Contribution à la commission Jospin

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Ce jeudi, la Commission des lois vient de publier sa contribution aux travaux de la « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » qu’anime Lionel Jospin et au sein de laquelle on retrouve universitaires, magistrats, hauts fonctionnaires et une ancienne ministre.

Cette dernière a été voulue par François Hollande et doit proposer « des réformes qui pourront trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire » dans des sujets très variés : le déroulement de la présidentielle, le calendrier des élections, les modes de scrutin, le cumul des mandats…

J’ai souhaité que les députés puissent débattre de ces sujets dès le 18 septembre dernier. Le rapport que vous pouvez consulter en cliquant ici retrace nos échanges.

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