d’injustice, Alain Casiez, 58 ans, au chômage depuis trois ans, le partage. « Dans deux mois, je ne serai plus indemnisé et je vais passer à l’ASS. Après avoir travaillé pendant trente-sept ans, je ne trouve pas normal qu’on me laisse dans la même situation que des chômeurs n’ayant pas assez travaillé », affirme cet ancien technicien d’entretien chez Saint-Gobain, qui a connu une rupture conventionnelle en 2009. Depuis, il aligne quelques heures en intérim, mais pas de quoi cotiser les neuf trimestres qui lui manquent.

    « François Hollande a gardé tout au long de la campagne l’ambiguïté sur la façon dont il compterait les trimestres. J’étais pourtant allé à des débats où des membres de son équipe avaient dit que tous ceux ayant commencé jeunes pourraient partir à 60 ans », abonde Gérard Germond, ancien agent de maîtrise de 59 ans, au chômage depuis 2010, à qui il manque cinq trimestres pour partir. « Dans l’Allier, le seul travail que j’ai trouvé était d’aller distribuer [le quotidien] La Montagne entre 3 et 7 heures du matin pour 400 euros par mois. A mon âge, je ne me vois physiquement pas capable de faire ça », défend-il, se disant « même prêt à cotiser sur indemnités chômage s’il faut ».

    LA TENTATION DE TRICHER

    Combien sont ces laissés-pour-compte qui se disent prêts à tout pour grappiller quelques trimestres ? Aucun chiffre officiel n’est disponible, dit-on au ministère des affaires sociales. Parmi le million de seniors inscrits à Pôle emploi, une majorité pointe depuis plus d’un an, et ils sont considérés à ce titre comme chômeurs de longue durée.

    Acculés financièrement, plusieurs internautes du Monde.fr font part de leur tentation de tricher. « La directrice de l’agence Pôle emploi m’a dit que j’aurais dû me mettre en arrêt-maladie pour prolonger mon indemnisation chômage », témoigne l’une. « Je réfléchis à trouver quelqu’un qui puisse faussement m’employer tout en versant des cotisations que je lui rembourserai », écrit un autre.

    Le gourvernement (Sapin,Touraine….exct)est reponsable de laisser les sénoirs dans la pauvretée avec 470 euros avec toute une carrière !.quand les députés sénateurs ps ;crier a l’injustice que fait ‘il maintenant! faut attendre 2013!!passer l’hivers et allez au restot du coeur!.
    Le gourvernement de gauche pareil t’il prèfère laisser les sénoirs démunis que de trouver le financement .Quel justice!

  2. seb

    Je ne voudrais pas vous décevoir, Monsieur le député….Mais, vous et vos collègues, avez une curieuse façon de « protéger » les Français !

    …Il est, tout d’abord, question de taxer les ruptures conventionnelles. (Forfait dit « social » de 20%)

    Le Gouvernement explique, en effet, que les ruptures conventionnelles « ont été utilisées par certains employeurs comme instrument pour se séparer de salariés, souvent âgés, en échappant aux règles encadrant le licenciement ».
    Fort bien. Le petit « souci » c’est que pour qu’une rupture conventionnelle soit possible, il faut obtenir l’aval de…L’administration. Autrement dit, si certains employeurs ont fait pression sur leurs salariés, c’est avec l’appui des agents étatiques.

    Au lieu de taxer TOUS les employeurs et de porter préjudice aux salariés – dont beaucoup utilisent cet outil pour garder des billes sociales être contraint de démissionner pour des raisons légitimes (déménagement, décès d’un époux, etc.) – pourquoi ne pas demander aux inspecteurs du travail d’être plus vigilants ?

    …Le Gouvernement propose, ensuite, de mettre fin au « forfait » pour employés des services à la personne – de confort ? Ou bien aussi de soin ? On ne sait… – ce qui est une intention charitable…Mais économiquement et socialement désastreuse !

    Je comprends bien le désir obsessionnel du Gouvernement de trouver de l’argent (URSAFF). Mais est ce une raison pour être à ce point aveugle sur les conséquences ?

    Les services à la personne sont un des seuls secteurs qui (jusqu’à maintenant) tenait la route…Mais un secteur qui en est à ses débuts (récente convention collective). Est il vraiment nécessaire d’envoyer valser ce secteur, simplement pour récupérer trois pennies ?

    Car, selon vous, que va-t-il se passer ? Retour en grande pompe au « travail au noir », recours à la famille quand c’est possible, situation dégradée pour les personnes, non âgées, non handicapées, mais ayant besoin d’une aide à domicile (jeune maman par ex ou personne ayant eu un accident…Qui n’a pas de mutuelle !)

    …Il est aussi question de créer une « contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie » (CASA) qui portera sur les pensions des retraités imposables.

    On est ici dans le système de la « double peine ». Les retraités ont payés pour financer les retraites de leurs prédécesseurs et…Ont les pressurisent pour financer les leurs ! Ou comment faire payer aux retraités leurs imprévoyances et petites lâchetés des équipes gouvernementales ! Quid du « pacte social générationnel » ?

    …On continue avec les taxes sur la bière et le tabac ou les taxes « qui te veulent du bien ».

    Le Gouvernement, là encore dans un but charitable à première vue, fait preuve d’un aveuglement effarant. Il veut taxer ces produits « addictifs » (pas plus que le chocolat…Ou la FDJ ! A quand une taxe « casino » ou FDJ ?) Dans un but « rentrée budgétaire »…Pardon « de santé publique ».

    Sauf que ledit Gouvernement semble ignorer l’existence du Marché Unique. Lequel va permettre à nos taxés de se fournir – avec Internet c’est super rapide, le téléphone va bien aussi, livraison express – dans les pays limitrophes…Au détriment des bistrots bien de chez nous et de leurs fournisseurs. Si la bière et la cigarette sont aussi nocives, pourquoi le Gouvernement n’en arrête t il pas la commercialisation ? Seulement par crainte de perdre ses taxes ? Ha, la santé…Bel argument !

    Je note que la mesure devrait entrer en vigueur début juillet. Apparemment, le Gouvernement ne connaît pas le fonctionnement d’une entreprise. Sans quoi, il aurait plutôt choisi un mois « creux » pour permettre aux personnes concernées…D’avoir le temps d’œuvrer ! Qui va (au reste) payer cette taxe ? Le vendeur final ? (droit vente) Le fournisseur (accises) ? Le client ? (TIPP sur les boissons)

    Le texte prévoit en complément des mesures exposées ci-dessus, les réformes suivantes :

    • L’amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles (Et ?);
    • Que les cotisations maladie des indépendants deviennent proportionnelles, la situation des gérants majoritaires se rapproche de celle des autres travailleurs indépendants, la possibilité pour les travailleurs indépendants de réduire l’assiette de leurs cotisations sociales est limitée ; (Formidable !)
    • L’assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales (le bon geste…Mais que vont en penser les sénateurs ? Et quid des indemnités des élus nationaux…Et européens ?) ;
    • La hausse des cotisations patronales de retraite versées pour l’emploi d’agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière (les maires vont y réfléchir à deux fois avant d’employer…En CDI !) et du régime des professions libérales (les stages vont se multiplier chez les avocats) ;
    • La suppression de certains avantages réduisant la contribution des entreprises du secteur financier au financement de la protection sociale ;
    • La hausse de la contribution forfaitaire d’acheminement du gaz et de l’électricité payée par le consommateur (qui à quoi à voir avec la PLFFS ?) ;
    • L’amélioration de l’accès à l’IVG (alors même que nous manquons de bébés ?);
    • L’amélioration de la prise en charge des besoins en aide humaine pour les victimes d’ATMP (Accidents du Travail, Maladies Professionnelles) ;
    • La possibilité pour les travailleurs de l’amiante, de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans ; (Les « travailleurs » de l’amiante…Ou les victimes ?)
    • L’amélioration de l’accès à la garde des enfants pour les familles modestes qui travaillent (super cohérente avec la suppression du forfait SAP !);
    • Le déblocage d’une enveloppe de 354 millions d’euros pour le financement de l’investissement hospitalier ; (Hein ?)
    • Le déblocage d’une enveloppe de 18,2 milliards d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées (hum…)
    • Le développement des équipes de professionnels de proximité pour assurer de nouveaux services aux patients ; (Hein ?)
    • La mobilisation de 200 médecins dans les zones en déficit de praticiens (comment ?);
    • La fin de la convergence tarifaire entre le secteur public hospitalier et le secteur privé (ok) ;
    • Les baisses tarifaires sur les médicaments princeps et génériques ainsi que sur les dispositifs médicaux ; (Le problème ne vient pas du prix mais des médecins qui ne donnent pas le terme générique sur les ordonnances)
    • Le renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales (majoration de 25% en cas de redressement, majoration de 10% en cas de récidive, redressement par croisement d’information, annulation des exonérations accordées). Très bien, mais pourquoi une telle mobilisation ne se fait elle pas contre…La fraude à la TVA ?

    Beaucoup de « bons sentiments » dans ce projet de loi…Mâtinés d’une volonté manifeste de se faire la poule aux oeufs d’or. Je trouve, en revanche, fort dommageable, que le Gouvernement (et plus encore les parlementaires) s’aveugle volontairement sur les conséquences de ses actes.

    …Force m’est de m’interroger : pourquoi ne pas chercher à faire des économies intelligentes au lieu de tomber sur les contribuables comme vous le faites ? Contribuables qui sont, aussi, des salariés, des chefs d’entreprise, des créateurs, et aussi des familles.

    Il n’est pas besoin d’aller chercher bien loin…

    **Les agences d’Etat seraient au nombre de 1.244 et emploieraient 442.830 personnes, pour un budget de près de 50 milliards d’euros en 2012, selon un rapport de l’inspection générale des finances.

    Selon ce rapport, commandé sous le Gouvernement Fillon, achevé en mars 2012 mais enterré à l’époque pour cause de présidentielle, ces officines de tailles variables coûtent, 50 milliards d’euros par an à l’Etat , le tout pour une efficience toute relative.

    Je veux bien qu’on en appelle à la « contribution commune » et aux « efforts ». Mais seulement après que « l’Etat » se soit déchargé de ces « machins » guère utiles semble t il.

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