Commentaires sur : La solitude du député

Par : patroke

patroke — Sun, 22 Jun 2008 08:19:12 +0000

autrefois on ne retenait du fameux article du code civil que le simple principe » en fait de meubles possession vaut titre »qui est effectivement compréhensible par tous . Après ça se tortille un peu mais a voir l’enthousiasme de certains ça fait encore les beaux jours des facs de droit.

Par : Roland B

Roland B — Thu, 19 Jun 2008 20:33:07 +0000

Jean-Jacques Urvoas,

En complément à mon commentaire sur votre post précédent, je crois que le principal serait de communiquer au niveau national sur les dangers des amendements apportés par ce projet de loi à l’ordonnance de juin 2004 :

- dépenses publiques majorées,
- moins de contrôle par le service public des prestations et des services fournis au nom du service public et donc dégradation des services publics,
- détérioration du tissu économique au profit des très grandes entreprises.

Ce type de loi devrait provoquer une levée de bouclier générale au PS quelques soient les courants. On est là devant un choix politique très fort qui demande plus que des amendements, même si bien sûr ces amendements peuvent limiter les dégâts. Il faut faire sortir le loup de sa tanière, i.e. le gouvernement qui propose ce projet de loi. Les citoyens auront ainsi les éléments pour porter leur jugement.

Amitiés socialistes

Roland

Par : akli

akli — Thu, 19 Jun 2008 17:45:01 +0000

Tout à fait d’accord avec Kepa

Par : kepa

kepa — Thu, 19 Jun 2008 09:05:35 +0000

Monsieur l’argonaute, je ne vois pas ce que l’article 2279 a d’incompréhensible. C’est du français parfait de concision et de précision, sans aucun jargon juridique : tous les mots sont d’usage courant.
Celui qui a un meuble en sa possession en est présumé le propriétaire (comme s’il avait un titre écrit de propriété).
Celui qui a perdu son bien ou se l’est fait voler, peut toutefois en réclamer la restitution auprès de celui qui l’a en sa possession pendant trois ans. Dans ce cas de figure, le possesseur du bien qui se trouve obligé de le restituer au véritable propriétaire, a lui même un recours contre celui qui le lui a donné ou vendu.
Voilà, ma paraphrase est moins bonne que le texte original car cet article est bien plus clair que le jargon contemporain

Pour le reste, je suis bien d’accord avec JJU
Que dire des professionnels qui doivent appliquer des lois telles que celle décrite. Pour éviter ce problème il suffirait d’obliger le gouvernement, lorsqu’il entend modifier un texte, à présenter au vote l’ensemble du texte avec ses modifications et non les seules modifications. Ainsi, les députés pourraient vérifier et apprécier la cohérence de l’ensemble de la nouvelle disposition destinée à s’appliquer à nos concitoyens.
Lorque le gouvernement projette de modifier un article d’un code, il devrait présenter à l’examen des parlementaires l’ensemble du chapitre où se situe ledit article.
On éviterait bien des incohérences.
L’inflation lesgislative et la supperposition de textes incompréhensibles et parfois contradictoires, est un vrai signe de décadence démocratique.
« Toujours au plus simple » José Raul Capablanca

Par : un argonaute

un argonaute — Thu, 19 Jun 2008 07:31:02 +0000

Pour ce qui est des textes arides, je vous en soumets un autre, assez amusant : il s’agit de l’article 2279 du Code civil
« En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. »
Abordable au commun des mortels…