Débat sur les PPP

Le Partenariat Public-Privé est un dispositif dont j’ai souvent ici évoqué la nocivité.

Il y a 4 ans en effet, j’étais responsable pour mon groupe parlementaire du texte qui est devenu la loi  n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2008.

Ce jour, alors que nous sommes dans une semaine dite « de contrôle« , c’est-à-dire principalement dédiée à l’interpellation du gouvernement sur certaines pratiques, les députés communistes inquiets de l’appel de plus en plus courant de l’Etat aux PPP avaient fait inscrire un débat sur ce sujet. Vous pouvez consulter sur cette page la vidéo de mon intervention.

Ainsi au nom du groupe socialiste, j’ai dit notre inquiétude sur l’appel massif au privé pour non seulement construire mais de plus en plus en plus souvent gérer les établissements pénitentiaires par Bouygues par exemple (cas de la prison de Lille ou de Réau).

Le noyau dur des missions régaliennes de l’État est alors atteint. Nous sommes, dans ce cas, bien loin du principe cardinal mentionné à l’article XII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en vertu duquel « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique », non une délégation au privé, notamment à l’intérieur de nos établissements….