Droit d’amendement, c’est parti !

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Je n’ai pas réussi à dégager suffisamment de temps pour pouvoir poster depuis le début de la semaine. En effet, tout mon temps est mangé par le projet de loi organique sur la procédure parlementaire.

Nous sommes depuis hier, en fin d’après midi, rentrés dans le vif du sujet. Le ministre Karoutchi est intervenu à 16 h 30, suivi du rapporteur Jean Luc Warsmann. Puis au nom de notre groupe un Jean-Marc Ayrault particulièrement combattif a défendu ce que nous appelons une « motion de procédure » destinée à tenter de convaincre l’Assemblée que ce texte n’était pas constitutionnel et qu’il convenait donc de ne pas en débattre.

En dépit de son intervention charpentée, cette motion n’a pas été votée. L’UMP, derrière son président de groupe Jean-François Copé est très mobilisée ! Puis le climat s’est tendu car nous avons appris que d’un coup de crayon, le Président de l’Assemblée, s’appuyant sur un article inusité du règlement, venait d’annuler 1015 de nos amendements ! Mais en dépit de nos multiples rappels au règlement nous n’avons pas pu obtenir d’explications satisfaisantes.

La séance a repris à 21 h 30 pour se terminer à 2 h 15…. Durant ces heures, j’ai eu l’honneur de défendre une autre motion de procédure dite « question préalable« . Ne prenant volontairement appui que sur des arguments juridiques, j’ai cherché à démontrer à mes collègues de l’UMP, que les points traités dans le texte du gouvernement ne relevaient pas d’une loi organique et que nous aurions tout à gagner à les aborder dans le cadre du Règlement.

A nouveau derrière ces termes un peu barbares se cache une conception du parlement. Avec le goupe socialiste, je crois que l’Assemblée nationale est majeure, qu’elle peut parfaitement décider de ses règles sans avoir à subir les injonctions du pouvoir éxecutif. Mais je n’ai pas eu plus de succès que Jean-Marc Ayrault. L’UMP visiblement a décidé de se taire et de subir en espérant que ces quelques jours de bataille parlementaire acharnés se conclueront par l‘adoption d’un texte qui pourra faire taire l’opposition.

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10 réponses à Droit d’amendement, c’est parti !

  1. Florian dit :

    Surtout, surtout, ne lâchez rien.
    Courage.

  2. hannibal dit :

    Le sujet est majeur mais on ne comprend rien. Motion de procédure, intervention charpetée de Ayrault (on rigole), règlemnt de l’Assemblée…
    On s’en fout.
    Il n’y aura plus d’opposition ni de majorité au parlement, seulement des fantômes représentant une forme de démocratie perdue.

  3. castillo.g dit :

    ne serait-il pas plus intelligent pour le Ps, la gauche, de structurer son idéologie politique, le programme qu’elle veut proposer aux français, de bâtir un projet d’avenir… plutôt que cette cascade navrante de 4000 amendements dont certains frises le ridicule ??? et pourquoi pas 10000 amendements ? et pourquoi pas un seul, sur un projet de société pour la françe ? n’y a t-il pas assez de sujet d’actualité où les français attendent de l’opposition d’être éclairés??? non, rien… après « je t’aime moi non plus » de Reims, le Ps n’a toujours rien compris aux attentes de nos compatriotes :-( désolants et navrants!

  4. Marc44 dit :

    Je pense que Jean-Marc a raison de faire de l’obstruction, et ça n’est pas son style de faire du bazar pour rien. D’ailleurs, ce jour vient de paraitre un excellent rapport de René Dosière sur l’activité de parlementaire d’un certain Nicolas Sarkozy. Il apparaît que comme le supposé conseiller régional F.Lefebvre, il y a eu très peu de présence, et surtout peu d’activité en commissions, rapports, prises de parole etc… et je pense qu’il serait très opportun que le PS le fasse savoir aux français, à l’heure où le roi actuel parle de roi fainéant. Ca ne ferait pas grosse mouche, mais petite mouche, et les petites mouches font les essains….

  5. redji dit :

    Florian a raison, ne lâchez rien !!
    quant à Monsieur Hannibal, avant de vous en foutre, comme vous dites, regardez donc un peu plus les chaînes parlementaires et vous verrez ainsi que nos élus se battent, qu’ils se battent honorablement à chaque instant. Il est vrai que la terminologie n’est pas toujours accessible, mais quand on veut comprendre, point n’est besoin d’avoir décroché Bac + 5, on peut comprendre.
    Dans l’hémicycle, en ce moment, il ne doit pas être très facile de figurer dans l’opposition, surtout avec cet omni-Président qui méprise la démocratie, alors, respectons nos élus et ce n’est pas la peine d’en rajouter !
    pardonnez moi, mais il est des propos qui me mettent vraiment en colère !!!!

  6. castillo.g dit :

    le combat de toute opposition est légitime.Mais un combat d’amendements de tels ampleurs est-il judiciable, nécessaire?? personne ne m’est en doute le travaille de nombres de députés, dela majorité comme de l’opposition.JJu en fait partis.Le droit de l’opposition est nécessaire, mais je doute de l’efficacité d’un tel raz de marée! les idées, l’action, convaincre sont surement fort plus utiles si vous voulez démontrer la véracité de vos analyses, ou démontrer la présence des « rois fainéants »! car, oui, il y en a, comme partout.d’ailleurs, je regrette les propos du Président, surtout s’il visait un ancien Président.ce n’est pas juste.pour le reste, la majorité mène la politique qu’elle juge la meilleur, à vous de convaincre du contraire.L’obstruction systhématique ne donne jamais rien de bons: certains le savent, le bon adage, « l’arroseur arrosé » fini toujours, un jours ou l’autre, d’être d’actualité….allez, bon combat quand même….mais rien ne vaut l’action et le débat sur le terrain des idées et du faire plutôt que du dire…et cela s’applique à l’opposition comme à la majorité! il faut faire vivre la démocratie….non l’inverse!

  7. castillo.g dit :

    petite note d’humour ! : il ne faut pas combattre un fainéant sur le même terrain que lui-même…car, lui seul à une supèriorité sur tous les autres : il sait ! il sait qu’il est le plus compétent dans son domaine de prédilection ;-) Méditons, camarades pour les uns, compagnons pour les autres!

  8. un argonaute dit :

    Castillo.g, de grâce ! unissons-nous pour combattre les fautes d’orthographes ! Un petit effort s’il vous plaît…

    Quant à « judiciable »… Vraiment là…

  9. PierKa dit :

    N’exagérez pas, monsieur l’argonaute, il y a du mieux chez monsieur Castillo! Pour ce qui est de dénoncer les présidents fainéants, il y en a qui dénoncent leurs prédécesseurs mais oublient de balayer devant leur porte.

    http://www.liberation.fr/politiques/0101311845-sarkozy-a-ete-un-depute-faineant

  10. noël dit :

    Ah! la droite éternelle! Pour moi la droite, c’est toujours Thiers, adolphe de son prénom. Et si aujourd’hui, elle mène cette bataille, c’est qu’elle n’a pas besoin dans l’immédiat d’aller plus loin, c-à-d jusqu’au mur des fédérés.

    On m’appelle pour manger!!!

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