Règlement de l’Assemblée (6)

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Aujourd’hui, à 16 h 15, débute l’étude des derniers articles de la résolution déposée par Bernard Accoyer, visant à modifier le Règlement de l’Assemblée Nationale.

C’est le point le plus sensible : l’instauration de ce que l’UMP appelle le « temps législatif programmé ». En fait, la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Naturellement, nous sommes contre ce principe partant du constat que si nos lois sont si imparfaites ce n’est pas parce que nous passons trop de temps à en débattre mais bien parce que le gouvernement veut allez toujours plus vite.

Il est à craindre que nous ne réussissions pas à convaincre une majorité de députés et que demain avec cette mesure notre travail de législateur sera plus difficile ! Au fond de chaque député qui soutient le gouvernement il reste une âme de godillot !

Pour le tenter néanmoins, avec René Dosière, député du l’Aisne j’ai rédigé un « contre-rapport » afin de développer nos positions et de démontrer ainsi que nous ne nous contentons pas de critiquer. Vous pouvez le télécharger ici. Ce serait d’ailleurs une avancée si demain, sur chaque texte important, l’Assemblée désignait un rapporteur issu de l’UMP et un « contre-rapporteur » venant des bancs de l’opposition.

Nous en avions fait la proposition mais elle fut refusée. Dommage.

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6 réponses à Règlement de l’Assemblée (6)

  1. quidam dit :

    Rien à voir quoique…. Jolie prestation sur la chaine parlementaire…… Ai apprécié « la chair à voter » autant que les explications fort claires malgré une animatrice « tatillonne »

  2. RR dit :

    Lecture en diagonale du rapport.
    Beau travail.

    Il faut arriver à le faire mieux connaitre.
    RR

  3. seb dit :

    Je sais, je me répète, mais : ne pourrait on pas créer, au PS, un « Gouvernement fantôme » ?

    Chaque « Ministre » s’occuperait d’un Ministère, en particulier, et ainsi ce serait beaucoup plus clair que les propos, parfois décousues, ou incohérents (entre les même membres d’un parti) sur telle ou telle politique.

    Chaque « Ministre » ouvrirait un site Internet, où les citoyens pourraient venir déposer leurs critiques et propositions, et évaluer les propositions du PS…Comme çà, le parti « cadrerait » mieux avec les attentes des Français.

    Par ailleurs, cela donnerait une vrai « visibilité » aux élus, au PARLEMENT. Et cela mettrait aussi fin aux dissensions politiciennes, que semble adorer le PS. Tous les six mois, ou tous les ans, les militants PS pourraient voter pour changer ou confirmer tel ou tel « Ministre » fantôme, en s’appuyant essentiellement sur les mérites desdits Ministres face au Gouvernement.

    Mieux. Si le PS a quelques ambitions pour 2012…Il faut que le PS ait une équipe prête à prendre la France en main…Et non une cour de récré où quelques gamins se disputent le pouvoir.

    On pourrait même établir une règle pour choisir le candidat aux présidentielles : celui qui arrive à être « Ministre » et à le rester…Trois ans d’affilée. Comme çà : candidat légitime, tant auprès des militants, que des Français.

    En faisant ce grand pas, vers un « Gouvernement fantôme » vous seriez beaucoup plus entendu…Parce que les médias n’aiment rien tant qu’un Ministre au pouvoir, qui se fait tarabuster par l’opposition, via un personnage doté du même titre, fut il « fantôme ».

  4. seb dit :

    Juste une petite question, sans rapport avec le sujet : le PS va t il se mobiliser contre la LOPPSI, encore pire que l’HADOPI (au passage, j’ai lu la lettre au Conseil Constitutionnel : bravo aux rédacteurs ! Pour ceux qui ne l’ont pas lu, je conseille de le faire. Du vrai bon travail ! J’ai eu grand plaisir à le lire ! Si la loi n’est pas enterrée, je ne sais pas ce qu’il faut ! :
    http://www.lesechos.fr/medias/2009/0519//300350517.pdf)

    Sur la loppsi :
    http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/5600/presentation-du-projet-de-loi-pour-la-securite-interieure.php
    http://www.numerama.com/magazine/12980-Loppsinumeramacom-une-page-pour-centraliser-le-debat-sur-LOPSI-2.html
    http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21897/le-projet-de-loppsi-2-va-renforcer-la-sanction-en-cas-usurpation-identite-sur-internet.php

    Sinon, effectivement, oui, belle prestation sur la Chaine Parlementaire !

    Pour le reste, je fais circuler votre rapport. En lui espérant une bonne « audience ».

  5. Jean Rambert dit :

    @seb

    Belle épure, mais elle ne peut être envisagée qu’au niveau de l’UE, donc du PSE.
    La part de l’arbitrage entre états est trop importante pour être laissée dans l’ombre et hélas, je laisse de coté le reste du monde par manque d’outils en place.

  6. seb dit :

    Je ne vois pas trop pourquoi cela serait impossible au niveau national…Quand nos voisins, les Anglais, savent le faire. ET QUI EST ENTRAIN DE BATTRE A PLATE COUTURE BROWN ? Le Gouvernement fantome de CAMERON !

    Au niveau du PS, je pense la chose impossible…Mais au niveau national…POURQUOI PAS ? Qu’est ce qui « bloque » au juste ? Volonté politique ? Absence de vision ? (Tout le monde ne pensant qu’à « 2012″) Moyens techniques ? Moyens structurels ?

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