Commentaires sur : Application de la loi

Par : castillo.g

castillo.g — Fri, 14 Dec 2007 05:13:30 +0000

ben vous voyez y a toujours des pacerelles entres droites et gauches….il suffit de communiquer parfois…..

Par : MORENO Hilario

MORENO Hilario — Thu, 13 Dec 2007 19:45:39 +0000

Heureux d’être d’accord Castillo!
c’est bien ce que je voulais dire…

Par : castillo.g

castillo.g — Wed, 12 Dec 2007 14:25:45 +0000

c’est le devoir d’ingérence qui crée le droit, non, le droit qui crée le devoir d’ingérence!comment voulez-vous faire respecter le droit de l onu par des états qui ne le respecte pas sauf par le devoir d’ingérence! il y aurai droit dingérence si tous les états le reconnaissaient…hélas, nous sommes loin d’être dans ce cas!

Par : MORENO Hilario

MORENO Hilario — Wed, 12 Dec 2007 13:58:34 +0000

Je ne sais pas si parler du cas DATI ou du cas DAFI et comme je ne suis pas spécialiste du droit si ce n’est du droit chemin, alors je vais parler du DARFOUR.
(c’est peut-être le cas DAFI qui m’y fait penser!)
Certes Droit d’Ingérence! mais pour quand le Devoir d’Ingérence?

Par : René

René — Wed, 12 Dec 2007 11:01:06 +0000

A propos d’application de la loi comment expliquer que la DRAC ait attendu 6 ans pour mettre en demeure les bistrots de Quimper qui accueille des concerts d’appliquer la « Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d’entrepreneur de spectacles ». Là il ne s’agit pas d’une loi ni même d’un décret ni de l’arrêté qui ont été pris : loi no 99-198 du 18 mars 1999, décret no 2000-609 du 29 juin 2000, arrêté du 29 juin 2000.Se sont-ils fait remonter les bretelles par les instances Sarkoziennes qui leur ont demander de mettre en oeuvre une application stricte de la circulaire pour faire disparaitre une bonne fois pour toute le statut d’intermittent du spectacle et par la même occasion d’arrêter la diffusion de la musique par les cafés-concerts au profit des grosses structures comme la StarAc

Par : René

René — Tue, 11 Dec 2007 08:28:34 +0000

Il faut le dire plus clairement : le parlement légifère et le gouvernement fait ce qu’il veut.