L’article L. 52-8 du Code électoral prohibe les aides et avantages effectuées par les personnes morales au profit des candidats et des élus.
En pratique, cet article interdit aux candidats de percevoir des dons ou des avantages directs ou indirects en provenance de personnes morales, de droit public (commune, établissement public de coopération intercommunale…), comme de droit privé (entreprise, association…).
Toute infraction aux règles édictées par cet article est passible de sanctions pénales (3 750 euros d’amende et emprisonnement d’un an).
Quelle est cette voiture portant le logo de la ville de Quimper sur la portière ? Photo prise samedi.
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Entre les agressions à la bombe de peinture, les tracts appellant explicitement au nom respect de la loi SRU et l’utilisation détournée des services municipaux, l’UMP finistérienne nous donne un éventail de toutes ses pratiques éléctorales.
Sans même faire référence aux dérives nationales, on se dit que les citoyens ne peuvent cautionner tout ça.
Oui, nous avons requis les voitures de la ville pour la campagne de notre candidate…nous pensions que nous avions le droit!!!! ???? ZZZZZZ
Chers tous, je vais vous rassurer… ce véhicule appartient à un militant, sportif, qui lui sert à transporter du matériel de saut…en regardant bien vous y trouverez ausii le logo du Conseil général, et sous les affiches ceux d’autres partenaires… la FIAT de 1981 n’est pas propriété de la ville de Quimper, ni du Conseil Général du Finistère. Elle sera remisée pour ne pas vous emballer. LJ
Cher Ludo, reste que le fait d’accoler le logo ville de Quimper à côté des affiches de Mme Ramonet constitue une faute d’appréciation, une légèreté de nature à créer la confusion dans les esprits…
En période électorale, le mieux encore, c’est de respecter le droit.
Ludo ! le logo …..du conseil général! dis ta pas honte?
Humour : propreté morale et quotidienne de l’esprit !
quand la ville vend ses véhicules, elle pourrait quand même enlever le logo ? idem quant un militant fait le guignol avec ses affiches !
C’est pas la ville qui vend mais les domaines. C’est à l’acheteur de pourvoir au nécéssaire; autrement, la ville pourrait aussi refaire le moteur!
Décidemment, cette marcelle ramone dans tous les coins! elle n’est point perdue de vue!
peu importe, mairie ou domaine ? le service public doit retirer toute marque qui rappelle l’administration ! je trouve l’allusion au moteur un peu ridicule. Quant au militant qui se ballade avec le logo, on ne peut pas dire que ce soit très fin
Au club des amis d’urvoas
D’autres affiches sur Quimper peuvent semer la confusion dans les esprits
En faisant preuve d’autant de mauvaise foi qu’un député il est possible de faire mieux !!!
Yvanker
Bonsoir Monsieur,
Pour votre information, je tiens à ma possession laz carte grise du véhicule et éventuellement un relevé de banque qui atteste que je suis le propriétaire. Maintenant concernant le logo de la ville de Quimper inscrit sur les portiéres, je porte à votre connaissance également le logo du conseil générale ainsi que d’autres partenaires privés. J’espére que si votre ami Monsieur Bernad Poignant arrive ( par chance ) à la Mairie de Quimper, il aura l’audace de changer le Parc véhicule de la mairie , étant donné que le véhicule en question ( Fiat Fiorino ) date quand même des années 90….Ceci dit, comme mon véhicule semble vous plaire, nous pouvons toujours trouver un compromis de vente….
Veuillez agréer, Monsieur Le député, mes salutations les meilleurs
Jean-Françpois LE MAT
Monsieur Le Mat,
Tout d’abord, sachez que ce ne sera pas « par chance » que la liste que mène Bernard Poignant va gagner les municipales !
Si ce véhicule sert à un usage privé, avouez que de le voir avec des affiches électorales porte à confusion… Que n’aurait-on pas entendu si les amis de Mme Ramonet avaient vu une voiture avec le logo du Conseil général (par exemple…) afficher des affiches de Bernard Poignant ???
Allez, un petit coup de peinture et on n’en parle plus !
se ballader avec un logo de la ville sur son véhicule, est quand même surprenant ! il serait si facile de le retirer ou comment être à l’origine de polémiques inutiles
Monsieur,
Concernant la rénovation en peinture de mon véhicule qui date depuis 95 et sur lequel nous pouvons voir les logos de mes différents partenaires, je crois que que dans l’immédiat avant de commencer les grands traveaux je vais me contenter de mettre du ruban adhésif sur le motif des polémiques.
Jef
Monsieur le député,
Sachez que pour votre gouverne ,Monsieur URVOUAS , que je suis le seul responsable de cette maladresse.
Jef
J’ai relu trois fois ton commentaire mais n’ai toujours rien compris à ton post cher Plouhinec.
LE MAT, vous allés encore nous trouver « donneur de leçons » mais c’est « Urvoas » et non « Urvouas » le nom de votre député.
au club des amis d’urvoas
Il suffit de lever la tête ou de baisser les yeux !!
yk