Je suis aujourd’hui, bien malgré moi, au coeur d’un de ces incendies médiatiques qui embrasent la savane politique.

Il suffit de lire l’article publié par Rue89 et intitulé « le PS l’origine d’une nouvelle amnistie » ou celui publié par Médiapart « la suppression surprise de l’inégibilité des élus condamnés« . A les lire, je serais donc l’artisan d’une machination destinée à protéger les élus corrompus. Pas moins… On comprendra tout à la fois ma surprise et mon désarroi.

Surprise car l’objet du délit est un amendement que j’ai déposé dans le cadre de la loi pénitentiaire et qui visait à supprimer l’art. L7 du code électoral qui entraîne automatiquement la radiation des listes électorales pour les personnes condamnées pour des manquements à la probité.

Quelle est ma motivation ? Le simple souci de cohérence. En effet, le législateur a prévu à l’alinéa 1er de l’article 132-21 du code pénal que « l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l’article 131-26 ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale ». Ainsi, l’article L. 7 du code électoral ne saurait-il s’appliquer, sauf à vouloir porter atteinte aux principes directeurs du droit pénal.

De même, dans leur décision du 15 mars 1999 concernant la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, les juges constitutionnels ont estimé « qu’en raison de son caractère automatique, qui prive le juge de la possibilité de tenir compte des circonstances propres à l’espèce, l’incapacité d’exercer une fonction publique élective d’une durée en principe au moins égale à cinq ans, applicable de plein droit à toute personne physique à l’égard de laquelle a été prononcé une faillite personnelle, est contraire au principe de la nécessité des peines ».

Même si tout raisonnement analogique est à proscrire, il m’a semblé logique de prendre en compte cette décision du Conseil et de l’intégrer. Ainsi dans la mesure où le Conseil rejette l’automaticité de la sanction prévue à l’article 194 de la loi du 25 janvier 1985, il me paraissait cohérent de conclure à la non-conformité de l’automaticité prévue à l’article L. 7 du code électoral, même si aucune décision de la Haute instance ne précise ce point.

Désarroi car à aucun moment, quelqu’un ne m’a alerté sur la lecture qui pouvait être faite de cet amendement. Difficile alors de démontrer ma bonne foi alors que je croyais seulement militer pour l’individualisation de la peine..

Reste que tout cela devrait rapidement rentrer dans l’ordre. Ainsi il suffira à la commission mixte paritaire qui se réunira la semaine prochaine sur la loi pénitentiaire de supprimer cet amendement. Je serais d’ailleurs le premier à le demander. Il y a bien d’autres choses scandaleuses sur cette loi pour qu’elles ne soient pas masquées par des parasitages.

Nota : un article sur « le moniteur.fr » résume bien la problématique que je tentais de résoudre.

    46 commentaires

  1. authueil

    C’est vrai que cet amendement aurait davantage eu sa place dans la proposition de loi de simplification du droit de Warsmann (la 1890). Dans la loi pénitentiaire, c’est limite cavalier.

    Votre autre tort est de ne pas avoir provoqué de débat en déposant cet amendement directement en commission. Vous en auriez fait un amendement de séance, il y aurait eu des discussions qui vous auraient permis de vous expliquer. Vous auriez peut être alors diminué le risque de voir les poujadistes et antiparlementaristes de tout poil se jeter sur votre amendement comme la vérole sur le bas clergé breton :)

  2. Saint Patrick

    Cher Camarade,
    ta bonnefoi est criante. Je te souhaite bon courage pour la suite. Mais ne desespère pas, retire ton amendement tu seras tranquille après.

  3. noël

    @ yann56,

    en voilà encore un plus pur que pur! Et, ils sont nombreux dans ce cas;

    Le Ps doit représenter « mes idées »; savoureux! et bien moi, je pense tout seul qu’en tant que membre du Ps, il doit prioritairement représenter les miennes, lesquelles n’ont peut être rien à voir avec les tiennes, qui sait? Avec cela, c’est pas demain la veille que le Ps peut devenir un parti de masse en faisant la somme des individualités! C’est quoi une société égalitaire? qui donc est le porteur de cette référence? Castro ou Staline? Déjà, si on pouvait aller vers plus d’équité, ce serait pas mal; au delà, je demande à voir.

  4. Papote

    Agir dans l’ignorance sans savoir que l’on ignore… Une plaisanterie de plus dans notre ère ubuesque. La farce d’une démocratie en piètre santé.

  5. noël

    Suite

    quoi, « la dérégulation de marchés financiers »? Soit. De Miterrand, je veux bien mais sûrement pas de Mitterrand! Quand même. J’aimerais savoir précisément ce que pense Yann des théoriciens de l’école de Chicago, les véritables pères originels des tsunamis financiers à répétition, et on n’a pas tout vu sans doute.

    Tu pourras toujours demnder à ton père entre deux toiles…

  6. Boris Yarko

    J’avoue que je suis surpris qu’un élu qui se targue d’avoir fait la transparence sur ses indemnités de député (cf. http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/2009/07/comment-je-dépense-mes-indemnités.html) tenter de placer en douce, sans débat approfondi, un amendement qui abolit l’un des si rares et fragiles outils de lutte contre la corruption…

    Ce n’est pas comme si nous vivions dans une république exemplaire. Dois-je rappeler que M. Balkany est toujours député-maire de Levallois-Perret ? L’épisode récent de Saint-Cyprien (http://anticor.org/2009/08/27/triste-feuilleton-de-la-corruption-a-st-cyprien/) ? Ou celui d’Henin-Beaumont ? Et mille autres affaires sordides qui gangrènent notre démocratie ?

    Dois-je aussi rappeler l’image déplorable qu’offre au public la manipulation des votes au dernier congrès du parti socialiste par les deux protagonistes, des éfédrations du Nord à celle de l’Herault ?

    Ne serait-il pas temps pour le parti socialiste et ses élus de redresser leur image et d’éviter ce genre de maladresse (car j’ose espérer que ce ne fut qu’une maladresse) ?

  7. seb

    Je suis très agréablement surpris. Après la lâcheté parlementaire de M. Warsmann sur la question de la scientologie (cf eolas) je commençais à me dire « deviens t on hyper lâche, quand on a l’honneur de devenir un représentant du Peuple Souverain » ?

    Je suis, ce soir, rassuré. Un élu qui reconnait ses erreurs, c’est un vrai plaisir, et je suis très heureux de voir que vous tirez des leçons de vos fautes, et surtout que vous les assumez.

    Bravo. J’attends que vous retiriez cet amendement maintenant.

    Au moins, il y a un intérêt à cet article de rue89 : on surveille de près votre travail ! Et çà c’est une bonne chose, pour le Parlement, pour vous, et aussi pour la Démocratie.

    Juste une question : comment fait on pour venir aux séances (dans l’Hémicycle et/ou en commission) ? Il y a plusieurs textes en examen, qui suscitent mon intérêt, et j’aimerais beaucoup assister au séances.

  8. foricher

    Bonjour Yann 56,
    l’errreur est humaine et elle peut se pardonner, quand elle est collective c’est différent.
    La dérégulation des marchés n’a pas attendu Mittérand pour se faire.

    Jean Jacques est un excellent député, qui de plus mouille sa chemise!!!

    Une petite histoire qui elle pourrait faire sourire, si elle ne prétait pas à confusion……
    C’est un peu comme pour les « verts » la bourde du député vert de Paris Yves Cochet «grève du troisième ventre»

    libération du 06 Avril 2009

    Le député des Verts Yves Cochet a profité, samedi, d’un colloque de la revue de la décroissance Entropia, à Paris, pour apporter une solution surprenante à l’actuelle crise économique et écologique.

    Selon lui, un enfant européen ayant «un coût écologique comparable à 620 trajets Paris-New York», il faudrait faire voter une directive baptisée «grève du troisième ventre» qui inverserait l’échelle des prestations familiales.

    En d’autres termes, dissuader financièrement les familles qui envisageraient de concevoir un trop-plein d’enfants. «Aujourd’hui, plus on a d’enfants, plus on touche. Je propose qu’une famille continue de percevoir des aides pour les deux premiers enfants, mais que ces aides diminuent sensiblement à partir du troisième», a déclaré le député devant les 150 participants des milieux écologistes et altermondialistes.
    Interrogé sur ce sujet sensible, un collaborteur du député a cherché à rassurer en déclarant que  » ces propos n’étaient destinés à se retrouver sur la place publique mais s’adressaient à un public confidentiel de convaincus, des altermondialisteset des décroissans (….). ça n’est pas une proposition de loi. Et même si cela le devenait un jour ça ne serait pas « rétroactif » « ( ouf!).
    Quand au calcul de l’empreinte écologique d’un enfant Européen en « trajets Paris-New York »  » Cest cochet qui a fait le calcul » affirme ce collaborateur  » c’est un chiffre valable pour un Europeen, de sa naissance à ses quatre vingt ans ».
    Alors comme dirait l’autre, calculer le coût d’une vie humaine, exprimé en quantités matérielles et biologiques est aussi folle que saugrenue, à quand un idiot qui voudra mesurée l’âge de l’univers avec un mêtre ruban à laser (à rien) évidemment…..
    Cochet aurait’il un esprit malthusanien? lui oui peut être, mais pas tous les écologistes
    On peut donc se tromper

    Un peu comme l’article L432-12 du code pénal qui touche certains mais pas d’autres…….

  9. saine colere

    Monsieur le député
    Il est honnete de reconnaitre votre erreur.
    alors retirez au plus vite ce texte incongru ; ne pensez vous pas que le pays souffre dejà beaucoup de tempetes sociales pour ne pas en ajouter une mediatique ?
    De plus vous ne faite qu’amplifier le desarroi des electeurs , adherants, sympatisant du PS.
    Le parti tangue dangereusement à travers les « courants ».Il serait temps de ne plus donner de batons pour se faire taper !
    Ecoutez le desespoir ,percevez l’ indifference (ce qui me semble plus grave )
    SVP retirez ce texte qui ne peut que nuire !

  10. Catherine

    Et bien chapeau, personne ne peut prétendre être parfait, votre réaction est rapide, honnête et dynamique. Je suppose que les médias vont commencer à vous courrir après :-)
    Saine colère vous n’avez sans doute pas tout lu:
    « il suffira à la commission mixte paritaire qui se réunira la semaine prochaine sur la loi pénitentiaire de supprimer cet amendement. Je serais d’ailleurs le premier à le demander. « 

  11. RR

    Pour Yves Cochet, c’est une idée ancienne.
    J’étais avec lui aux amis de la terre dans la 2ème partie des années 70. Et je me souviens fort bien qu’il avait déjà fait ce genre de calcul, au sein d’une réunion d’une dizaine de personnes.
    Je ne l’ai pas écouté. J’ai 4 momes (mais le dernier coup fut double :-)

    Ce qui est vrai c’est que nous consommons beaucoup trop et que ce développement n’est pas durable.

  12. PierKa

    Allez hop, sans même lire ton article, toute une flopée d’individus te tombe sur le coin du nez. Le sport national favori des Français semble donc bien être l’essuyage de pieds sur les hommes politiques.
    Je ne vois pas pourquoi il faudrait retirer cet amendement dans la mesure où il relève effectivement d’une intuition juridique juste reposant sur l’individualisation de la peine. Le droit dit des principes et énonce des peines, mais ne doit pas priver le juge de sa capacité à discerner les cas les uns des autres.

  13. PR

    Les peines automatiques comme les peines perpétuelles (et j’y inclus les inéligibilités) sont dangereuses et démagogiques. Les supprimer est toujours une bonne chose.

  14. yves

    Juste pour la gouverne de ceux qui accusent sur le coté supposé ‘incidieux’ ‘en douce’ etc.

    Le fait qu’un amendement ne soit plus débattu a été rendu possible par la réforme du règlement voulue par l’UMP. Et le gouvernement présent lors de cette commission n’a pas bronché.

    Encore une fois, les erreurs de ce type vont se multiplier si la droite continue son marathon législatif. Urgence permanente, bouchon des textes, multiplication des réformes sur le même sujets avant même la sortie des décrets des premiers textes, etc, etc. Le gouvernement et l’UMP légifèrent sans avoir la distance sur le bilan des lois votées. Nous sommes là dans le coeur du problème.

  15. Cédric

    Monsieur le Député,

    J’ai eu connaissance de votre mésaventure médiatique. Je connais votre travail, je sais donc que vous êtes un technicien du droit particulièrement avisé. Vous savez aussi que je ne suis par forcément de votre famille politique. Cependant, je crois votre explication et je pense que vous êtes sincère. Toutes celles et ceux qui ont eu affaire à notre justice ou qui travaillent dessus savent que, dans ce domaine, tout ce qui est automatique est par nature injuste, et ce même si cela touche le sujet sensible des peines d’inéligibilité. Il convient donc d’y remédier par petites touches, ce que vous avez essayé de faire. Le problème, c’est que notre droit est désormais tellement compliqué que même lorsque quelqu’un, quel que soit son bord politique, tente de le rendre plus accessible et plus simple, son initiative peu rapidement se retourner contre lui (cf. « l’affaire » de la scientologie récemment qui ne partait pas d’une mauvaise intention).
    Je sais aussi à quel point les bonnes consciences sont promptes à se réveiller dès qu’une proie leur est présentée…

    Pour le peu qu’il vaut, je vous apporte donc publiquement mon soutien dans cette affaire.

    Cordialement

    Cédric Renaud

  16. Lorenzo

    Voilà une affaire qui montre bien toute l’ambiguïté de la réforme constitutionnelle et notamment les conséquences de l’examen des textes en commission plutôt qu’en séance publique.

  17. Guerandal

    –  » Quelle est ma motivation ? Le simple souci de cohérence.  »

    Le souci de cohérence va toujours dans le même sens, celui d’une grâce envers les élus de tous bords qui s’amnistient à qui mieux mieux.

    Vous auriez trouvé déshonorant de modifier l’alinéa 1er de l’article 132-21 pour le faire concorder avec l’article L. 7 du code électoral.

    Quand en plus les principes directeurs du droit pénal permettent de justifier d’une telle clémence, quand on peut au surplus y ajouter par analogie une décision du Conseil constitutionnel, on aurait tort de se priver.

    Réaction de JJU
    Vous pouvez dire ce que vous voulez sur ce blog mais en l’espèce, là vous vous trompez. Il n’est pas question d’amnistie puisque la peine de privation d’inscription sur les listes électorales est maintenue. Simplement, elle relève d’une décision du juge. Ensuite, le but de l’amendement ne concernait pas spécifiquement les élus mais toutes les personnes condamnées. Enfin, je vous rappelle que le groupe socialiste a décidé de demander à la commission mixte paritaire qui se réunira le 7 octobre de retirer l’amendement.

  18. Florian

    @ Guerandal
    « Le souci de cohérence va toujours dans le même sens, celui d’une grâce envers les élus de tous bords qui s’amnistient à qui mieux mieux. »

    C’est bien mal connaître JJU que d’énoncer ce genre de propos. je vous invite à lire quelques articles d’archives au hasard de la navigation internet sur ce même blog.
    Un peu de recul, de lecture et de reconsidération des choses ne feraient pas de mal à certains pour juger de la valeur des arguments avancés.

  19. Polisson31

    Erreur, maladresse ou retour en arrière à cause de l’incendie médiatique?
    Je ne doute pas de votre bonne fois monsieur le député, néanmoins, par les temps qui courent en ces périodes difficiles pour beaucoup de monde, les politiques se doivent d’être irréprochables. Il est donc je pense assez malvenu de faire passer ce type d’amendement sans dabat (comme la nouvelle constitution le permet!!!! étonnant non!!!).
    Les fauteurs et autres profiteurs doivent payer (impunité zéro comme dirait l’autre), même si la peine doit être individuelle et fixée par un juge!!!
    Quand la politique et les hommes et femmes politiques nous donneront envi d’avoir confiance en aux???

  20. Florian

    @ canaillou31
    « Les fauteurs et autres profiteurs doivent payer (impunité zéro comme dirait l’autre), même si la peine doit être individuelle et fixée par un juge!!! »

    Je peux me tromper mais il me semble que c’est justement l’exact objet de l’amendement incriminé.

  21. Vidal

    Nonobstant, vous eussiez mieux fait de lire plus attentivement le texte qui vous à permit de sauver la scientologie…
    à moins que vous ne l’ayez fait OOOHUPS!!! §§§

  22. treille jacques

    M. Jean Jacques Urvoas
    J’ose espérer qu’effectivement c’est un malentendu, et que vous allez faire le nécessaire pour faire retirer l’amendement dès la semaine prochaine en commission mixte
    En le faisant savoir à la presse
    Treille jacques
    Un citoyen qui en a marre de toutes ces magouilles

  23. Bertie

    M. le député, je vous suggère un passage sur le blog de maitre Eolas, http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/22/Souci-de-coh%C3%A9rence, qui explique que cette incohérence n’en est pas une et que, de plus, votre amendement serait d’application rétroactive aux élus déjà condamnés!!!

    Réaction de JJU
    J’ai lu cela, tout comme celui publié sous ce lien :http://www.authueil.org/?2009/09/22/1438-complexite-de-l-action-publique
    Quoiqu’il en soit pour moi cette histoire n’a pas de sens. C’est, je le répète, à la commission mixte paritaire qui se réunira le 7 octobre de trancher en revenant sur le vote.

  24. yh

    bonjour,

    je crois que le député urvoas est de bonne foi dans cette affaire; il a voulu promouvoir avec raison l’individualisation des peines;

    dommage que personne au ps n’ait pensé à une des conséquences de l’amendement, à savoir l’amnistie pour les élus condamnés…peut-être eut-il fallu exclure les élus du champ de cet amendement;

    il est vrai aussi que la plupart des députés ne lisent pas les propositions de loi……….;

  25. RR

    @YH
    « il est vrai aussi que la plupart des députés ne lisent pas les propositions de loi……….;

    Je crois qu’il y a pleins de facteurs qui expliquent cela.
    Le cumul, mais pas seulement, d’où découle l’absenteisme de certains députés (j’ai noté l’absentéisme dans quelques cas de députés qui ne cumulent pas. Je suis mal placé pour savoir s’ils privilégient le terrain pour être élu ou s’ils sont pris par des responsabilités au sein de leur parti).

    JJU a raison sur un point. Moultes fois, il a écrit et dit (et pas seulement lui) que l’on ne peut pas légiférer correctement avec un tel agenda parlementaire et avec des textes qui sont présentés au législateur au dernier moment.
    Les parlementaires doivent aussi se spécialiser (certains sur l’agriculture, d’autres sur l’économie, d’autres …).

    Pour ma part, je ne suis pas spécialiste du tout, j’avais bu les explications de JJU comme du petit lait (sémantique : laisser quelque part une marge de manoeuvre au juge et syntaxique : cohérence entre des textes).

    Je pense (comme quelqu’un l’a écrit ci-dessus) que ces réactions des citoyens via le WEB est une très bonne chose. Même si beaucoup de ces réactions sont excessives, poujadistes.
    Les élus doivent-ils être plus irréprochables que les citoyens? Pour moi, ils doivent respecter la loi, mais les citoyens aussi.

    Ce qui m’énerve surtout c’est que certains puissent gagner de l’argent. aussi facilement.

    JJU en affichant ce qu’il gagne et ce qu’il dépense pour sa fonction ne deviendra jamais très riche. Il ne pourra bientôt plus s’acheter une maison sur la côte sud du Finistère.

  26. Pingback: La « gaffe » de Jean-Jacques URVOAS ! | UMP : PREMIERE CIRCONSCRIPTION DU FINISTERE

  27. Olivier Béru

    bonjour

    c’est bien de reconnaitre ses erreurs et de revenir en arrière

    J’espère que la CMP ira dans ce sens.

    Mais c’est affolant, c’est à se demander s’il ne va pas falloir mettre en place un service de blogs de veille parlementaire pour savoir ce qui se vote…

    Cordialement

  28. flodechambe

    C’est un peu comme les fraudes internes au PS, des deux bords. Certes, la faute existe, l’erreur a été faite, mais il est hors de question de la reconnaître. C’est juste scandaleux, vain et pour ma part, désormais insupportable de voir que le PS est capable de soutenir et de s’aveugler avec ce genre de choses. Pour ma part, c’est fin de partie. Merci de votre aide.

  29. duguit

    raccourci facile, démagogie et populisme … c’est tellement in de tirer sur un député ! En tout cas beaucoup plus facile que de réfléchir 5minutes sur de grands principes (ça fait pas assez « proximité » les grands principes) tels que l’individualisation de la peine et l’automaticité des sanctions. Je suis d’autant plus surpris et déçu que l’attaque vient de médias de qualité que j’apprécie habituellement. J’espère qu’ils n’auront pas à le regretter en s’offusquant de l’instauration de peines plancher automatiques pour … délits de presse, diffamation, atteintes à l’honneur !

  30. Olivier Béru

    Ma foi, je ne suis pas facho, mais une interdiction de politique automatique à vie pour certains actes ça ne me choque pas…

    Et je trouve inadéquat le comparatif avec les (monstrueuses) peines planchers : que je sache, il y a une différence entre faire de la prison et être inéligible après des malversations.

    Le droit d’être élu (qui n’ets quand même pas un droit de l’homme universel sans conditions) ne s’acquiert que par le devoir d’être honnête, et l’honneur, comme les allumettes, ne sert qu’une fois…

  31. Boris Yarko

    @yves :

    « Juste pour la gouverne de ceux qui accusent sur le coté supposé ‘incidieux’ ‘en douce’ etc.

    Le fait qu’un amendement ne soit plus débattu a été rendu possible par la réforme du règlement voulue par l’UMP. Et le gouvernement présent lors de cette commission n’a pas bronché. »

    Cher ami internaute,

    Le fait que le gouvernement Sarkozy a réformé le règlement n’entre ici que de manière marginale en ligne de compte.

    En effet, lorsque l’on s’attaque à un tel symbole (l’inéligibilité automatique a été instituée à la suite de l’explosion des affaires de corruption au début des années 90 et venait compenser – en quelque sorte – la loi d’amnistie du 15 janvier 1990 visant à passer l’éponge sur les pratiques passées de financement de la vie publique), on le fait dans le cadre d’un grand débat, d’une loi spécifique. Pas sous la forme d’un cavalier législatif à la loi pénitentiaire.
    En cela, parce qu’il s’agit d’un cavalier, on peut parler d’un texte « passé en douce ».

    D’autant que cet amendement ne semble pas avoir été l’objet d’un débat approfondi au sein du groupe socialiste aux vues des réactions de quelques députés socialistes de ma connaissance et de la réaction du député Urvoas… Comment parler de « connerie » sinon, si la question avait été creusée ?

    Réformer un article de loi au motif qu’il paraît inconstitutionnel, pourquoi pas ?
    Mais quand il s’agit d’une des rares dispositions de loi tentant de juguler un peu la corruption, le minimum serait de l’envisager dans le cadre d’un projet plus large qui instaurerait une série de dispositions visant à limiter la corruption pour compenser la perte de ce principe symbolique d’inéligibilité automatique.

    D’autant que le cas Juppé l’a démontré (voir le papier de maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/22/Souci-de-cohérence ), de fait il n’y a pas d’automaticité effective de la peine d’illégibilité.

  32. duguit

    @béru :

    – les fameuses malversations peuvent être de l’ordre du petit élu qui se plante sur une procédure de marché public.

    – bien au contraire, lorsque l’on se place sur le plan des principes, il n’y a aucune différence entre les peines plancher et le cas présent. Très loin de moi l’idée de vous traiter de facho, bien au contraire, ce que je ne voudrais pas c’est qu’un cas précis qui paraîtrait justifier une atteinte à un principe (individualisation des peines) arrive à convaincre ses défenseurs que ledit principe peut souffrir des exceptions ouvrant ainsi une brèche. Il s’agit ici d’élus et dans le climat actuel il n’y a pas grand monde pour s’émouvoir de leur condamnation automatique. Mais une foi l’atteinte au principe admise, pourquoi s’arrêter là, pourquoi ne pas franchir une étape supplémentaire et retirer automatiquement sa carte de presse à journaliste condamné pour diffamation (ce qui peut arriver même sans mauvaise foi) ou violation de vie privée(un journaliste qui dévoilerait la maladie d’un président ou l’existence d’une descendance illégitime par exemple) …

    Je ne défends pas des élus corrompus mais un principe juridique essentiel. S’il peut parfois me paraître nécessaire de condamner tel ou tel élu qui aurait « dérapé » plus lourdement que ce que permet la loi actuelle (il n’y a pas d’incohérence entre cette position et mon opposition aux peines automatiques, il peut y avoir des peines maximales plus lourdes), il me semble dangereux de condamner tout le monde automatiquement à la même peine.

    Enfin, @yarko, je dirais que justement, le cas Juppé a montré une incohérence (puisque de toute façon l’article est inapplicable) que l’amendement voulait supprimer.

    Bien à vous.

  33. Hervieu

    Reste que tout cela devrait rapidement rentrer dans l’ordre. Ainsi il suffira à la commission mixte paritaire qui se réunira la semaine prochaine sur la loi pénitentiaire de supprimer cet amendement. Je serais d’ailleurs le premier à le demander.

    S’il suffit….

  34. noël

    Il y a au moins une chose qui est claire; c’est que JJU est devenu un personnage à l’envergure nationale; sans le faire exprès. Encore deux ou trois coups comme ça, bien choisis et notre JJ peut devenir le député le mieux connu de l’opposition. Bravo.

    Et en plus, ce n’est que justice, le talent enfin récompensé…

  35. MASIERE

    Il reste étrange de découvrir de la naïveté dans le domaine judiciaire où s’accumulent les bévues qui paraissent toutes favorables aux ‘coupables’ et aucune aux ‘victimes’.
    ça fait penser à la conférence des bâtonniers qui réclame plus de rigueur de l’Etat mais qui s’ingénie à l’opacité et aux malversations.
    L’intelligence (ou une logique apparente) employée pour contourner la conscience, cela s’appelle de la perversité, surtout si on ne prend pas toutes les mesures pour faire ‘amende honorable’. Retirez vite votre proposition et faites de même concernant la Scientologie.

  36. huctor vigo

    j’ai découvert cette nouvelle sur MEDIAPART, et suis venu sur ce site pr en apprendre davantage – mais je n’aurai pas été étonné si l’accusation de vouloir blanchir des élus corrompus avait été avèrée — je me demande prquoi des gens qui prétendent servir la démocratie n’informent pas le vulgus pec(c)um de ce qu’ils ont: pr qui votent-ils? en faveur de quelle loi? ou contre laquelle?et POURQUOI? j n’ai jamais lu d’article de presse présentant un-e élu-e diffusant un journal – en papier ou sur trukàpuss- détaillant ses acivités politiques. P O U R Q U O I ???
    Pourquoi les députés peuvent-ils se payer fcilement des opérations dentaires et pas moi??? je paye des impôts prtt! ETC…

  37. huctor vigo

    TOUTES MES EXCUSES PR LES ERREURS DE FRAPPE? MAIS CE P…..! de clavier de trukàpuss ne fait pas ce qe je veux . AAAAAAAAAAAAAAMEN !

  38. CHEVALIER BLANC

    Monsieur Le Député,

    Vous avez gravement manqué à vos devoirs envers les Français!
    En déposant, l’amendement sur la non automaticité d’inéligibilité pour les élus, pardon les crapules corrompues, vous avez fait preuve à tout le moins de légèreté.
    En effet, les élus, qui se condidèrent, pour la plupart, comme des élites au dessus de la plèbe, sont déjà si pu souvent condamnés, alors qu’ils sont la profession, dans laquelle il y a le plus de brebis galleuses, u égard à leur nombre, qu’il fallait qu’un tel amendement passe…pour le plus grand bien des crapules.

    Vous voulez le retirer, je vous fiche mon billet que l’UMP, en commission mixte ne le fera pas…vous aurez l’air malin…quand ils diront, la bouche en coeur…nous? on est évidemment contre la corruption…voyez URVOAS, c’est lui l’auteur de l’amendement…En attandant vous leur aurez rendu service.

    Je viendrai faire campagne lors de votre prochaine élection aux législatives, pour éclairer vos électeurs et leur rappeler que vous avez fait voter un amendement en faveur de la corruption (eh oui!!! moi aussi je sais faire dans la démagogie)…le soir du résultat on verra si vous êtes encore parmi les députés…ou si vos électeurs vous auront renvoyé aux oubliettes.

    Pauvre Démocratie, tombée si bas, tant vous l’avez mise à mal!!

    N’ayez crainte, les extrêmistes de tout poil règleront le problème de manière définitive…avec 12 balles dans la peau pour les corrompus…Après tout peut être est ce cela que vous chechez?

  39. libéral social

    Robespierre, un utopiste revolutionnaire bref un homme sans tête.

    Sommes nous tous des hommes sans reproches ? Non bien sur.
    Le Parlement represente le Peuple et doit donc être une fidèle copie. On a le parlement que l’on mérite.

    « les personnes condamnées pour des manquements à la probité  »

    On frole le suicide. Au sein de votre parti , on bourre les urnes , on falsifie les Pv , des sections à effectifs sovietiques dans le Nord et les Bouches du Rhone et vous parlez de probité !!!

    Chirac et Mitterrand n’auraient jamais été élus !!!

  40. JM

    Puisque vous en avez la preuve absolue, alors tout va bien… Il fut un temps, où pour évoquer une minorité, on utilisait le « on » pour désigner l’ensemble du groupe…C’était un temps obscur…

    En effet, dans ces arguments, personne n’est sans reproches…

  41. Ulysse

    Franchement, je ne sais plus à qui faire confiance, vous parler de responsabilité mais cher Monsieur, la vôtre consisterait à éviter de faire des erreurs pareilles, ce n’est pas acceptable, on vote pour vous, pour faire respecter la loi et la justice. Reparer vite cette erreur, cela vous sera alors à moitié pardonné

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