Le très actif collectif « Regards citoyens » vient de réaliser une nouvelle étude sur la présence des parlementaires en commission. Naturellement, celle-ci suscite des réactions courroucées de ceux qui sont ainsi épinglés.
Reconnaissons d’abord que l’étude comporte – c’est souvent la loi du genre – des erreurs factuelles. Ainsi par exemple, Alain Vidalies qui est un député exemplaire à bien des points de vue a été absent et se trouve de ce fait dans la liste établie par le collectif. En réalité, il a été hospitalisé et les services de la commission des lois auraient donc dû intégrer ses excuses.
Pour autant, avec le souvenir assez présent dans mon esprit de cette séance de la commission des lois du 29 avril 2009 où fut décidée cette sanction financière des députés absents, j’avoue sourire en lisant certaines protestations. En effet, ce sont exactement les mêmes arguments que certains de mes collègues utilisaient à ce moment là pour expliquer qu’ils ne pouvaient pas être très présents dans l’hémicycle. Je vous invite à retrouver ici le compte rendu de ce débat. Pour bien retrouver les échanges, il faut chercher ceux qui concernent l’art. 42 du Règlement de l’Assemblée ou l’amendement dit « CL 155″.
Enfin, il faut remettre les choses à leur place. Nous ne sommes passibles de sanction que si nous manquons 2 séances sur les 4 que nous avons chaque mois le mercredi matin. Ce n’est quand même pas le bagne ! Certes j’entends bien que l’on peut être un excellent député en n’assistant pas à ces réunions mais si l’on veut participer à l’élaboration de la loi c’est quand même mieux d’y aller.
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C’est la conséquence du cumul des mandats… S’ils n’avaient droit qu’à 1 seul mandat, et de plus renouvelable 1 seule fois, ils pourraient s’occuper de leur travail de parlementaires- De plus, vu ce qu’ils reçoivent comme indemnités diverses et autres avantages, ils pourraient avoir la décence d’être présents aux séances du parlement!
Je suis d’accord avec le blogueur précédent. Tant qu’on ne se sera pas attaqués à la question du cumul des mandats parler de mesures de rétorsion financière est insensé.
Renouvelable 1 seule fois, écrit ?toi? Et pourquoi? On a besoin de gens compétents. Je lis (ou j’écoute – chaine parlementaire, …) ce qui se fait au sénat ou à l’assemblée, dans les commissions ou en séance. Les sujets sont complexes et il faut du professionalisme et de l’expérience pour ce genre de travail.
Ceci dit, le non cumul des mandats peut permettre de faire tourner les élus sur des mandats différents. Maire ou conseil général/régional puis député ou l’inverse. Le travail de député ou de sénateur me parait très particulier (produire des lois).
Ce qui me parait plus important, c’est d’être sur que les députés ou sénateurs ne commencent pas au berceau, et connaissent la vraie vie professionnelle.
Vous avez tous raisons , il faut être un vrai pro et ne pas cumuler
Cela permet de déclarer que la mission sur les forets tropicales est aussi importante que les problèmes que vivent les français actuellement .
Décomplexée la droite dit on !!!!
Un député Français » doit » s’occuper de forets tropicales !!!les algues vertes ..les extensions d’élevages de porcs pas d’intérêt tout ça ….pour un Finisterien…..
Le problème c’est que le « cumul des mandats » ne s’en ira pas comme çà. Il est nécessaire de dévaloriser ce dernier. Et pour cela, et je trouve dommage que vous ne lanciez pas le débat M. Urvoas, proposer :
-soit le retour à 1982 : avant les lois dites de « décentralisation ».
-soit aller de l’avant : donner un vrai pouvoir « fédéral » – encadré – aux élus locaux.
Parce que là, on a la « solution » la plus mauvaise…Due d’ailleurs, à mon sens, au néfaste cumul. Les parlementaires en deviennent skyzophrènes.
Ainsi, comme l’a d’ailleurs mis en avant un récent ouvrage de Andrew Laurens « la décentralisation à la française : l’usine à gaz du siècle » beaucoup de parlementaires – notamment sénateurs – seraient « jacobins » au plan national…Et « girondins » au plan local…Résultat ? Le sénateur maire serait confronté à deux désirs contradictoires : renforcer son pouvoir (local, national) sans porter atteinte à ce dernier…Ce qui arrive nécessairement. D’où usine à gaz complète, centaines de milliards à la poubelle et j’en passe.
Donc la question est : élus locaux puissants…Et Parlement qui encadre en laissant notamment l’initiative fiscale aux collectivités (et responsabilité qui va avec : fourguer ladite initiative à la nébuleuse « intercommunalité » serait déplorable)…Ou retour à la toute puissance du préfet…Supervisé par le Parlement…Et maire réduit à la part congrue (entre autres).
Allez, pour inciter au boulot les élus…Travail AU MERITE !!!! Autorisation du cumul…Mais très encadré…Pour les sénateurs. (Les députés : AU CHARBON !)
1er mandat : non cumul
2ème mandat : non cumul
3ème mandat : cumul avec activité maire
4 ème mandat : cumul avec activité conseiller régional
5 ème mandat : possibilité de devenir secrétaire d’Etat non cumul
6 ème mandat : possibilité de devenir Ministre non cumul
7 ème mandat : possibilité de devenir commissaire européen
8 ème mandat : possibilité de concourir pour un poste à la Cour des Comptes…Si a présidé auparavant la commission des finances
9 ème mandat : possibilité de concourir à un poste au sein du Conseil Constitutionnel (si a présidé commission des lois)
10, 11, 12 : possibilité de concourir à la président du CC (si a présidé commission des lois)
A partir du 4ème mandat, possibilité de concourir pour la présidentielle, à condition que le Premier Ministre choisi soit…Compatible. Jeune président…Sage Premier Ministre. Ou inversement
A partir du 6 ème mandat, possibilité de concourir pour poste de Premier Ministre.
Bon, je viens de lire une « défense » de M. LUCA, qui estime bon de sanctionner l’absentéisme…Mais considère que certains députés non « absentéistes » sont « victimes » du « planning » parlementaire.
Je cite :
« Tout au long de la session Parlementaire il a été évoqué l’absentéisme des Députés, mais malgré les déclarations de bonnes intentions, l’ordre du jour du l’Assemblée reste délirant.
Qu’on en juge: mardi 6 juillet:
16h45/20h: Débat en Séance Publique sur la déclaration du Gouvernement relative à l’orientation des finances publiques pour 2011, présentée par le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat, François BAROIN
Mais en même temps:
16h45: Commission des Affaires Européennes avec l’examen du rapport sur le projet de budget de l’Union Européenne pour 2011 et du rapport sur les systèmes de retraite en Europe
17h30: Commission des Affaires Etrangères sur différentes Conventions à ratifier
Mais aussi:
17h: Réunion du Groupe d’Amitié France Bulgarie
17h15: Réunion du Groupe d’Etude sur la longévité, sur la réforme de la tarification des EPHAD, les médicaments et la qualité des soins;
Le Député doit faire des choix…et des impasses malgré sa volonté.
Lionnel LUCA a choisi d’aller écouter le Ministre du Budget en séance publique avant d’aller à la Commission des Affaires Européennes et des Affaires Etrangères….et revenir participer en séance à partir de 19h pour voter le texte à 20h30. »
Il me semble me souvenir que c’est « la conférence des présidents » qui décide de l’ordre du jour désormais…Sauf sur « quelques » priorités.
Comment expliquer dès lors ce calendrier, effectivement, « délirant » ? Volonté du Parlement de s’empêcher de travailler dans des conditions correctes ?
Que sur quatre semaines, deux soient profondément « délirantes » je peux comprendre – du fait de la priorité gouvernementale – mais comment comprendre que le cycle soit le même en semaine « priorité au Parlement » ?
Je veux bien que M. COPE fasse peur…Mais si je compte bien, il y a cinq groupes parlementaires : UMP, SRCD, GR, NC, députés non inscrits. Il y a (théoriquement) au moins trois Présidents de groupe qui sont amenés à s’opposer à ce planning « délirant » et peut être aussi le NC dans certains cas. Comment M. Copé peut il faire le poids fasse à ses « opposants »?