Un collectif très attentif aux travaux de l’Assemblée nationale vient de publier une étude sur l’absentéisme des députés.

Au cœur de l’été, elle ne fait pas grand bruit mais je ne doute pas que les informations qu’elle contient se diffuseront lentement mais sûrement. Ce collectif dit avoir pointé notre participation aux réunions des commissions. La chose est à dire vrai aisée puisque depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, notre présence est désormais affichée sur les comptes-rendus.

Il est vrai que le règlement de l’Assemblée nationale (art. 42 et 159) impose depuis deux ans que soient sanctionnées les absences répétées pour les commissions. La retenue est de 355,01 euros (soit 25 % de l’indemnité de fonction de 1 420,03 €).

Bien sûr, pour tous les députés, cette étude n’est pas populaire. Les uns estiment que cela contribue à nourrir l’antiparlementarisme. Les autres que les résultats ne tiennent pas compte de tous les paramètres.

Je ne suis personnellement pas choqué, je regrette juste que le collectif se contente de publier les « moins assidus », j’aurais trouvé équilibré qu’il le fasse aussi pour les « plus assidus ».

Au rang des réponses aux critiques, je souligne – pour avoir été l’un des artisans au sein de la commission des lois de cette réforme – que :

1 – Quant l’hémicycle est vide, les députés qui en subissent le reprochent répondent en général que ce n’est pas là que se fait le « véritable travail législatif » mais dans les commissions…

2 – Depuis 1958, le règlement de l’Assemblée a toujours prévu que la participation aux réunions de commissions était obligatoire. La modification de 2009 a juste organisé des sanctions. Je constate avec plaisir que le collectif note que depuis cette réforme les députés sont plus présents. La peur du gendarme comme souvent…

3 – Ne sont sanctionnées que les absences aux réunions qui se tiennent le mercredi en session ordinaire. Or, il arrive que les commissions se déroulent le mardi ou le jeudi… Les sessions extraordinaires (par exemple celle de la 1ère quinzaine de juillet dernier, ou la prochaine des 6 et 7 septembre) ne sont pas concernées. Un recensement des présents dans ces cas montrerait une assiduité radicalement différente.

4 – Ne sont pas sanctionnés les députés qui manquent deux réunions par mois, cela veut donc dire qu’il suffit de participer aux deux autres pour être considéré comme « assidu ». La règle ne me semble pas trop difficile à supporter.

5 – Même pour les absences, des dérogations sont prévues pour des charges assumées par le député et qui l’éloignent momentanément du Palais Bourbon telle une mission confiée par le gouvernement, une réunion internationale, un évènement familial empêchant de se déplacer…

6 – Enfin, l’antiparlementarisme puise ses forces bien plus dans le constat que les députés ne se consacrent pas à leur fonction de législateur plutôt que dans la transparence voulue par ce collectif.

NB : A la veille des sénatoriales prévues pour le 25 septembre prochain, le même travail au Palais de Luxembourg aurait été pertinent.

    6 commentaires

  1. Michel

    Il y a à boire et à manger dans cette histoire.
    Oui, le travail de parlementaire ne se résume pas à la présence ou non aux commissions, ou aux différentes réunions à l’assemblée nationale.
    Mais, en principe, quand un Français ne travaille pas, il n’est pas payé.

  2. Frederique

    Les pratiques ont laissé dans l’esprit du citoyen une image non précise et ambigüe du rôle du député. Le cumul des mandats, la tendance clientéliste y sont certainement pour beaucoup. Il est temps de revaloriser ce mandat et de dire qu’un député a comme mission première de faire la loi et non pas de distribuer des subventions, de faire l’assistante sociale ou de couper des rubans.

  3. seb

    Cette étude est intéressante, mais effectivement incomplète car elle se base uniquement sur du quantitatif et pas sur du qualitatif.

    En effet, la présence des députés dans l’Hémicycle ou dans les commissions est une chose…Leur participation aux débats ou/et leur écoute, une autre.

    Quand je regarde la retransmission des « débats » – en sont ce vraiment, dès lors que le Ministre connaît les questions et que les parlementaires n’ont pas possibilité, réellement, de répondre ? – dans l’Hémicycle, je vois effectivement celui ci…Mais je vois aussi (et surtout) parmis les présents, un nombre impressionnant de parlementaires qui : dessine, parle aux voisins, mâche du chewing gum, fait passer ses photos de vacances, téléphone…Bref fait très exactement toutes les choses imaginables sauf ECOUTER et VOTER EN CONSCIENCE !

    Mon épouse, qui est enseignante, a beaucoup de mal à faire comprendre, dans ces circonstances, à ses élèves que les députés sont des gens utiles au pays, étant donné que ceux ci – hormis leur contribution notable à l’élégance française – passent leur temps à ne pas faire tout ce qu’un enseignant passe ses journées à demander à ses élèves :
    –écouter le cours
    –se taire quand quelqu’un parle
    –ne pas discuter avec le voisin
    –ne pas manger pendant le cours (oui, un grand nombre de députés le fait)
    –dormir le soir pour éviter des siestes copieuses à l’école
    –lever la main pour parler
    –être concentré pendant les heures de cours

    Je veux bien croire que toutes les matières n’enchantent pas les parlementaires. Mais contrairement aux élèves, les députés, eux, sont payés pour « faire la loi ». Ce qui exige une connaissance de la problématique, une capacité oratoire pour faire valoir ses arguments, et sans doute un coté diplomate pour négocier entre collègues, via le « bar » des députés ! (bien garni, m’a t on dit)

    A se demander si les séances, au lieu d’être présidé par un « président » partial et qui est incapable de « tenir » son groupe, ne devrait pas être gérées par d’anciennes directrices d’école, qui – à coup de baguette ? – introduiraient un minimum de dignité dans les séances publiques !

    Oui aux acclamations, aux huées, aux soutiens ceci cela. Oui, aux débats intelligents, contradictoires, flamboyants ou techniques. Non aux séances ayant l’air d’être une caricature de classe des cités difficiles où les bons élèves sont sanctionnés et les mauvais jouent des coudes pour épater la galerie.

    Pour ce qui est de l’assiduité, le système de sanction à l’endroit des « élèves » parlementaires préférant l’école assemblée buissonnière, ne me parait pas tellement pertinent…Puisqu’on a vu le résultat au PE : les députés signent puis partent ! Au reste, il semble que, dans sa molesse habituelle, le président ne sanctionne réellement personne, de quoi décourager les bons élèves et conforter les mauvais exemples de la « classe » parlementaire.

    Je pense qu’un « forfait » d’heures de présence serait beaucoup plus interessant. Et que la « carotte » pourrait être meilleure, aussi, que le « bâton ». On pourrait partir sur 40 heures de travail par semaine obligatoires et des « heures sup » déductibles des impôts. Ce qui aurait le double avantage de faire venir les parlementaires et d’obliger le Gouvernement à ne pas faire des séances interminables.

    Quant aux parlementaires, ils seraient contraints d’assister à des séances – où ils devront être actifs : ne serait ce qu’en écoute – à leur convenance, mais forfaitairement distribuée.

    Et pour éviter un « minimum » total…Le système pourrait s’inverser avec une perte de « salaire » total en cas de non assistance (sans motif) « minimum » aux séances.

    Pour aider les députés à être concentrés, je ne vois qu’un moyen : ouvrir plus largement l’Assemblée et permettrent aux citoyens – comme en 1789 – d’assister à toutes les séances, en Hémicycle ou en commission, sans « avis » de passage du député (comme çà, effet de surprise : le député ne peut pas programmer une semaine « pleine » pour une année « vide »)

    En contrepartie, les députés très « assidus » tant en présence qu’en participation, pourront se voir offrir des prix. Et pourquoi pas – sur le « modèle » de Poudlard ! – chaque parti politique ne gagnerait il pas des « points » lui permettant d’étaler pendant une semaine ses couleurs à l’Assemblée ?

    Points qui seraient décernés par des associations et les citoyens présents en séance publique !

  4. seb

    Après examen de la liste des députés sanctionnables, il y aurait – selon mes calculs – 14,74 % députés de « droite » et 18,77 % députés de « gauche » qui feraient l’assemblée buissonnière.

    Donc, grosso modo, 85 % des députés de « droite » et 82 % de ceux de « gauche » ne sont donc pas sanctionnables.

    De toute évidence, M. URVOAS, vous faites partie des députés qui ont compris le terme « représentation » ! Contrairement à M. FABIUS, qui ne respecte pas les Français, en se contentant de signer une page, avant de s’en aller !

    Donc, en principe, on a une majorité de députés qui bossent, même si 1/5 du « cheptel » parlementaire, à droite comme à gauche, sanctionnés, cela fait beaucoup !

    Pourquoi – puisque vous avez des fonctions au sein du PS – ne pas proposer que le parti sanctionne ces élus qui nuisent à l’image du parti ? En plus des sanctions financières…Ajouter des sanctions politiques/de prestige ?

    Par ex, le parti ne confierait aucune mission (petite ou grande) aux députés « cancres » tant que ceux ci ne seraient pas remontés dans le classement.

    De la même façon, M. AYRAULT pourrait récompenser les députés assidus, en faisant « monter » leur proposition de loi, amendement lors des séances réservées à « l’opposition » et dans le même temps, pourrait aussi instaurer le « poudlard d’or » autrement dit mettre en place un système de points, autorisant les députés les plus méritants à « parader » devant leurs collègues ou à « représenter » le PS dans des cérémonies officielles ou dans les médias.

    Idem pour ce qui concerne les attributions de circonscription. Le député qui s’est bien comporté toute l’année aurait prééminence sur la tête d’affiche. Et celui qui a été faignant, plus de deux ans, se verrait « sanctionner » moralement par son groupe. Pourquoi pas avec un bonnet d’âne ?

    De quoi donner envie aux députés de se « donner à fond » ! Après tout, la France le vaut bien, non ?

  5. Frederique

    Réflexions tout à fait pertinentes que l ‘on peut mettre en oeuvre facilement et qui auraient l avantage de réconcilier (peut etre) le politique et le citoyen.

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