Retraites des parlementaires

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11000 manifestants à Quimper dont de nombreux jeunes, probablement autour de 3000 me dit-on. Nouvelle démonstration de force.

Je n’y étais pas puisque naturellement l’Assemblée n’était pas en grève et que nous avons pu relayer le mécontentement lors des questions au gouvernement. François Fillon s’est montré inflexible. Malheureusement car ce n’est pas de bonne politique que de vouloir réformer sans l’appui des Français.

Cette note me permet aussi de répondre à des interrogations que je reçois sur la « retraite des parlementaires ». J’ai déjà écrit ici le fond de ma pensée et je n’y reviens pas. Par contre, je me dois de faire la lumière sur un « buzz » qui court sur le net selon lequel les députés auraient rejeté « en catimini le 3 septembre dernier un amendement visant à aligner le régime de retraite des parlementaires et des membres du gouvernement sur le régime général ». Certains ont même pu écrire que nous n’étions « pas solidaire de la nation » !

Cette rumeur vise la discussion de l’amendement n°249 rectifié déposé par les députés verts. Il faut alors préciser qu’il ne prévoyait pas du tout l’alignement mais  uniquement que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraites des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général ».

On conviendra que ce n’est pas tout à fait ce que colporte la rumeur… Il ne s’agissait que d’établir un rapport… Par ailleurs, je peux ici confirmer que les députés socialistes présents en séance ont voté cet amendement.

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6 réponses à Retraites des parlementaires

  1. seb dit :

    M. URVOAS, je comprends bien que vous n’aimiez pas le terme « retraite » mais c’est pourtant celui employé par la Chambre à laquelle vous appartenez. C’est, en tout cas, ce qui dit la LOI.

    « Résolution » du 23 décembre 1904″ : mise en place d’une caisse de pensions à l’usage des…Députés.
    http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

    Je cite : « la caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée.

    Les pensions sont calculées d’après le nombre d’annuités de cotisations, étant observé que la durée moyenne du mandat est d’environ 7 ans. A partir du prochain renouvellement, les députés ne pourront plus cotiser simultanément à UN AUTRE REGIME DE RETRAITE dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité relevant de ce régime, et donc ils ne pourront plus acquérir de DROITS A LA RETRAITE dans deux régimes différents pour la même période de cotisation.

    Le droit à pension est ouvert seulement à l’âge de 60 ans, et en pratique, la possibilité de bénéficier d’une pension anticipée moyennant une décote ayant été supprimée, l’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 63 ans.

    La pension est calculée dans la limite d’un plafond de 40 annuités. Lorsqu’un député atteint ce plafond, il continue à cotiser sans pour autant acquérir de droits à majoration de pension, à la différence de ce qui est prévu dans la fonction publique. La pension moyenne pour un député est d’environ 2 400 € net par mois. »

    Que vous ayez une opinion sur la nécessité d’une retraite, quand on est élu, est une chose…Que vous prétendiez à l’inexistence d’un régime de retraite pour les parlementaires…Alors que la LOI le dit, très clairement du reste, n’est pas très respectueux des Français, que vous avez mission de représenter.

    Pour le reste…

    Il y a une chose que je ne comprends pas. (Après, il est vrai que je n’ai pas suivi toutes les discussions)

    Pourquoi le PS…Continue t il de jouer le pas de deux ? Au lieu de VRAIMENT faire son travail ?

    Je m’explique.

    Aucun parlementaire PS (de gauche) à ma connaissance, n’a demandé à M. FILLON pourquoi il fallait « réformer ». J’ai peut être fumé mais…Lors de l’entre deux tour, M. SARKOZY a affirmé que les comptes retraite étaient assurés jusqu’en 2020. Bref…Que sont devenues les recettes annoncées qui devaient couvrir jusqu’en 2020 ?

    Idem, en 2003, 2008, et 2009 (rapports à la commission des lois, rapports à la commission européenne via les GOPE) M. FILLON a expliqué que « sa » réforme de 2003…Assurait la sécurité à tout le monde, en ce qui concerne les retraites. Là encore…Pourquoi M. FILLON n’est il pas interrogé sur le sérieux de « sa » réforme de 2003…Et donc sur le crédit qu’on peut lui accorder en 2010, en ce qui concerne « sa » réforme ?

    Si chaque soit disant « réforme » se révèle aussi efficaces que les « lois » sécuritaires…Il y a peut être à se questionner, non ? Et puisque M. SARKOZY en appelle à la « responsabilité »…Pourquoi le PS ne demanderait il pas aux deux têtes de l’Executif d’expliquer où l’argent des retraites est allé ? L’aurait on utiliser pour les banques ?

    M. FILLON et M. SARKOZY parle d’un problème « démographique ». Très bien. Mais ils ne l’ont pas découvert hier ? Si ?

    Alors…

    Que s’est il passé entre 2009 – où M. SARKOZY se vantait encore d’avoir voté la retraite à 60 ans et affirmait ne pas avoir reçu mandat du Peuple pour y toucher – et 2010, qui justifie une nouvelle « réformette » qui de l’aveu de ses partisans même, n’est qu’une « étape » ? Qui ne règle donc rien ?

    Si la « menace » qui effraie le Gouvernement s’appelle « agences de notation » croit on sincèrement les convaincre en bâclant la soit disant « réforme » ? Les investisseurs et les agences de notation lisent « Fortunes », Newsweek » et « Les Echos ». Pense t on sincèrement sauver notre AAA en présentant une « réforme » qui, de l’aveu de la commission européenne, va faire baisser les pensions ? Et ne règle rien à la situation, comme l’a expliqué le député De Courson…Qui s’y est rallié, pourtant…Parce que le PS n’a pas été fichu de présenter un projet crédible ?

    Si c’est la « crise » qui justifie l’effort…Pourquoi fait on payer les Français ? Il faut utiliser les intérêts et les remboursements des banques pour financer les retraites. Et éventuellement mettre, enfin, en oeuvre la taxe Tobin !

    Les Français demandent une réforme juste, respectueuse des engagements parlementaires, et efficace. Ce n’est quand même pas démesurée comme demande, si ?

    Reste alors au PS à VRAIMENT proposer un texte bien bâti ! Quand on voit la facilité déconcertante avec laquelle M. DE COURSON a tué votre contre projet…Je comprends un peu ceux qui disent que l’UMPS existe et que le PS ne fait que semblant de se battre.

    La Cour des Comptes explique qu’en augmentant les cotisations des salariés et des entreprises, on peut avoir des bonnes retraites sans toucher à l’âge légal !

    Le COR ne dit pas autre chose !

    Il n’y a donc que le PS pour douter que cela soit une bonne idée ?

    Après, évidemment, il ne faut pas faire un contre projet déclaratif. Une politique de l’emploi doit être mise en place, un travail aussi sur la valeur « travail » et comment passer à un capitalisme humain également (même les plus libéraux peuvent comprendre que l’on risque tout en continuant comme çà) et bien sur une révision de la fiscalité, avec pourquoi pas, une fusion de l’IR avec la CRDS, et dans le même temps une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, accompagnée d’une réorientation des aides aux entreprises, qui aujourd’hui ne profitent qu’aux multinationales (cf C de C) en direction des PME…Et pour finir une contrainte juridique « à priori » en ce qui concerne la DDHC. Toute loi n’ayant point pour but de défendre contre les actes nuisibles à la Société ne pouvant passer devant le Parlement. Et voilà 98% de législation stupide en moins ! Et des économies astronomiques à la clé !

    • RR dit :

      Vous ne pouvez pas remmetre l’encart qui liste sur la 1ère page, la liste des commentaires récents postés.
      Pour moi c’est fondamental.

      Je suis un fidèle de ce blog. mais j’aime aussi beaucoup lire les échanges. Et je trouve dommage d’en rater.

  2. seb dit :

    « le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraites des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général ».

    Là…Il faut m’expliquer. Ce n’est pas plutôt aux questeurs – qui gèrent ce genre de chose – d’expliquer aux parlementaires les choses ?

    Et puis…Pardon de le dire, mais la « situation » on la connaît ! Pas besoin d’un énième rapport ! M. ACCOYER a t il si peu confiance dans les questeurs ? Ou la Cour des Comptes ? Ou plus simplement une association qui a fait bénévolement le travail ?
    http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=681
    http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=681

    Que l’amendement arrive comme un cheveu sur la soupe…Très bien…Mais quand même, cela fait depuis juin que rien ne bouge ! Donc, si les parlementaires PS ont voté sincèrement l’amendement cité…Qu’il veuille bien demander au perchiste ACCOYER d’expliquer ce enième retard.

    On dirait que les parlementaires ne connaissent pas l’histoire du pays :

    Il était une fois un pays, la France, qui était cerné par des voisins hostiles, qui lui déclarèrent la guerre. Intelligemment, les membres de l’A.N comprirent que les Français avaient besoin d’un « signe » d’espérance. Des élus partirent donc au front (avec la toute jeune armée révolutionnaire) et les autres restèrent à Paris. Les Français voyant leurs élus « sereins » ne voulurent pas faire preuve d’un courage inférieur…Et ils allèrent combattre vaillamment. La France réussit à gagner à Valmy, ce qui provoqua une onde de choc dans le monde !

    Très stupidement, les parlementaires de 1940 fuir, en catimini, la Capitale. L’apprenant, les Parisiens furent affolés. Si « eux » partaient, la France était cuite. Résultat ? Exode et occcupation du pays !

    Bref, il serait bien d’accélérer les choses ! Ou du moins, de demander des comptes à M. SARKOZY, FILLON, et consorts, peu pressés de faire acte de réforme les concernant ! Du style : faut il payer un Président qui est nourri, blanchi, et même logé ? Et qui en plus ne fait que des bétises ?

    Un bon salaire, oui. Une indemnité suffisante, aussi. Un budget important pour l’Assemblée oui. Mais un peu de dignité, aussi, serait bien : la France ne mérite pas qu’on lui fasse mal.

  3. Eddy dit :

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp

    Salut, c’est vrai qu’avec 600 euros par mois on n’a plus le droit d’avoir la parole, un enfoiré d’artisan hier qui me sort: Ferme là, je t’entretient !!!

    Comment je fais? comment dois-je réagir?

    Je l’ai envoyé paitre devant tout le monde, la question que je suis en droit de me poser, qui finance sa boite? est-ce que bosser est rester toute la journée dans un bar tabac à refaire le monde cigare à la bouche , ou rester glander sur un trottoir en passant son temps à se plaindre, qui finance sa boite? Ses investissements? Combien de chantier au black (AUCUNS CONTRÔLE n’est fait contre cs gens-là) fait-il pour contourner la loi ? s’il n’a pas de thunes? (Ce terme me fait rire !!! etc, etc …. Ma crise de nerf a duré toute la journée d’hier, donc, si avoir du boulot et du fric permet d’ouvrir sa gueule au détriment de ceux qui n’en ont pas, je crierait encore plus fort, si nécessaire ! Ce monde de fric doit CESSER ! N’en déplaise aux gens, autour de moi, je m’en bat les coucougnettes !!! Je ne les lâcherait pas !
    Il faut restaurer leurs système complètement formtés (Je signale que cet artisan a à peine mon âge )!!!

    Cordialement !
    Pour ce qui est des avantages des députés, on est pleins de gens à être offusqués !!! Pour leurs retraites, 5 ans de cotises pour un élu 40 pour un salarié … Cherchez l’erreur …
    Cordialement !

  4. mo2 dit :

    il est CLAIR qu il ne faut pas lacher un pouce face au projet du gouvernement. REFLEXION action REFLEXION = EFFICACITE . DES MILLIERS…..DES MILLIONS…. DE MANIFESTANTS ne font pas RECULER le petit homme du gouvernement coache par maitre YODA…. or le sang noir du capitalisme , je dirais du turbo-capiralisme, qui alimente notre economie FINANCIARISEE c est le PETROLE. sans lui tout s arrete et il va falloir alors DIALOGUER et enfin tout remettre a plat . IL FAUT DONC SOUTENIR LES SALARIES DES RAFFINERIES et naturellement les aider financierement afin qu ils puissent tenir le plus longtemps possible le blocus des raffineries (merci d ouvrir un compte syndical CCP pour que l on puisse envoyer nos dons…. nous le savons tous si les GOINFRES de la REPUBLIQUES gagnent, je parle des financiers et des patrons des multinationales (ceux qui ont vendus nos usines et nos technologies a la CHINE …..UNE dictature qui dialogue avec un revolver CHARGE sur la tempe…) la confrerie du fouquet’s (ami des champs compris) ils continueront de faire des plus values boursieres sur les cotisations sociales patronales (1)(retraite et sante) . ans la deuxieme phase du scenario apres la RETRAITE ce sera la SANTE MANAGEES par des DES INSTITUTIONS PRIVEES…… ….BREF CE N EST QU UN DEBUT CONTINUONS LE COMBAT. bien evidemment j attends de nos parlementaires qu ils nous montrent l exemple et non pas une deduction de 8 pour cent….. quand a ATTALI et son rapport de TECHNO* je lui propose en tant que « genie des alpages » de postuler a un poste de conseiller en coree du nord. il parait que le chantier est immense. une fois le probleme des retraites termine il faudra passer a l elaboration d un compromis SOCIAL parce que notre societe de GOINFRES fonctionne aux privileges, a l injustice et dans l opacite. UN GROS CHANTIER QUI FERA COULER beaucoup d encre……qui donne et qui recoit….notre douce france va enfin retrouver le moral en attendant non pas de voir fleurir le joli mois de mai mais LES JONQUILLES.. MO2 SOCIALO tendance libertaire . par ailleurs JJU il faut remettre l espace des blaireaux qui ecrivent comme avant. d avance merci… hasta la victorie sempre * LA france et ses 1500 milliards de dettes…(1)financement des retraites.l enjeu des cotisations patronales)bernard FRIOT.

  5. mo2 dit :

    la democratie a un cout! c est vrai ……nos concitoyens doivent donc connaitre les infos suivantes: salaire net mensuel d un depute: 5187 euros net . secretariat 1525e . collaborateurs 8949 e pas de justificatifs a donner. train 1ere classe gratuit . 40 vols interieurs gratuits taxi parisien gratuit . cantine haut de gamme 7e le repas les deputes non reelus percevraient 20 pour cent de leur traitement a vie soit 1290 euros mensuels……un mandat donne plus de 1500 euros de retraite a vie et si par malheur il doit pointer au pole emploi il beneficie de 6952 euros pendant 60 mois …il est vrai que ce n est pas un travail mais une fonction. au fait est-il-possible de se constituer un patrimoine en devenant proprietaire de sa permanence et de financer celle-ci grace a des taux tres preferentiels. si j ai fait une ERREUR merci de rectifier. mo2 socialiste tendance libertaire.demagogie ou populisme!!!!!!!!!we will see what append!!!!!!tous unis contre la vie chere.

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