Pour un nouveau pacte républicain

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Le PS tient aujourd’hui un « Forum des idées » consacré aux institutions.

Sous la responsabilité de Manuel Valls, chargé par Martine Aubry de le présider, nous allons débattre d’un « nouveau pacte républicain ».

Fondées sur les réflexions constantes des socialistes, les propositions qu’il contient ne veulent ni poursuivre des mirages, ni cultiver nos remords. Elles se fondent, à la fois, sur les réalités de notre époque et la confiance en nous-mêmes. Comme avec François Mitterrand et Lionel Jospin, le PS saura s’affirmer au pouvoir sans se renier.

Par des mesures d’ordres divers, elles veulent redonner de l’oxygène et de la transparence à notre démocratie. Elles tendent ainsi à établir un véritable équilibre des pouvoirs, assurer la protection des droits et des libertés et répondre aux nouvelles demandes démocratiques. J’imagine que le site national du PS va très vite les publier.

Mais au-delà des propositions, c’est surtout la démarche suggérée par Manuel Valls qui me semble novatrice. Il propose tout simplement un retour au réel : nous ne reviendrons pas sur l’élection du Président au suffrage universel et nous n’arriverons pas à bâtir un régime où le parlement redeviendrait le centre des pouvoirs. Alors tirons-en les conséquences et privilégions des avancées comme l’établissement d’une vraie séparation des pouvoirs en limitant le cumul des mandats et en ôtant son droit de veto au Sénat, modifions les règles de nomination des membres du Conseil Constitutionnel, renforçons les règles anti-concentration dans le domaine des médias…

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5 réponses à Pour un nouveau pacte républicain

  1. Michel dit :

    On dirait que vous essayer de vous en convaincre vous même.

    Proposer un retour au réel c’est déjà reconnaître que jusque-là c’était pas tout à fait ça…. C’est un premier pas!
    C’est vrai que le non cumul des mandas c’est très novateur.
    Sinon vous avez fait appel à quelle agence de com? Au moins on peut espérer que Séguéla sera pas dans le coup cette fois-ci, ça aussi c’est novateur!

  2. JM dit :

    Et ben, mon michou…faut se former un minimum quand meme…Je frémis d’avance de votre explication sur le fait que le non-cumul des mandats n’est pas novateur…

    Merci d’être là, c’est si réjouissant…

  3. Bernard dit :

    C’est vrai mon cher JM, je vais aller de ce pas m’inscrire à l’université.

    Mea culpa c’est sans doute la première fois que j’entends parler du cumul des mandats, et que les élus socialistes en étaient tellement convaincus qu’ils l’ont mis en pratique bien avant d’attendre une loi pour les y contraindre….

    Cado bonux pour
    Bonux lave plus blanc que blanc, n’est pas cher JM?

  4. seb dit :

    - »Le PS tient aujourd’hui un « Forum des idées » consacré aux institutions »…

    Encore un ! Il a donc changé d’avis depuis 2007 ? (2008 ? Abstention sur la « réforme » (révision) constitutionnelle)

    - »Un « nouveau pacte républicain » en discussion ?

    Autant c’était « novateur » en 2007…Autant en 2011/2012 la question semble poussiéreuse. Le PS semble ne pas avoir de convictions. En a t il seulement eu ? Du reste, je ne vois pas l’intérêt d’un « nouveau pacte républicain » puisqu’on a tué la V République, version gaulliste, depuis longtemps. (En créant la cohabitation)

    Le PS s’est dit d’accord pour une VI République. Il serait donc bon de rester cohérent…Pour une fois ! Je sais bien que je me répête, mais le PS – en dehors des conneries de l’UMP – ne peut il pas, pour une fois, essayer de gagner une élection (et pour cela avoir un projet viable) via l’adhésion plutôt que le rejet ?

    Le « pacte social » qui unit tous les Français, c’est Liberté, Egalité, Fraternité.

    La République, elle, est le régime choisi par les Français selon une vision partagée, qui s’exprime par la Constitution, qui n’est pas un « pacte républicain » mais la LOI DE LA NATION…Car oui, la France est une Nation, la République n’étant que son régime politique. Je sais l’attachement du PS à la République…Il ne faudrait pas oublier que les Français veulent d’abord des réponses pour…Le pays, leur pays, la France.

    « Par des mesures d’ordres divers, elles veulent redonner de l’oxygène et de la transparence à notre démocratie. Elles tendent ainsi à établir un véritable équilibre des pouvoirs, assurer la protection des droits et des libertés et répondre aux nouvelles demandes démocratiques. »

    Le souci, c’est que si ces préoccupations sont intéressantes et même à louanger…Le PS ne les met en guère en pratique localement où il est cependant dominant ! Seuls les élus « nationaux » seraient ils bénéficiaires des mesures prescrites ? Ou du moins des souhaits formulés ?

    Beaucoup de maire de grandes villes, présidents de région ou département, se comportent souvent comme des « seigneurs » locaux…Ce qui ne leur enlève pas, par ailleurs, leurs compétences pour la plupart – pour ce qui me concerne, le maire de Lyon est un bon maire…Mais un « tyran » du Grand Lyon ! – ni leur charisme. Il n’en demeure pas moins que la « démocratie » est fortement mise à mal par ces derniers, car si la Constitution réfrène les appétits des parlementaires au profit de l’Exécutif…Les élus locaux issus de la « majorité » locale bénéficient des mêmes privilèges et aiment à se robespierriser tout en prêchant les vertus du dialogue !

    « Nous ne reviendrons pas sur l’élection du Président au suffrage universel »

    Effectivement…Du reste vous n’auriez pas une « majorité » pour cela, et il faudrait un référendum de toute manière. (Sauf si le PS met la proposition dans son projet national…Mais il y a peu de « risque » : quel candidat serait assez bête pour se mettre sous la coupe de son parti ou du Parlement quand il y a tant de tranquilité à faire son bonheur sur cinq ans sans réel souci ?)

    S’ajoute à cela que le maintien de la fonction de Président, nécessite – de par la place qu’il occupe dans le coeur des Français : c’est le « roi » moderne en somme – qu’on conserve le « sacre républicain ».

    « nous n’arriverons pas à bâtir un régime où le Parlement redeviendrait le centre des pouvoirs »

    Là je vous trouve bien pessimiste, M. URVOAS. Vos prédécesseurs ont bien réussi à passer de l’Ancien Régime à la 1ère République constituante en quelques jours ! Et si l’on prend plus loin dans notre Histoire, un « politique » (un vrai) a réussi adroitement à établir un équilibre des pouvoirs entre les « Princes de Sang » et le « Frère du roi » lors des « absences » de CHARLES VI ! Certes, par la suite, la pratique a repris le dessus…Mais bon !

    Je ne vois rien qui s’oppose – sauf les parlementaires – à une « remontée » du Parlement. Et dès à présent du reste. Le PS le veut il seulement ? Je vous donne deux ex : la DDHC, les sénatoriales/cantonales.

    Le PS doit ignorer que la France possède la DDHC, arme fatale pour parlementaires de l’opposition ! Sinon, l’article 5 serait brandie pour toutes les « lois » et là…Aie, aie, aie, pour le Gouvernement.

    Le PS ne veut pas, non plus – en dépit de ses dénis – jouer un réel rôle national…En témoigne l’absence de mobilisation du parti pour les cantonales…Qui ne seront pas neutres pour les sénatoriales ! Certes, je ne suis plus un « politique » mais il ne faut pas être un clerc pour savoir qu’infliger une défaite flamboyante à « l’ennemi » ne peut que terrasser son moral (et pourquoi pas nourrir une « rivalité » entre candidats UMP quand tout aujourd’hui ne chante que SARKOZY), que les sénateurs votent les lois…Et que donc le PS aurait un moyen de montrer son efficacité aux Français en disant « non » à toutes les « lois » pourries…Même si l’A.N garde son « dernier mot » le Sénat lors de la procédure « mixte » remporte souvent la mise. Surtout, même en cas de réélection de SARKOZY, le PS gardera le « contrôle » du pays…Puisque le Sénat ne sera pas renouvellé de sitôt !

    Si le PS souhaite gagner les présidentielles, le Sénat pourrait aussi être un moyen plus que performant pour restaurer son crédit, plus qu’affecté, comme on a pu le voir avec la « réforme des retraites » les Français étant persuadés que PS et UMP se donnent la main en la matière. Le meilleur moyen de prouver le contraire, c’est de faire supprimer ladite « réforme » – ou du moins de la sortir au Sénat jusqu’à plus soif – en promettant solennellement son abrogation en cas de victoire présidentielle…Ou de cohabitation. Après tout, gagner le Sénat n’interdit pas de regarder l’AN !

    Le très gros problème du PS, c’est la volonté politique. Alors, au boulot les « jeunes » : virez les éléphants, faites le ménage…Et mettez quelqu’un de bien aux commandes (non suspect de tricherie électorale par ex)

    Vous voulez une vraie séparation des pouvoirs ? Et bien allez y ! Vous êtes le Législateur. La LOI est vôtre. Utilisez là !

    Pour le non cumul des mandats, je partage vos voeux, mais je crains que « vos sénateurs » ne soient plus d’accord après élection ! Donc, peut être vaudrait il mieux proposer le « cumul aux mérites ». J’en ai déjà parlé donc je n’y reviens pas.

    Pour le véto du Sénat à abroger, je ne comprends pas bien. Le Sénat représente les collectivités territoriales. Son véto se comprends…En la matière. Il faut bien que quelqu’un défende les localités puisque l’A.N prendra (presque) toujours le parti gouvernemental !

    « modifions les règles de nomination des membres du Conseil Constitutionnel »

    Tout à fait, il est bien temps. Cf « éolas » et « jules » de diner room.

    « renforçons les règles anti-concentration dans le domaine des médias »

    Là encore, tout à fait…Mais qu’en pense Ségo ?

  5. JM dit :

    Michel, Bernard, Michel…

    Point question d’université, mais juste sortir des « analyses PMU ».

    Très heureux pour vous que Wikipédia soit votre bible…mais je vous précise juste que notre organisation politique s’est récemment dotée dans le cadre de sa rénovation de bonnes pratiques en ne permettant pas à terme l’exercice du cummul des mandats…Mais bien sur que certains barons locaux en frémissent, et ne montrent pas le bon exemple. Sur le principe, c’est fait, et comptez sur la majorité d’entre nous pour la mise en application…

    Et restez confortablement installé à critiquer pour … critiquer..c’est tellement plus confortable…

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