Archives mensuelles : février 2010

Je ne décolère pas des conditions dans lesquelles se sont passées les auditions de Michel Charasse et de Jacques Barrot par la commission des lois avant leur nomination au Conseil Constitutionnel.

Officiellement, c’est à 8 h du matin que le secrétariat général du gouvernement a prévenu notre Assemblée du souhait de Nicolas Sarkozy. En conséquence, à 8 h 30 un motard est allé porter à l’impétrant un pli le convoquant pour 9 h 30 devant la Commission. Officiellement donc nous n’aurions eu qu’une heure pour préparer ce moment qui ne devait durer à peine plus.

Officieusement, nous le savions par une dépêche AFP diffusée mardi dans l’après midi. Reconnaissons que le laps de temps n’était guère plus généreux. Et pourtant ces nouveaux juges constitutionnels vont pendant 9 ans pouvoir censurer les lois que nous votons !

Quand je pense qu’aux Etats-Unis, la dernière juge de la Cour Suprême qui a été nommée en juillet dernier, a dû remplir un questionnaire de 174 pages avant de se présenter devant les parlementaires qui l’ont auditionnée durant 4 jours… Il est vrai qu’outre Atlantique, le Parlement est respecté par le pouvoir exécutif.

NB : sur le fond du sujet, un intéressant point de vue de Pascal Jan, professeur à Science Po Bordeaux.

La nomination de Didier Migaud à la tête de la Cour des Comptes honore toute la famille socialiste.

Après Pierre Joxe et Philippe Seguin, il était nécessaire que la plus haute juridiction financière de la République conserve à sa tête une personnalité unanimement reconnue pour sa compétence, son indépendance et sa capacité à contrôler les finances notamment au moment où celles-ci connaissent une situation de déficit et d’endettement dramatique.

Ces qualités, Didier Migaud les a démontrées comme rapporteur du budget puis comme président de la commission des finances. Ses convictions socialistes ont toujours été mises au service d’une exigence morale et intellectuelle qui en fait une personnalité respectée à l’Assemblée.

Ceux qui pensent pouvoir instrumentaliser sa nomination à des fins politiques en seront pour leurs frais. Didier Migaud est dorénavant un magistrat inamovible et indépendant chargé de contrôler la politique de l’exécutif, pas pour la mettre en oeuvre.

Son sens de l’intérêt général et son esprit de dévouement sont pour le pays l’assurance que cette responsabilité sera menée à bien.

Rencontre hier, en fin d’après midi, avec une délégation de la FDSEA du Finistère, composée de producteurs de tomates du Léon.

Sujet de l’entretien : lever les freins au développement de la cogénération. Quesaco ? Et bien cela consiste à produire en même temps et dans la même installation de la chaleur (énergie thermique) et de l’énergie mécanique. Ainsi dans le cas de mes interlocuteurs, l’énergie thermique est utilisée pour le chauffage de leurs serres. Quant à l’énergie mécanique elle est transformée en énergie électrique et revendue à EDF.

Pour faire simple, il s’agit d’un investissement intéressant que le Grenelle de l’Environnement a d’ailleurs reconnu. Or actuellement des obstacles existent à son développement et il suffirait de deux décisions pour les supprimer.

Ainsi d’abord, que soit décidée une indexation totale du prix de rachat de l’électricité sur le prix du gaz pour sécuriser les projets actuels et futurs de cogénération. Et ensuite, que l’on puisse assouplir les contrats de rachat proposés par EDF, en maintenant une période prioritaire du premier novembre au premier avril mais en autorisant l’accès au marché libre pour le reste de l’année.

Je me suis engagé, dans le cadre du prochain débat sur le projet de loi « portant engagement national pour l’environnement » (dit le « Grenelle II« ) à tenter de faire supprimer ces freins.

Jeudi prochain à 20 h 30, dans la salle de la médiathèque des Ursulines, François Nicoullaud, ambassadeur de France analysera la situation iranienne.

Secrétaire du groupe d’amitié France-Iran de l’Assemblée, ce pays m’intrigue en raison de sa complexité institutionnelle où se conjuguent deux légitimités. D’une part, la puissance du suffrage universel puisque depuis 1979, les élections se tiennent régulièrement et, la dernière mise à part, les observateurs estiment globalement que les règles de droit sont respectées. D’autre part, la force de la religion puisque cette république s’est placée sous le gouvernement divin.

Il reste que la crise que ce pays traverse échappe aux critères occidentaux traditionnels. Ainsi il n’y a pas de clivages aussi nets qu’on le croit parfois entre des conservateurs accrochés à leurs privilèges et des modernistes demandeurs d’une démocratie libérale.

François Nicoullaud, qui fut ambassadeur dans ce pays de 2001 à 2005, nous proposera la lecture des évènements. Il connaît naturellement bien le contexte qu’il a analysé dans un très intéressant ouvrage intitulé « le turban et la rose ».

La salle n’ayant pas une très grande capacité d’accueil (une centaine de places), si ce sujet vous intéresse, n’attendez pas 20 h 30 pour y venir…

Dans le Val d’Oise, se développe une polémique contre le candidat socialiste, tête de liste pour les élections régionales.

Ainsi le maire UMP de Franconville, a qualifié Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné ». Evidemment, face à cette campagne nauséabonde, Ali a décidé de porter l’affaire devant la justice et a porté plainte pour diffamation.

Je ne connais rien à cette histoire mais elle me surprend sur la forme. Comment un élu municipal peut-il porter de telles accusations ? Quelles sont ses preuves ? A-t-il pu avoir accès au casier judiciaire, voire à la fiche du fameux fichier STIC (système de traitement des informations constatées) de son opposant socialiste ?

Alex Türk lors de sa conférence quimpéroise a suffisamment développé les multiples dérives de ce fichier et ses nombreux effets pervers pour que cette hypothèse soit évoquée. D’autant que dans les Alpes Maritimes, un maire vient d’être mis en examen car il est suspecté d’avoir chercher à obtenir frauduleusement des renseignements sur  ses adversaires…

Rappelons quand même qu’un casier judiciaire est réservé aux autorités du même nom (bulletin n°1) tandis que le bulletin n°2 ne peut être remis qu’à certaines autorités administratives pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, à certaines professions, obtention d’une distinction honorifique par exemple).