Amendement constitutionnel

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sceren.gifMardi prochain, l’Assemblée va débattre du projet de révision constitutionnelle préalable à l’éventuelle ratification du traité de Lisbonne.

Avec Marylise Lebranchu, nous avons décidé de solliciter les autres députés socialistes bretons pour déposer un amendement permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Le texte est d’ailleurs le plus simple du monde. Nous suggérons d’ajouter un article 53.3 qui stipulerait « la République Française peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ».

Cette initiative est la suite logique d’une démarche engagée depuis longtemps et d’amendements déposés de façon constante depuis 1992 par des parlementaires de gauche, tant au Sénat qu’à l’Assemblée.

Je rappelle que conformément aux engagements pris, sur proposition de Bernard Poignant, par Lionel Jospin, alors Premier ministre le 21 octobre 1998, cette Charte a été signée par la France le 7 mai 1999 à l’occasion du 50ème anniversaire de la création du Conseil de l’Europe. Dans cette perspective, notre pays avait souscrit à 39 engagements parmi les 98 proposés. Ces engagements avaient été retenus au regard de leurs conditions pratiques de mise en oeuvre d’une part et de leur compatibilité avec les règles et principes à valeur constitutionnelle d’autre part.

Alors que l’Assemblée Générale de l’ONU vient de proclamer 2008 « année internationale des langues« , le vote d’un tel texte en serait une belle illustration…

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16 réponses à Amendement constitutionnel

  1. Au mali en 1986 et 87,88 je parlais la langue véhiculaire le bambara suffisamment pour faire mon marché. Mais il y avait les soviétiques qui avec leur radio parlaient un bambara pur qui était extraordinaire , mais le but de la manoeuvre c’était le pouvoir au Mali! Avec les chinois les américains , les allemands de l’ouest de l’est , les français, les canadiens , les italiens et j’en oublie certainement d’autres en plus des langues « locales » et le français officiel , on voit bien l’intérêt des puissances néo-coloniale à promouvoir une autre langue que le français officiel.Vendre des voitures , des avions de combats (à crédit) passe aussi par « vendre de l’humanitaire » du sociale avec une approche par la langue « du pays » ! L’europe à 27 combien de langues? Combien de langues dites minoritaire?Pour faire mon marché comme en brousse Malienne , je n’ai pas besoins de l’anglais ni du breton à Scaër, les commerçants parlent la même langue que moi.Par contre à Scaër comme dans beaucoup de coin de Bretagne et de france , il ya de plus en plus d’Anglais qui parlent peu le Français mais qui si mettent pour faire leur courses ! Je suis d’accord sur le principe de la chartre tant que ce n’est pas le moyen de faire quelque voix supplémentaires aux élections !

  2. jako dit :

    cet amendement revient très régulièrement tous les ans – d’habitude, c’est marc le fur qui si colle – et comme d’habitude, il sera rejeté ! c’est une simple opération de communication – pas très sérieux – municipales obligent

    Réaction de JJU :

    Les seules batailles que l’on perd, ce sont celles que l’on ne mène pas…

  3. Stéphane dit :

    Jako,

    Je pense aussi que la droite rejettera cet amendement ! Mais c’est tout de même la moindre des choses que d’essayer de le faire passer… Ne pas essayer de faire passer ses idées pour la seule raison qu’on pense qu’on ne sera pas majoritaire, cela s’appelle un manque de courage et de convictions !

    On va surement encore entendre des tas d’arguments irréalistes mais ce serait un comble qu’une fois encore la France soit le seul pays (avec la turquie) à refuser de signer cette charte ! Surtout quand on prétend avoir des leçons de démocratie à donner au reste du monde… Cela m’a toujours fait honte d’entendre Chirac expliquer aux peuples du Moyen Orient qu’ils devaient accepter leurs différences et refuser que les langues régionales puissent être reconnues en France !

  4. le bras yannick dit :

    Pourquoi ne pas s’associer plutôt à la proposition de Marc Le Fur ? Les députés bretons ne peuvent même pas s’entendre sur ce point ? Dommage…

    Réaction de JJU :

    Etonnante remarque que j’ai plaisir à retourner : pourquoi est-ce que Marc Le Fur député UMP des Côtes d’Armor ne s’associe pas à notre initiative ?

  5. jako dit :

    ça fait 5 ans (je crois) que marc le fur se bat pour cet amendement ! son antériorité le rend moins suspect

    Réaction de JJU

    Rappel pour rappel, c’est Bernard Poignant qui le 1er juillet 1998 a rendu le rapport à Lionel Jospin alors premier ministre où il préconisait la signature et la ratification de la Charte. C’est le 7 mai 1999 que Jospin l’a signé au nom de la France. Et c’est Jacques Chirac qui le 15 juin a saisi le Conseil constitutionnel pour voir si cela était compatible avec la Constitution. Et c’est le 24-26 janvier 2005 que la majorité RPR UDF a refusé à l’Assemblée les amendements demandant la ratification.

  6. Roger dit :

    Bravo. ON ne peut pas déposer un amendement et ensuite être absent du congrès appelé à se prononcer sur cet amendement.

    Réaction de JJU

    Notre amendement est déposé devant l’Assemblée pas devant le congrès….

  7. jako dit :

    roger,
    là, y’a confusion ! on ne parle pas de la même chose – d’un côté, le mini-traité européen, de l’autre, les langues régionales ???

  8. le bras yannick dit :

    Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre. Mais je trouve vraiment désolant de que les députés ne s’entendent pas sur ce point. Il me semble tout simplement que si vous souteniez Marc Le Fur, l’amendement aurait plus de chances de passer du fait de la configuration actuelle de l’assemblée. De plus, cela fait des années que Marc Le Fur se bat pour cette question. En ce qui vous concerne, je suis moins sûr. Ne faites-vous pas cela pour donner l’impression que vous vous battez en sachant très bien qu’avec ce type de raisonnement, l’amendement ne sera une fois de plus que lettre morte ?

    Dommage, mille fois dommage.

    Réaction de JJU :
    Tout cela est procédural. En réalité quand la discussion viendra cette nuit sur les deux amendements, ils seront fusionnés dans la discussion. Ils seront donc défendus en même temps et il est probable que pour des raisons tactiques nous retirerons le notre de façon à permettre aux UMP de voter l’amendement de Le Fur. Dans cette affaire, une fois de plus, ce sont les socialistes qui démontrent leur esprit constructif et le pouvoir UMP qui bloqu
    e.

  9. jako dit :

    vos porpos sont caricaturaux ! dommage ! marc le fur se bat sur cette question depuis 1993 ! son amendement vient d’être rejeté mais comme il le déclare ce soir, le combat continue ; le 1er ministre a même accepté un débat sur la charte des langues régionales – je ne comprends pas pourquoi vous politisez ce débat ? pourquoi un homme issu des rangs de l’ump n’aimerait pas la Bretagne autant que vous ??? la Bretagne appartient au PS ? on n’a pas le droit d’aimer sa région si on est de droite ? vous devriez vous réjouir qu’un député soit constant sur cette question ! au fait, que s’est-il passé entre 1997 et 2002 à l’assemblée nationale ? le 1er ministre s’appelait lionel jospin ! et il y avait des ministres bretons ?

  10. Tal dit :

    Si les hommes politiques en Bretagne voulait vraiment défendre les intérêts de la Bretagne, et en particulier la langue bretonne, ainsi que le gallo,

    1 – ils ne se feraient pas une petite guéguerre de partis absolument sans aucun intérêt

    2 – ils imposeraient les mesures nécessaires à la sauvegarde de ces deux langues sans attendre l’autorisation plus qu’hypothétique de l’assemblée nationale qui n’a pas pour vocation à défendre les intérêts de la Bretagne (on peut même dire : au contraire, quand on lit la teneur de certains débats). Que l’assemblée nationale est un pouvoir sur l’avenir du breton est tout simplement une position coloniale, et les hommes politiques de l’Ump ou du Ps, dont certains peuvent être de bonnes volonté, sont d’abord des membres de partis parisiens qui ont vôté que la langue unique de la république était le français.

    Quoi qu’on dise, il y a une situation coloniale (n’est-ce pas Rocard qui disait qu’il fallait décoloniser la province ?)
    Mais où est la volonté des hommes politiques bretons de décoloniser la Bretagne ?

  11. Xavier Malby dit :

    Communiqué de la FELCO
    Après le débat à l’Assemblée Nationale
    sur les Langues de France du 15 janvier

    La FELCO a suivi avec beaucoup d’attention le débat sur les langues de France qui a eu lieu le 15 janvier, à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion sur la réforme constitutionnelle.
    Deux amendements étaient soumis au vote, l’un, émanant du P.S. et proposant un remaniement de l’article 2, l’autre émanant de l’U.M.P. et concernant, lui, l’article 53.

    La FELCO déplore qu’une fois de plus le gouvernement ait choisi de faire rejeter ces deux amendements.

    Elle constate cependant deux faits :

    * Si peu convaincantes qu’elles aient été, les réponses du rapporteur et de la Garde des Sceaux sont cependant moins consternantes que celles auxquelles leurs divers prédécesseurs nous avaient habitués.

    * Nous prenons acte de la promesse de prendre enfin, plus tard, la question en considération, promesse reprenant d’ailleurs celle faite en son temps, durant la campagne, par le président de la République.

    La FELCO sera très vigilante dans les mois qui viennent, dans l’attente de la mise à l’ordre du jour, enfin, d’un texte législatif faisant aux langues de France, en particulier l’occitan, la place qu’elles méritent.

    Et elle ne manquera pas de rester en contact avec les élus, de toute tendance, qui se sont manifestés, au cours de ce débat ou au cours des précédents, pour réclamer un tel texte.

    Nous saluons tout particulièrement les signataires des amendements 12 et 13, ainsi que ceux qui les ont défendus et votés dans la séance du 15 janvier, alors même que le gouvernement, dans la façon dont il envisageait le déroulement des débats, n’entendait de toute évidence pas leur laisser beaucoup de place.

    Le présent échec, par conséquent, loin de nous décourager, nous incite à poursuivre le travail avec des élus, pour déboucher enfin sur une solution satisfaisante, propre à garantir aux langues de France un statut digne dans la République.

    ____________________________________
    Xavier Malby, co-secrétaire de la F.E.L.C.O.
    Fédération des Enseignants de Langue et Culture Occitanes

  12. Madeleine dit :

    Bonjour,
    moi toute cette histoire me laisse dubitative sur les véritables intentions de chacun. Je fais actuellement le tour d’internet sur cette question des langues régionales. J’ai lu hier un bel article sur le site du journal Libération, sur la langue basque… en territoire espagnol.
    Nous en France, nous n’avons le droit à rien. J’ai 64 ans, je votais plutôt à droite avant alors qu’aujourd’hui je me sens plus proche des gens de gauche qui accepte le marché. J’ai voté pour M. Urvoas. Je suis donc satisfaite de cette intervention. Je fais partie ce ceux qui ont abandonné la langue, je ne l’ai pas transmise à ma fille, 34 ans, qui a deux enfants qu’elle scolarise à Diwan. Au début je dois dire que j’avais trouvé l’idée farfelue. Les Diwan, je les trouvais un peu arc-boutés sur la question de la langue. Pourtant je dois dire que les résultats sont là. Mes petits enfants se débrouillent biens, sont épanouis et contents de se rendre à l’école. De plus, contrairement à ce que dit Madame Morvan, dans ses articles j’arrive à échanger avec eux. Cela a nécessité un effort et c’est vrai que la petite possède moins l’oreille que son grand-frère à mon breton. On tient une petite discussion, et j’arrive à échanger des mots de mon breton un peu rural contre certains que je n’avais jamais entendus en breton urziater pour ordinateur, etc.
    Donc ce n’est pas le même breton, comme on dit, mais on parle entre nous quand même, et on a du plaisir.
    Voila, donc je ne sais pas si les politiques feront quelque chose. En naviguant sur l’internet j’ai vu des propos inacceptables d’un M. Myard, et de nombreux autres politiques. J’ai vu aussi que des personnes comme M. Badinter sont très hostiles, au nom des valeurs républicaines, de la Révolution, etc. j’ai été déçue, je le croyais moins sectaire. Le maçons du Grand Orient sont également très hostiles, pour les mêmes raisons. Je pense que les politiques n’y arriveront pas, et que de toute manière même si un statut était octroyé, en supposant qu’il dépasse les recommandations du Conseil constitutionnel, du Conseil d ‘Etat, il serait tellement a minima pour ne choquer personne qu’il ne satisferait pas grand monde et l’administration continuerait à trouver des arguments juridiques pour bloquer, comme cette affaire de CAF dans le Morbihan, ou l’attitude de l’éducation nationale qui ne fait rien pour aider. Le mal est fait, il n’y pas de bonne volonté partagée, à part le président de Région, on sent qu’au parti socialiste ça traîne un peu les pieds, à droite il n’y a que Marc Le Fur, bien isolé. Ses amis politiques s’en moquent. Josselin de Rohan fera tout au Sénat pour ne pas faciliter le vote, les amis de Debré, Charasse,…, seront à l’oeuvre pour contrer. François Fillon a déjà commencé en demandant à ne pas mélanger les torchons et les serviettes. Les centristes et les fédéralistes ne feront jamais le poids. L’intention est louable, mais il faudrait un consensus trans-partisan et couvrant tous les territoires français concernés pour avoir une chance d’aboutir. Impossible pour des politiques.

  13. Merci Madeleine, pour cette intervention. Je revis un peu ce que j’ai vécu, ma mère ne ma pas transmit le breton elle est née en 37 et je le regrette « vraiment »!

  14. Stéphane dit :

    Je trouve Madeleine un peu pessimiste… ou réaliste ? Toujours est-il que le vote de cet amendement permettrait à l’Etat de mettre des moyens dans l’apprentissage des langues régionales à l’école et notamment dans l’enseignement public.
    Quant aux articles de Mme Morvan, je prèfère de pas en parler… tout comme des interventions de M. Mélanchon sur le sujet !

  15. Gwendal dit :

    Bonjour,

    J’arrive un peu tard sur ce sujet.
    Avant tout chose, j’ai été très ému par le message de Madeleine qui mériterait d’être cité dans la plupart des sites ou blogs traitant de la langue bretonne…

    Je suis, pour ma part, plus optimiste même si la réalité de la vie politique me glace le dos. Je remercie les élu(e)s de tous bords pour leur position courageuse en faveur des langues régionales, mais je n’en retiens pas moins que nous devons nous même faire en sorte que nos parlers survivent, sans attendre que l’on vienne nous tendre la main ! C’est ce que les bretons on fait depuis plus de trente, et les résultats sont tout de même là…!

    Je suis une fois de plus déçu de voir les textes en faveur des langues majoritaires rejetés à l’Assemblée. Je reste cependant convaincu qu’il ne faut pas baisser les bras, et je fais confiance en des personnes comm JJ Urvoas pour défendre nos droits jusqu’à la capitale.

    Gwendal (Ergué Gabéric)

  16. Gwendal dit :

    Oups, j’ai fait une boulette :
    Je parlais des langues « minoritaires », et non « majoritaires »

    Gwendal

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