L’excellent site « nosdeputes.fr » vient de créer une nouvelle fonctionnalité permettant de commenter une loi, article par article et alinéa par alinéa.
Cette expérience de coproduction législative avec la 3ème proposition de loi de « simplification et amélioration de la qualité de la loi » présentée par le président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann.
Dès sa présentation et lors de sa discussion en séance la semaine passée ce texte fourre-tout long de 190 articles a été l’objet d’une polémique utile.
En effet, ayant appris par une rumeur que pour la première fois, le Président de la Commission avait fait appel à un cabinet privé pour l’aider dans sa tâche, j’ai mené l’offensive en séance puis en commission pour obtenir des éclaircissements. Après moult épisodes dont la presse s’est fait l’écho nous avons enfin obtenu toute la transparence sur cette nouvelle méthode pour « externaliser » l’écriture de la loi.
Le site que je vous recommande a d’ailleurs réussi à se procurer une copie de l’appel d’offres.
Je vous invite donc à participer à la critique utile de son nouveau texte avant qu’il ne soit étudié par le Sénat.
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Bonjour JJ,
je crois qu’en ce domaine tout a déjà été dit et écrit par les juristes, je pense notamment au copieux guide de légistique rédigé par des membres du Conseil d’Etat, et disponible sur légifrance.
Faire une loi compliquée pour simplifier la loi, c’est une démarche cocasse…
Cela dit, à ce tarif, je connais beaucoup de cabinet d’avocat qui seraient prêts à collaborer avec les parlementaires. Si jamais, le coeur t’en dit