Contrôleur général des prisons (1ère partie – fin)

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1237864410-le-texte-sur-le-controleur-des-prisons-adopte-par-les.jpgEt voilà, c’est fini. La première lecture du texte s’est terminée hier soir à 23 h. Au total, nous y avons donc passé environ 7 heures. Et sans surprise, au final, seuls les groupes UMP et Nouveau Centre l’ont adopté.

Sur le fond, le débat fut serein. Le rapporteur Philippe Goujon s’est accompli avec élégance de sa tâche, tentant de concilier ses propres convictions et les réticences des administrations militaires ou pénitentiaires. Je suis par exemple convaincu, qu’il aurait aimé que l’Assemblée introduise dans le champ du Contrôleur général les opérations militaires se déroulant sur des territoires étrangers. Mais, visiblement l’armée a pesé de tout son poids et le Contrôleur ne pourra agir sur « le territoire de la République ». Dommage.

De la même façon, s’il était hostile au pouvoir d’injonction que nous proposions de donner au Contrôleur, il a modifié le texte en créant une procédure d’urgence suivant laquelle « si le contrôleur constate une violation grave des droits fondamentaux d’une personne privée de liberté, il communique sans délai aux autorités compétentes ses observations, leur impartit un délai pour y répondre et, à l’issue de ce délai, constate s’il a été mis fin à la violation signalée« . C’est un premier pas mais à nos yeux encore un peu frileux.

Par contre, il s’est montré et la ministre avec lui, à la suppression des entraves à l’action du contrôleur qui existent dans le projet et à refusé d’associer vraiment le parlement à sa nomination. C’est ce qui a justifié notre abstention.

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2 réponses à Contrôleur général des prisons (1ère partie – fin)

  1. Jacques Canevet dit :

    C’est en effet un petit + pour la démocratie et les droits de l’homme, qui ne s’arrête pas en prison! C’est un peu + de sociale démocratie. Le chemin n’est pas plat JJ il est même caillouteux , je trouve important pour que ce chemin ne devienne pas une punition que l’on se fixe des objectifs à cour-terme, et ces amendements sont un peu un oasis dans le désert. s’agissant des prisons un objectif à long terme est à atteindre, c’est qu’il y ai moins de « gens » à y mettre, par ce que moins de condamnations , comme pour les dépenses d’assurance maladie car moins de malade,(j’ai pas dit dépense sécu) mais cela passe par une autre politique « économique » et avec des sociétés qui on comme moteur pas seulement le « capitalisme » d’ou il va falloir sortir , mais il parait que comme l’écrivait à UTOPIA André Gorz avant de nous quittez avec Dorine son épouse que « LA SORTIE DU CAPITALISME A DEJA COMMENCE »

  2. manu dit :

    A noter que l’article de Gorz lui a servi de base pour une version augmentée et actualisée qui sera bientôt publiée dans le numéro 28 de la revue EcoRev’ dont andré Gorz était le parrain.
    http://ecorev.org

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