Défenseur des droits 3

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Je ne peux pas continuer à suivre le débat sur les retraites qui continue pourtant dans l’hémicycle. En effet, le rapporteur du projet de loi créant le défenseur des droits organise ce mercredi des auditions.

Etant le responsable de ce texte au sein du groupe socialiste, il me faut donc y assister. Ainsi nous allons entendre l’actuel médiateur Jean-Paul Delevoye et Guy Carcassonne professeur de droit public.

Pour le moment, ce texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cela nous permet d’y réfléchir sans urgence, ce qui dans cette maison est une denrée rare. Du coup, au nom de mon groupe, j’ai sollicité d’autres associations ou personnalités comme le syndicat CFDT des employés de la HALDE ou le président de la CNDS. Ces rencontres sont prévues la semaine prochaine.

Ainsi petit à petit, car ce travail a commencé en juillet dernier, le dossier s’éclaircit et les enjeux se dessinent. A ce stade de mes réflexions, je n’ai pourtant qu’une certitude : ce nouveau défenseur des droits qui doit remplacer la HALDE, l’actuel médiateur, la défenseure des enfants et la CNDS n’est acceptable que s’il additionne les prérogatives des structures qu’il absorbe. Or tel ne me semble pas totalement le cas.

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