Hier, l’étude du projet de modernisation des institutions s’est limitée à une suite de monologues de députés. Une revue de détail en quelque sorte des positions des uns et des autres.

L’ensemble est d’ailleurs globalement intéressant. On perçoit ainsi des différences au sein de l’UMP entre des “gaullistes” extrêmement réservés sur le texte (c’est le cas de Jacques Le Guen par exemple) et les sarkozystes nécessairement zélotes. A gauche aussi, les tempéraments sont divers. Les députés radicaux de gauche sont visiblement favorables à la révision, les communistes et les verts par principe hostiles.

Au sein du PS, le débat est en cours. C’est logique dans la mesure où nous arrêterons notre position en réunion mardi. Nous voulons laisser au gouvernement le temps de prouver qu’il croit à ce qu’il dit. Mais l’actualité sera sans doute le texte que j’ai signé avec d’autres députés. La presse va inévitablement le présenter comme une division au sein du PS et probablement comme un appel à voter la réforme.

Ce n’est pas le cas. C’est simplement l’envie de croire à la nécessité de cette révision. Sincèrement, je pense que ce texte comporte des avancées notables mais que pour le moment, le gouvernement n’a pas donné les garanties indispensables pour que nous soyons sûrs qu’il tiendra parole. Reconnaissons que le sort qu’il réserve à nos propositions de loi ne va pas dans ce sens. Pour autant, il m’a semblé que d’affirmer comme le fait aujourd’hui André Vallini, porte parole du groupe, dans Libération que notre vote sera négatif, est prématuré.

Aujourd’hui, nous allons débuter l’étude des 300 amendements. La journée sera longue.

NB : François Goulard m’a indiqué hier que s’il n’était pas à la commission des lois mercredi dernier quand nous avons discuté de l’amendement sur les langues ce n’est pas par désintérêt du sujet mais simplement parce qu’il a changé de commission depuis quelques semaines. Il siège dorénavant à la commission des finances. Dont acte. Il va pouvoir se rattraper ce jour dans l’hémicycle car ce même amendement va revenir, sans doute cet après-midi.

Début hier soir à 21 h 30 du débat sur la “modernisation des institutions de la Vème République“. C’est François Fillon qui a présenté le texte. Vous pouvez retrouver son intégralité sur le site de l’Assemblée.

A dire vrai, guère d’originalité dans son propos. L’axe est toujours le même : c’est la réforme la plus importante depuis 1962, le parlement y gagne des prérogatives nouvelles, les citoyens aussi et l’exécutif assume ses responsabilités plus clairement. Je ne suis pas en désaccord avec cette analyse.

Mais il faut immédiatement compléter par une exigence de transparence. Dans le texte du gouvernement, à ce stade, il y a bien des inconnues. En effet, plusieurs articles énoncent des principes, certes intéressants voire prometteurs, mais renvoient leur application à des “lois organiques“, c’est à dire à des textes qui viendront plus tard. On nous demande donc de croire le gouvernement sur parole. Or, chacun comprendra que la façon dont François Fillon traite l’opposition depuis un an ne lui donne pas un grand crédit !

Ainsi, par exemple, hier matin, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à réformer les conditions de l’élection des sénateurs (Je suis d’ailleurs intervenu dans le débat). Et bien, le gouvernement a refusé qu’elle soit vraiment étudiée. Difficile du coup d’interpréter ce signe autrement que de manière négative.

Image d’illustration prise sur le site http://www.agencebretagnepresse.com

Hier Dati a fait son bilan et elle n’a pas eu un seul mot pour l’un des drames silencieux de ce pays : la surpopulation carcérale.

Sait-on qu’aux termes d’une loi votée le 12 juin 2003, à partir du 12 juin 2008 « il ne pourra être dérogé au principe de l’encellulement individuel ? » (art. 716 du code de procédure pénale). Or, au 1er avril, 63 211 personnes étaient détenues écrouées pour 50 631 places opérationnelles. Que compte faire la ministre pour se mettre en conformité avec la loi ?

Construire à la hâte environ 13000 places supplémentaires ? Libérer massivement des personnes ? Si oui, lesquelles ? En aménagement de peine, en sortie sèche ? S’empresser de faire exécuter en milieu ouvert toutes les peines de moins d’un an, de moins de deux ans ?

Toutes ces solutions, dans la mesure où elles seraient prises dans la précipitation ne sauraient offrir une réponse adaptée à ce problème chronique, connu depuis des décennies.

 Ce congrès de Reims ne démarre pas dans des conditions optimum mais ce n’est pas vraiment une surprise.

J’ai le sentiment depuis un moment que les adhérents attendent d’avoir un choix entre Ségolène Royal et Bertrand Delanoé.

Je crois parallèlement qu’ils craignent cette confrontation autant qu’ils la souhaitent. Et ce dilemme résume notre défi : être capable de choisir une orientation qui puisse s’incarner dans une autorité.

Pour le moment, les choses vont à l’envers. Bertrand Delanoé a publié son texte mais notre microcosme a beaucoup plus étudié sa liste de soutien. Ségolène Royal a recyclé sa démarche participative suscitant une vague de critiques sur le thème du vide de sa pensée. Du coup, elle a aussi aligné ses premiers appuis et son site commence à rendre compte de la démarche. Et, dans le Finistère jeudi prochain, un petit groupe de ses amis se réunit pour commencer à s’organiser.

Personnellement, je suis plus que jamais convaincu que le débat idéologique est premier. Et l’urgence est dans le travail collectif. C’est incroyable que nous gâchions tous ces talents en les laissant se dévoyer dans un étalage narcissique.