Législation funéraire (1)

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biere.jpgJ’entame la préparation d’un futur débat parlementaire consacré à la législation funéraire. De prime abord, le sujet ne semble pas passionnant. Et pourtant, il touche le quotidien de milliers de personnes.

A Quimper, par exemple, environ 350 personnes décèdent par an et 40 % d’entre elles choisissent la crémation. C’est nettement plus que la moyenne nationale qui est de 22 %. C’est aussi le cœur du sujet car les cendres de défunts ont cette spécificité de n’avoir aucun statut juridique. Elles sont simplement considérées comme des souvenirs de famille.

Il en découle une question essentielle : les familles doivent-elles pouvoir conserver les cendres chez elles ?

Pour le moment, notre règlementation est l’une des plus libérales d’Europe. Elle prévoit que, si le défunt en a manifesté la volonté, deux options sont possibles, soit l’urne est conservée dans une propriété privée, les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l’être sur les voies publiques ; soit l’urne est conservée, ou les cendres dispersées, dans le cimetière. En l’absence de volonté manifestée par le défunt, le cimetière devient le lieu naturel de la destination des cendres.

Le texte étudié par la Commission des Lois le 30 janvier dernier propose de revenir sur ces possibilités et d’interdire l’appropriation privative des centres. Le sujet est sensible, j’ai reçu par exemple hier l’association des crématistes du Finistère qui s’y oppose. Je reviendrai dans les prochaines semaines sur ce texte.

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8 réponses à Législation funéraire (1)

  1. En période de deuil , le temps de la réflexion est important. Le deuil c’est naturel et pourtant c’est une période « psychologique » qu’il ne faut pas négliger! J’ai participé pendant 8 ans au conseil national des opérations funéraires (ministère de l’intérieur) ; cette question du devenir des cendres est récurrente, car c’est aussi un problème culturel qui a des répercutions au niveau psychique , dans certaines culture c’est la crémation qui est la norme ; »la fumée du buché monte au ciel  » dans l’invisible il ya vie!
    Un psychanalyste Michel Anus nous a expliqué que la période du deuil pouvait- aller jusqu’à 5ans , période qui correspond au blanchiment des os dans le cas d’une inhumation dans (un terrain non humide, expérience de 15année de pratique) ! C’est pour cela qu’il est important que les endeuillés puissent avoir un temps de réflexion suffisant après la crémation ; des cas de regret ne sont pas rare après dispersion ou autres pratique ; Nous avions imaginé il y a bien des années en commission de travail une période de 3 semaines ou l’urne serait conservé par la commune ou les pompes funèbres , période ou la famille réfléchie à son souhait le plus pertinent pour elle! Cela n’a pas été retenu , par… (je n’ai pas le droit de le dire obligation de réserve) mais pour moi cela reste nécessaire!

  2. BOYER Didier dit :

    BRAVO M. le député et nous espérons que lors des discutions sur le projet de loi sur le funéraire vous appuyerez les souhaits des 100 000 adhérents des associations crématistes regroupés au sein de la FFC ( Fédération Française de Crémation ) et qui désirent avant tout garder le libre choix de la destination de leurs cendres, même si nous sommes d’accord sur le principe de la traçabilité.

    Merci pour votre soutien

    Didier BOYER
    2° Vice-Président de la FFC
    PDG du crématorium de la balme de sillingy 74

  3. Cheutin dit :

    Non seulement le sujet est sensible il devient passionnel quand on s’adresse aux intéressés qui se verraient privés du droit de libre disposition des cendres de leurs défunts.
    A moins que la nouvelle propension de nos élus à tout monnayer, rendre mercantile la disposition des cendres pour faire rentrer des finances dans l’escarcelle du trésor.
    Pourquoi pas !

  4. RENAUD dit :

    Je suis graveur d’art spécialisé dans la plaque funéraire et j’ai eu très souvent (depuis plus de 20 ans) l’occasion de rencontrer des personnes ayant eu la déception de ne pouvoir receuillir une partie des cendres du défunt car une personne de la famille en avait la totalité. Les causes sont diverses mais en générale c’est l’objectivité des membres de la famille qui est souvent « perturbée » par le décès et les réactions sont excessives.
    Je pense en effet, que ce problème est bien réel.

    Jocelyn RENAUD
    http://www.plaquefuneraire.eu

  5. BRAVO M. le député et nous espérons que lors des discutions sur le projet de loi sur le funéraire vous appuyerez les souhaits des 100 000 adhérents des associations crématistes regroupés au sein de la FFC ( Fédération Française de Crémation ) et qui désirent avant tout garder le libre choix de la destination de leurs cendres, même si nous sommes d’accord sur le principe de la traçabilité.

    Mr. Boyer est président du crématorium de la Balme c’est un fait…mais il prêche pour sa seule paroisse ? Nous lui proposons un cercueil écologique qui ne dégage aucun monoxyde de carbone, par contre le cercueil en bois fait des souffreteux au sein de son personnel en respirant ces gaz toxiques à chaque crémation soi-disant qu’il y a des filtres ?

    Je vous suggère Monsieur le Député de bien vouloir faire un rapport sur tous les crématoriums de France pour que cesse une telle pollution ou de devoir payer la taxe carbone mais cela ne va rien changer sur les toxiques mis en place par des cercueils très polluants et coûteux.

    Il y a des analyses confirmant cette pollution, par contre je détiens des analyses sur le cercueil écologique qui est exempt pour une grande partie de ces effets toxiques.

    Veuillez consulter mon site-blog : http://euro-iris.lejdd.fr

    Avec mes sincères salutations / G. Braissant

  6. Monsieur le Député,

    Je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de la FFC, les crématoriums où il règne en ce moment de forts boycottages sur les Services Funéraires. Nous devons ensemble faire respecter les dernières volontés du défunt sur la crémation : les cendres ainsi que le choix du cercueil par exemple : LE CERCUEIL ECOLOGIQUE EC.

    AFNOR – NF France, qu’est-ce que c’est ? De l’arnaque ou un bien pour l’humanité. J’attends depuis novembre 2009 des réponses de la part de AFNOR. A ce jour le 17 janvier 2010 je n’ai rien reçu ?

    Le Cercueil Ecologique EC est tout à fait reconnu sur le plan européen et dans l’hexagone comme étant homologué par le Ministère de l’Intérieur et le TUV. Veuillez prendre connaissance de la correspondance des Crématistes de France. Voir ci-aprés.

    OBJET : Cercueils en carton

    Madame,

    J’ai bien reçu, via le secrétariat FFC, votre mail du 7 décembre 2009 par lequel vous nous transmettez copie du courrier que vous avez adressé à Monsieur BORLOO, ministre de l’Ecologie en novembre, concernant l’emploi des cercueils en carton.
    Tout d’abord, je vous en remercie car l’utilisation du cercueil en carton est un sujet qui intéresse beaucoup de crématistes en raison de son caractère écologique et de son prix (espéré moindre qu’un cercueil en bois).
    Un article y a d’ailleurs été consacré dans TRANSITION ( n° 58 d’avril 2009).
    La F.F.C. est restée jusqu’ici sur une prudente réserve, concernant cette question, dans l’attente d’informations complémentaires quant à la satisfaction à la nouvelle norme annoncée pour les cercueils et compte tenu des observations des professionnels ( publics et privés) des crématoriums (carton moins bon comburant que le bois, donc durée de crémation plus longue, donc énergie consommée plus grande ; encrassement plus grand des fours et des filtres, compte tenu des colles utilisées, donc coût d’entretien plus important).
    En effet, nous savons que le Conseil National des Opérations Funéraires, dans sa séance du 22 octobre 2009, a donné un avis favorable aux projets de décret et d’arrêté, concernant :
    • d’une part, une nouvelle norme AFNOR ( NF D 80-003-3 de septembre 2008) à laquelle les cercueils devront désormais répondre pour la crémation (caractérisation- exigences pour la crémation)
    • d’autre part, les épaisseurs minimales des cercueils (18 mm après finition en cas de crémation), les matériaux (combustibles et sublimables) autorisés pour les garnitures et accessoires posés à l’extérieur et à l’intérieur des cercueils destinés à la crémation, ainsi que pour l’habillement du défunt et les objets qui peuvent l’accompagner (les matériaux devant répondre aux caractéristiques fixées par la norme AFNOR mentionnée ci-dessus).
    Ce décret et cet arrêté sont dans le circuit des signatures des ministres de l’intérieur, de la santé et de l’écologie, après avis de l’agence française de sécurité sanitaire.
    Ils devraient être publiés prochainement.
    Si les cercueils en carton satisfont à la nouvelle norme, il n’y a aucune raison que nous exprimions de réserve quant à leur emploi et que nous ne les préconisions pas…surtout si, en outre, leur prix commercialisé est moindre que celui d’un cercueil en bois blanc brut (ce qui reste à vérifier, car – à ma connaissance- le premier prix proposé par des Pompes Funèbres Municipales pour un cercueil destiné à la crémation est de 300 € TTC !).
    Concrètement, nous attendons la sortie de ces textes avant de nous prononcer. Nous en reparlerons donc ! N’hésitez pas à nous interpeller à nouveau…et à nous faire parvenir toutes informations que vous pourriez recueillir sur ce dossier (en particulier copie de la réponse ministérielle à votre courrier).
    Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes plus cordiales salutations crématistes.

    Votre (dévoué) Président
    Jo LE LAMER

    Message qui m’a été adressé en copie par l’intermédiaire de Madame C. T

    Sincères salutations / Georges Braissant

  7. Bonne continuation pour le blog qui est très instructif.

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