Archives mensuelles : novembre 2007

Journée tendue à l’Assemblée. Nous devions examiner les crédits du Ministère de la Justice mais inévitablement la carte judiciaire s’est imposée.

Face au silence buté de Rachida Dati, les députés socialistes étaient bien décidés a obtenir des réponses aux questions qu’ils ne cessent de poser par tous les moyens depuis des semaines.

Très logiquement, je suis intervenu. Voici mes propos « Je veux dire mon profond respect pour la fonction de l’exécutif, qui plus est quand le ministre est garde des sceaux de la République, ce qui n’est pas une tâche accessoire. Ce respect du législateur pour l’exécutif doit avoir pour pendant le respect de l’exécutif pour le législateur : Madame la ministre, je vous ai écrit trois fois, conjointement avec le sénateur-maire UMP de Quimper ; à deux reprises, nous vous avons demandé un rendez-vous, mais je n’ai jamais reçu de réponse.

Vous avez dit que la création des pôles de l’instruction n’avait pas grand-chose à voir avec la carte judiciaire. Mais je voudrais donc comprendre pourquoi à Rennes, vendredi dernier, dans une réunion à laquelle étaient conviés les parlementaires élus dans les ressorts des cours d’appel de Rennes et d’Angers – où il y a eu 17 demandes de prises de paroles et où seulement 7 parlementaires ont pu s’exprimer –, lorsqu’en deux minutes et demie, montre en main, vous nous avez donné la liste de vos « suggestions », vous avez suggéré qu’il n’y ait qu’un seul pôle de l’instruction dans le Finistère. Le critère ne peut pas être démographique, puisqu’il y a deux pôles dans des départements moins peuplés ; il ne peut pas non plus être lié au volume de l’activité, puisque le TGI de Quimper a un volume d’activité continu depuis trois ans et supérieur à celui de Brest ; il ne peut pas davantage être lié à la modestie des affaires instruites puisque c’est à Quimper qu’est instruite en ce moment celle du Bugaled Breizh ; ce ne peut pas être, enfin, le nombre de magistrats de l’instruction, puisqu’il y en exactement autant à Brest et à Quimper.

Afin que nous puissions faire des contre-propositions, pouvez-vous nous préciser les critères que vous avez retenus ? »

Et pour la première fois Rachida Dati a accepté de s’expliquer sur Quimper. Je vous livre telle que vous pouvez la retrouver sur le site de l’Assemblée, sa réponse.

« Je constate que nous avons du mal à nous comprendre. Vous disiez tout à l’heure que je favorisais les parlementaires de la majorité : là, vous vous prévalez de m’avoir co-saisie avec un parlementaire de la majorité, sur une question qui, du reste, n’a rien à voir puisqu’elle concerne le pôle de l’instruction et non la réforme de la carte judiciaire. En 2006, Quimper a traité 7 500 affaires pouvant donner lieu à des poursuites, ce qui représente une diminution de 21 % des affaires pénales. Le nombre d’affaires en cours d’instruction est extrêmement faible. Avec plus de 7 800 affaires, Brest est, par contre, en forte augmentation. Il faut donc se fier aux critères objectifs d’activité : pour créer un pôle de l’instruction, il faut au minimum trois instructeurs et 60 affaires par juge d’instruction. La dispersion des moyens nuit à l’efficacité. D’autres évolutions étant prévues, on ne peut créer des pôles pour les reconfigurer dès 2010. L’intérêt bien compris de chacun commande de garantir une certaine stabilité. Je rappelle enfin que les pôles de l’instruction, ce n’est pas de la justice de proximité. Il faut savoir ce que l’on veut : soit on re-disperse les moyens au risque de recréer un nouveau drame d’Outreau et vous en répondrez,… soit on respecte la loi et l’on crée des pôles de l’instruction selon les critères que je viens de rappeler ».

Vous pouvez retrouver quelques extraits de l’échange de ma « passe d’arme musclée » selon le journaliste avec la Garde des sceaux sur le site de France 3 Iroise du jeudi 15 novembre. Le même jour, j’étais aussi l’invité du « 13 Assemblée » qui est le journal de la mi-journée de la Chaîne Parlementaire. Mais leur site ne conserve la vidéo de l’émission que 24 h…

Samedi dernier, la fédération du Finistère du PS organisait à Plouzané, une réunion de travail sur un thème passionnant : « le vote MoDem en Bretagne : résurgence d’un centre en politique ? ».

Pour nous éclairer, nous avions fait appel à Jérôme Fourquet, directeur adjoint de l’IFOP et André Paubert, un centriste « canal historique » selon sa propre autodéfinition. Les deux se sont employés à décrire une force en devenir dont les militants et les électeurs peinent encore à se situer sur l’échiquier classiquement binaire.

Ainsi 49 % des sympathisants se placent « au centre », 24 % à droite mais 22 % ne se prononcent pas. A l’inverse, François Bayrou est beaucoup plus apprécié à gauche (79 % des socialistes ont une bonne opinion de lui) qu’à droite (seuls 62 % des sympathisants de l’UMP l’apprécient). Enfin, dans le grand Ouest, 46 % des électeurs du premier tour ont basculé en faveur de Royal contre 40 % pour Sarkozy.

Que les gardiens de l’orthodoxie se rassurent. Cette après midi n’avait pas pour but de préparer un renversement d’alliance, le choix de Plouzané le montre bien. La commune est pour l’heure dirigée par un maire MoDem inféodé à l’UMP et la gauche y réussit de très bons scores depuis 2001, ce qui nous autorise à former de sérieux espoirs de reconquête avec Bernard Rioual qui a su rassembler autour de nous les Verts et l’autre gauche.

Première question d’actualité aujourd’hui. Le principe en fut discuté ce matin en réunion de mon groupe. Et J’ai été désigné pour être le premier orateur.

L’objet ne pouvait être que la détéroriation du climat social. C’est donc logiquement que ma question s’est adressée au Premier Ministre : « Monsieur le Premier ministre, depuis 6 mois, vous ne cessez de placer votre action sous le signe du courage. C’est une qualité éminemment estimable pour un élu dans la mesure où il l’a met au service de l’intérêt général. Et c’est bien là, le problème. Où est le courage quand vous refusez de taxer les ahurissants profits des compagnies pétrolières et que vous n’hésitez pas à frapper les malades avec votre franchise santé ? Où est le courage quand vous faites voter une loi sur une prétendue autonomie des universités et que votre budget ne prévoit que 40 millions d’euros réellement disponibles pour répondre aux besoins de l’enseignement supérieur ? Où est le courage quand vous fermez plus de 100 tribunaux d’instance, lieux où la justice de proximité est rendue à la satisfaction de tous ? Où est le courage quand vous donnez acte au Président du groupe UMP de la nécessité pour ses amis victimes comme d’autres de l’autoritarisme de la garde des sceaux, d’obtenir des compensations ? Où est le courage quand vous prétendez réformer les régimes spéciaux et qu’en réalité vous construisez délibérément un affrontement avec les syndicats dont vous espérez tirer gloire, en refusant de répondre à leurs propositions ? Monsieur le Premier Ministre, si le climat social dans ce pays n’est pas bon, c’est parce que, contrairement à ce que vous semblez penser de vous, les Français ne vous voient pas courageux mais simplement brutal à l’égard de ceux qui ne peuvent se défendre et complaisant à l’égard des puissants. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour servir l’intérêt général ? ».

Malheureusement, François Fillon n’a pas jugé bon de me répondre, pas plus d’ailleurs qu’il n’a répondu à François Hollande ou à Gérard Bapt qui ensuite l’interrogèrent. C’est Xavier Bertrand qui s’en est chargé mais, il m’a semblé, qu’il se contentait de noyer le poisson…

Le compte rendu sur le site de l’Assemblée.

J’ai été pour le moins surpris en lisant hier dans la presse régionale le communiqué de presse que Marcelle Ramonet a bien voulu consacrer aux pôles de l’instruction.

D’abord, on a tout de même l’impression qu’elle arrive après la bataille. Nul doute que sa prise de position eût tout de même été plus opportune si elle était intervenue avant la venue de Rachida Dati à Rennes vendredi dernier.

Mais c’est avant tout la teneur de son communiqué qui me laisse pantois. Comment Marcelle Ramonet peut-elle sérieusement laisser entendre que la réforme en cours de la carte judiciaire a pour but « d’améliorer la qualité du service public judiciaire, ce que réclament tant de Finistériens » ? Sincèrement, la suppression dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes de 13 tribunaux d’instance sur 25 et de 3 tribunaux de grande instance va-t-elle contribuer à nous rapprocher de ce louable objectif ? Qu’en pensent, en particulier, les habitants de Morlaix, de Châteaulin, de Quimperlé, qui devront désormais se rendre à Brest ou à Quimper pour l’exécution d’un service dont ils pouvaient bénéficier jusqu’alors dans leur propre ville ?

Puisqu’elle a annoncé qu’elle devait rencontrer, jeudi prochain, un conseiller de la Garde des sceaux, j‘invite enfin Madame Ramonet à bien travailler ses dossiers. Elle compte défendre « avec conviction », nous annonce-t-elle, « le maintien, dans notre ville, du récent pôle d’instruction ». Je me permets amicalement de lui rappeler que ces structures ne verront le jour qu’à compter du 1^er mars 2008… Quitte à entreprendre une telle démarche, autant se donner réellement les moyens de la faire aboutir !