Cette note est la 1557ème depuis le 3 juin 2006 date d’ouverture de ce blog.

Elle va conclure cette année. Je ne sais encore quand je reprendrai la plume, sans doute après l’université de La Rochelle. Peut-être est-ce aussi le moment de rajeunir cet espace ? Après quatre années d’écriture quotidienne, je ressens l’envie de changer. D’autant que les deux années qui s’annoncent promettent d’être difficiles.

Le ton estival de Nicolas Sarkozy n’annonce rien de bon. Certes, je suis convaincu que les Français savent à quoi s’en tenir. Ils ne doutent pas de l’inefficacité de sa politique de sécurité, j’en reçois des témoignages tous les jours grâce à cet outil qui me permet de recevoir des mails personnels. Ils savent parfaitement que dans toutes ses déclinaisons (atteintes aux biens, atteintes à l’intégrité physique, délinquance financière), l’échec est total.

De la même manière, ils ont parfaitement compris que l’offensive sur le droit de la nationalité n’est que de la poudre aux yeux destinée à détourner l’attention de la dégradation de la situation économique et sociale.

Reste que le Président de la République, très fragile dans les sondages, a délibérément choisi de provoquer et de briser le consensus républicain existant sur le droit de la nationalité. Et ceci n’est pas de bon augure. Bonne fin de mois d’août.

Au coeur de l’été, ma casquette de secrétaire national du PS chargé de la sécurité est très sollicitée et je ne m’en plains pas. Au contraire.

Je découvre d’ailleurs les marottes des uns et des autres. Ainsi le Figaro qui m’a fait l’honneur de me contacter pour connaître la position des socialistes sur ce sujet. Mon interlocuteur souhaitait savoir si le PS avait fait son « aggiornamento » et si le conflit entre les « sécuritaires » et les « droits de l’hommiste » perdurait. La droite aimerait tellement que nous soyons divisés sur la sécurité !

Hélas, ce vieux souhait est caduque. A mon interrogation sur qui pouvait être défini comme « droitsdelhommiste » au PS, mon interlocuteur n’a d’ailleurs pas pu répondre. Et c’est bien normal. Je ne connais pas d’élu socialiste qui n’assume pas ses responsabilités dans la protection des personnes et des biens. Toutes les municipalités conduisent dans ce domaine des politiques et nombre d’entre elles pourront d’ailleurs servir d’exemple pour notre future action gouvernementale.

Mais c’est vrai que nous n’avons pas la même vision que la droite. Nous revendiquons la complexité de la question posée et le nécessaire équilibre dans la réponse. Prévention, dissuasion, sanction, réparation sont nos points cardinaux. Demain, le prochain contrat national que nous proposerons au pays intégrera  des partenariats resserrés entre tous ceux qui œuvrent dans le domaine éducatif, social, sanitaire, en incluant dans le dispositif les acteurs de la prévention de la délinquance et les forces de l’ordre elles-mêmes.  Et courageusement, nous préviendrons : la situation est tellement dégradée qu’elle ne pourra être redressée en quelques mois ou quelques années.

Le fait que l’avant-projet du Schéma national des infrastructures de transport (Snit) que vient de rendre public Jean-Louis Borloo ne cite pas le projet ferroviaire Bretagne à grande Vitesse (BGV) a permis à la droite bretonne de critiquer l’action de Jean-Yves Le Drian.

L’occasion était belle mais heureusement ces reproches ne sont pas fondés. En effet, sans l’engagement du Conseil régional, qui a aussi accepté d’être le chef de file des collectivités assurant le co-financement du projet, il est vraisemblable qu’aucun accord financier n’aurait été trouvé. Il suffit, pour s’en convaincre, de se référer au projet Tours-Bordeaux pour lequel aucun accord définitif de financement n’est encore intervenu.

S’agissant des travaux à réaliser après 2013 sur les axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper, c’est le Conseil régional qui a pris l’initiative d’engager le financement des études et de pré financer également la part de l’Etat ; ce qui permettra une restitution des travaux à réaliser dès le premier trimestre 2011 et d’être ainsi dans un calendrier comparable aux études engagées sur l’axe Rennes-Nantes (inscrites également au Contrat de projets 2007-2013).

S’agissant des craintes exprimées quant au devenir des axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper après 2013, il ne faut pas tromper l’opinion en se trompant de responsable. En réalité, à l’occasion du dernier comité de pilotage du Contrat de projets ferroviaire, l’Etat, faute de moyens budgétaires, n’a pas voulu inscrire les études de modernisation de l’axe Rennes-Redon dans la deuxième phase des projets à envisager et c’est bien pour éviter de perdre du temps qu’il a été convenu d’imputer celui-ci sur le projet de désaturation de la gare de Rennes.

Ceux qui me font l’amitié de me lire connaisse mon scepticisme sur la façon dont la majorité UMP applique les nouvelles règles constitutionnelles qu’elle a pourtant voulues.

Nous allons en avoir un nouvel exemple. Il y a deux jours, un membre du conseil constitutionnel est décédé.

Pour le remplacer les textes sont clairs. L’art. 10 de l’ordonnance de 1958 qui régit le fonctionnement du Conseil prévoit un remplacement sous 8 jours. C’est d’ailleurs ce qui fut fait à la suite des disparitions d’Etienne Dailly et de Marcel Rudloff en 1996, et lors de la démission de Roland Dumas en 2000.

Depuis la révision de 2008, la nomination à laquelle doit procéder Bernard Accoyer doit être précédée d’une audition par les membres de la commission des lois. Et c’est ici que nous allons mesurer le respect de la règle. Le Président de l’Assemblée va-t-il nous convoquer cette semaine ?

Dans mon esprit, cela va de soi. Les prescriptions d’un texte sont évidemment faites pour être appliquées. Peu importe le contexte estival. D’autant que le 30 juillet le Conseil va rendre une décision attendue sur la constitutionnalité de la garde à vue. Cela serait mieux qu’il soit alors au complet, même s’il suffit que 7 de ses membres soient présents pour que la validité soit acquise.

Dans tous les cas, le successeur achèvera le mandat de Jean-Louis Pezant qui courait jusqu’en 2013. Ensuite, en vertu d’un principe figurant dans l’ordonnance, il pourra être à nouveau renommé pour une mission de 9 ans car sa fonction de remplacement aura duré moins de 3 ans

Nouvelle série d’auditions à l’initiative du rapporteur UMP pour préparer le projet de loi créant le Défenseur des Droits.

La semaine passée, j’avais de mon côté commencé ce travail. Aujourd’hui, Pierre Morel-a-L’huissier a invité l’UNICEF, le président de la CNDS, celle de la HALDE et la Défenseure des enfants. Une autre journée sera consacrée à ces rencontres le 7 septembre avec le Médiateur de la République notamment.

Les premières approches que j’ai pu faire du texte me laisse dubitatif. A minima, ce futur Défenseur, qui figure dans la Constitution, ce qui lui donnera de la force, doit être un moyen de protection des droits. Or, en l’état le texte me paraît créer un cannibale dont la vocation principale semble être de faire disparaître des structures qui ont pu déplaire au Pouvoir.

En sus, la cohérence n’est pas la qualité évidente du texte. Ici, les sénateurs ont finalement maintenu la Défenseure des enfants mais là on créé des collèges au nom d’une efficacité réputée supérieure. Là on facilite la saisine par les citoyens, ce qui est un point positif, mais plus loin on laisse le Défenseur décider souverainement s’il décide de prendre en compte la demande.

Ce texte est donc largement perfectible. Espérons que le rapporteur se montrera ouvert à l’intégration de nos futurs amendements.