Le parlement est en vacances cette semaine. Ce qui me donne quelques disponibilités pour préparer mes prochaines interventions.
Ainsi la semaine prochaine, la commission des lois va étudier la réforme du règlement de l’Assemblée. Le chantier est d’importance car il s’agit de nos règles de fonctionnement. Le cadre ayant été fixé par la funeste loi organique, c’est avec ces modifications que la majorité va concrétiser son intention de limiter les moyens de l’opposition…
Ensuite, le 5 mai dans le cadre de la semaine de contrôle, l’Assemblée va consacrer l’après midi à la lutte contre la délinquance en auditionnant les ministres Alliot-Marie et Dati. Ce sera ma première intervention en ma qualité de nouveau secrétaire national à la sécurité. Je m’y prépare déjà.
Puis la même semaine, ce sera l’étude en séance publique de la réforme du règlement avant que nous ne commencions le travail sur le texte « anti bandes » que prépare le député-maire de Nice, sarkozyste puissance 20, Christian Estrosi.
Je profite de cette petite note pour vous proposer parce que je viens enfin d’en avoir la copie, la vidéo de ma dernière question au gouvernement. Elle portait sur la défense de nos libertés individuelles.
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A propos des « bandes », plutôt que de monter sur nos grands chevaux et dénoncer des atteintes (réelles, certes) aux libertés fondamentales, il conviendrait de démonter une bonne fois pour toutes la rhétorique sarkozyste en matière de sécurité et montrer son inefficacité.
Prendre un fait divers marquant, inonder lémédia de « c’est quand même extraorinaire M’âme Chabot », rouler des mécaniques, puis pondre une loi qui existait déjà ou alourdir les peines encourues à tel point que l’échelle des peines n’a plus grand sens aujourd’hui.
Sur les bandes, nul besoin de nouvelle incrimination, de nombreuses infractions prévoient la circonstance aggravante de bande organisée ou de réunion (même chose pour la circonstance aggravante tirée de laqualité de fonctionnaire de la victime , qui nous a été présentée comme une innovation à Nice).
Avant même la commission de l’infraction l’association de malfaiteurs peut être constituée. Mais sa caractérisation est délicate. Le nouveau projet tel qu’envisagé est inapplicable. Bonne chance au parquet pour caractériser l’élément matériel d’appartenance à une « bande ».
Encore une loi dont les juristes tenteront de se débrouiller. Ou qui tombera en désuétude.
Cela me fait penser à l’empressement que l’on a mis à voter l’enregistrement des gardes à vue pour les crimes (art. 64-1CPP). Sauf que le texte a été placé dans le code à un endroit tel qu’il est applicable aux délits (art 67 CPP). Conséquence: les Juges des libertés et de la détention sont contraints de mettre en liberté les auteurs de délits dont la GAV n’a pas été filmée…
Alors l’UMP: bande organisée en vue de commettre des malfaçons législatives?
Un bonjour Nantais d’un ancien étudiant de Droit qui admirait déjà à l’époque vos cours de droit constitutionnel à l’UBO de Quimper.
Aujourd’hui installé à Nantes,je retiens dans mon quotidien de votre parcours que vous me donnez vous et Jean Marc Ayrault le chemin vers la vérité.
Vous êtes la voix de ceux qui se taisent.
Merci pour votre dévouement. Soyez assuré de ma profonde admiration en votre parcours.
Gwendal