Archives mensuelles : septembre 2009

Rencontre aujourd’hui, en compagnie de Bernard Poignant, des délégués syndicaux CFDT et CGC de Cummins filtration.

Ce n’est pas parce que cette entreprise ne fait plus l’actualité locale qu’elle est sortie de la crise qui a conduit sa direction à licencier une soixantaine de personnes sur les 484 que compte la société. Les salariés sont en effet à nouveau inquiets.

Aux Etats-Unis, une partie de l’usine de Lake Mills a été fermée, avec à la clé la perte de leurs emplois pour 400 des 510 salariés. La production de filtres a été transférée dans une usine au Mexique et un projet de construction dans les pays de l’Est ou en Turquie est évoqué. Difficile de ne pas penser que ces mouvements seront sans conséquence pour Quimper.

Dans de telles périodes, les bruits sont évidemment nombreux, tous alarmistes malheureusement. Espérons que très rapidement et notamment le 1er octobre, lors d’une réunion convoquée par la direction, celle-ci saura construire le cadre d’un dialogue responsable avec les organisations syndicales.

Avec le maire, dans la mesure de nos possibilités, nous avons redit notre plein soutien tout autant que notre disponibilité.

Ce midi en compagnie de Michaël Quernez, vice-président du Conseil Général, à l’invitation de Jean Paul Le Pann, j’ai participé à une conférence de presse à Briec sur la crise du lait.

En présence de deux agriculteurs producteurs de lait, j’ai pu ainsi redire qu’il était conjoncturellement indispensable de débloquer tous les crédits nécessaires pour soulager le marché du lait de l’offre excédentaire qui existe aujourd’hui.

Mais évidemment,  la vraie inquiétude chez les agriculteurs, suite à  la chute des prix porte sur la suppression des quotas laitiers prévue pour 2015. Chacun le sait, l‘espoir ne reviendra pas dans les exploitations sans répondre à la question de la régulation du marché.

L’idée d’une contractualisation entre producteurs et industriels proposée par la France et l’Allemagne,  ne peut être la solution car elle n’est en aucun cas un mécanisme de régulation. Chaque industrie laitière est en concurrence à l’échelle de l’Europe et même à l’échelle française avec les autres entreprises. Nous irions donc vers une concurrence généralisée entre les producteurs et les laiteries.

A l’échelle européenne, l’entêtement à ne pas vouloir revenir sur la suppression définitive des quotas laitiers signe de manière définitive l’acte de libéralisation de la filière lait. Or on connaît les risques qui vont avec : volatilité des prix, difficulté à investir et à s’installer et surtout risque de disparition des productions laitières dans les zones les plus fragiles et les plus difficiles.

Il faut donc souhaiter que les efforts de Bruno Le Maire seront couronnés de succès et qu’il parviendra à réunir une majorité qualifiée de pays pour qu’une solution se dégage vite.

Voilà, c’est fait, l’Assemblée hier a adopté la loi pénitentiaire avec 308 voix « pour » et 217 voix « contre« . Le même jour, nous apprenons que deux nouveaux détenus se sont donnés la mort, le premier à Rouen et le second à Toulon.

On se prend à rêver que ce soient les derniers. Que cette loi puisse apporter les profonds changements que l’état dramatique de nos prisons appelle.

Malheureusement, il n’en sera rien. L‘UMP vient de rater l’occasion de faire un grand pas vers plus d’humanité et d’efficacité dans notre système pénitentiaire.

Malgré la déclaration d’urgence, qui a laissé peu de place au débat, les députés socialistes ont fait un travail sérieux et approfondi, tout comme l’avait fait, au Sénat, le rapporteur Lecerf, qui avait su écouter la gauche conduite par Robert Badinter. Hélas, la quasi-totalité de nos amendements destinés à donner un sens à la peine a été rejetée.

Le résultat de ce débat est grave, désespérant. Nous attendions mieux, nous attendions plus. Nous attendions que les droits de la personne détenue soient affirmés avec plus de force, que la dignité lors des fouilles soit respectée, qu’un effort bien plus important soit apporté à la formation, à la santé, aux conditions de travail.

Nous attendions que l’administration pénitentiaire soit rétablie dans son rôle, son personnel mieux considéré, et que les droits et devoirs des détenus soient réaffirmés. Nous attendions que les amendements sur le numerus clausus ne soient pas écartés d’emblée.

Nous attendions plus d’imagination et de souplesse dans l’aménagement des peines. Nous espérions qu’après 130 ans d’attente, l’encellulement individuel devienne enfin une réalité. Nous espérions en finir avec « la honte de la République », comme le disait le Président de la République à Versailles au mois de juin…

Après avoir pris la responsabilité du suivi pour le groupe socialiste du projet de loi relatif à l’application de l’art. 61-1, créant la « question prioritaire de constitutionnalité« , je m’occupe maintenant de celui relatif à l’art. 13.

Ce dernier vise théoriquement à « encadrer » les nominations présidentielles en les soumettant à un vote des commissions compétentes au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ce fut une proposition du comité Balladur qui poursuivait trois objectifs : clarifier les compétences du Président de la République et du Premier ministre en matière de nomination, circonscrire le champ des nominations susceptibles d’être encadrées et élaborer une procédure efficace et transparente.

Malheureusement, ce ne sont pas les choix faits par le constituant qui a créé une procédure factice dans la mesure où le Parlement, compte tenu du critère de majorité retenu, ne dispose pas véritablement de la capacité de s’opposer aux propositions présidentielles.

L’objet de ce nouveau projet de loi est de préciser les modalités de cette procédure. Et sans surprise, on découvre dans le rapport combien le gouvernement est prudent sur la liste des institutions concernées. Ainsi par exemple, le parlement pourra entendre le futur patron de Météo France mais pas celui de la commission du secret défense ou celui de la commission de contrôle des interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques)…

Encore un texte où le gouvernement va nous expliquer qu’il fait faire une avancée considérable à la démocratie française. On est prié de ne pas éclater de rire.

Je suis aujourd’hui, bien malgré moi, au coeur d’un de ces incendies médiatiques qui embrasent la savane politique.

Il suffit de lire l’article publié par Rue89 et intitulé « le PS l’origine d’une nouvelle amnistie » ou celui publié par Médiapart « la suppression surprise de l’inégibilité des élus condamnés« . A les lire, je serais donc l’artisan d’une machination destinée à protéger les élus corrompus. Pas moins… On comprendra tout à la fois ma surprise et mon désarroi.

Surprise car l’objet du délit est un amendement que j’ai déposé dans le cadre de la loi pénitentiaire et qui visait à supprimer l’art. L7 du code électoral qui entraîne automatiquement la radiation des listes électorales pour les personnes condamnées pour des manquements à la probité.

Quelle est ma motivation ? Le simple souci de cohérence. En effet, le législateur a prévu à l’alinéa 1er de l’article 132-21 du code pénal que « l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l’article 131-26 ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale ». Ainsi, l’article L. 7 du code électoral ne saurait-il s’appliquer, sauf à vouloir porter atteinte aux principes directeurs du droit pénal.

De même, dans leur décision du 15 mars 1999 concernant la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, les juges constitutionnels ont estimé « qu’en raison de son caractère automatique, qui prive le juge de la possibilité de tenir compte des circonstances propres à l’espèce, l’incapacité d’exercer une fonction publique élective d’une durée en principe au moins égale à cinq ans, applicable de plein droit à toute personne physique à l’égard de laquelle a été prononcé une faillite personnelle, est contraire au principe de la nécessité des peines ».

Même si tout raisonnement analogique est à proscrire, il m’a semblé logique de prendre en compte cette décision du Conseil et de l’intégrer. Ainsi dans la mesure où le Conseil rejette l’automaticité de la sanction prévue à l’article 194 de la loi du 25 janvier 1985, il me paraissait cohérent de conclure à la non-conformité de l’automaticité prévue à l’article L. 7 du code électoral, même si aucune décision de la Haute instance ne précise ce point.

Désarroi car à aucun moment, quelqu’un ne m’a alerté sur la lecture qui pouvait être faite de cet amendement. Difficile alors de démontrer ma bonne foi alors que je croyais seulement militer pour l’individualisation de la peine..

Reste que tout cela devrait rapidement rentrer dans l’ordre. Ainsi il suffira à la commission mixte paritaire qui se réunira la semaine prochaine sur la loi pénitentiaire de supprimer cet amendement. Je serais d’ailleurs le premier à le demander. Il y a bien d’autres choses scandaleuses sur cette loi pour qu’elles ne soient pas masquées par des parasitages.

Nota : un article sur « le moniteur.fr » résume bien la problématique que je tentais de résoudre.