Le Blog de Jean-Jacques Urvoas » Blablabla… http://www.urvoas.org Mon, 16 Aug 2010 13:03:44 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0 Interruption estivale http://www.urvoas.org/2010/08/12/interruption-estivale/ http://www.urvoas.org/2010/08/12/interruption-estivale/#comments Thu, 12 Aug 2010 21:58:26 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=6189 Cette note est la 1557ème depuis le 3 juin 2006 date d’ouverture de ce blog.

Elle va conclure cette année. Je ne sais encore quand je reprendrai la plume, sans doute après l’université de La Rochelle. Peut-être est-ce aussi le moment de rajeunir cet espace ? Après quatre années d’écriture quotidienne, je ressens l’envie de changer. D’autant que les deux années qui s’annoncent promettent d’être difficiles.

Le ton estival de Nicolas Sarkozy n’annonce rien de bon. Certes, je suis convaincu que les Français savent à quoi s’en tenir. Ils ne doutent pas de l’inefficacité de sa politique de sécurité, j’en reçois des témoignages tous les jours grâce à cet outil qui me permet de recevoir des mails personnels. Ils savent parfaitement que dans toutes ses déclinaisons (atteintes aux biens, atteintes à l’intégrité physique, délinquance financière), l’échec est total.

De la même manière, ils ont parfaitement compris que l’offensive sur le droit de la nationalité n’est que de la poudre aux yeux destinée à détourner l’attention de la dégradation de la situation économique et sociale.

Reste que le Président de la République, très fragile dans les sondages, a délibérément choisi de provoquer et de briser le consensus républicain existant sur le droit de la nationalité. Et ceci n’est pas de bon augure. Bonne fin de mois d’août.

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Encore la sécurité http://www.urvoas.org/2010/07/31/encore-la-securite/ http://www.urvoas.org/2010/07/31/encore-la-securite/#comments Sat, 31 Jul 2010 21:04:24 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=6113 Au coeur de l’été, ma casquette de secrétaire national du PS chargé de la sécurité est très sollicitée et je ne m’en plains pas. Au contraire.

Je découvre d’ailleurs les marottes des uns et des autres. Ainsi le Figaro qui m’a fait l’honneur de me contacter pour connaître la position des socialistes sur ce sujet. Mon interlocuteur souhaitait savoir si le PS avait fait son « aggiornamento » et si le conflit entre les « sécuritaires » et les « droits de l’hommiste » perdurait. La droite aimerait tellement que nous soyons divisés sur la sécurité !

Hélas, ce vieux souhait est caduque. A mon interrogation sur qui pouvait être défini comme « droitsdelhommiste » au PS, mon interlocuteur n’a d’ailleurs pas pu répondre. Et c’est bien normal. Je ne connais pas d’élu socialiste qui n’assume pas ses responsabilités dans la protection des personnes et des biens. Toutes les municipalités conduisent dans ce domaine des politiques et nombre d’entre elles pourront d’ailleurs servir d’exemple pour notre future action gouvernementale.

Mais c’est vrai que nous n’avons pas la même vision que la droite. Nous revendiquons la complexité de la question posée et le nécessaire équilibre dans la réponse. Prévention, dissuasion, sanction, réparation sont nos points cardinaux. Demain, le prochain contrat national que nous proposerons au pays intégrera  des partenariats resserrés entre tous ceux qui œuvrent dans le domaine éducatif, social, sanitaire, en incluant dans le dispositif les acteurs de la prévention de la délinquance et les forces de l’ordre elles-mêmes.  Et courageusement, nous préviendrons : la situation est tellement dégradée qu’elle ne pourra être redressée en quelques mois ou quelques années.

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BGV, rétablir les faits http://www.urvoas.org/2010/07/29/bgv-retablir-les-faits/ http://www.urvoas.org/2010/07/29/bgv-retablir-les-faits/#comments Thu, 29 Jul 2010 21:38:15 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=6092 Le fait que l’avant-projet du Schéma national des infrastructures de transport (Snit) que vient de rendre public Jean-Louis Borloo ne cite pas le projet ferroviaire Bretagne à grande Vitesse (BGV) a permis à la droite bretonne de critiquer l’action de Jean-Yves Le Drian.

L’occasion était belle mais heureusement ces reproches ne sont pas fondés. En effet, sans l’engagement du Conseil régional, qui a aussi accepté d’être le chef de file des collectivités assurant le co-financement du projet, il est vraisemblable qu’aucun accord financier n’aurait été trouvé. Il suffit, pour s’en convaincre, de se référer au projet Tours-Bordeaux pour lequel aucun accord définitif de financement n’est encore intervenu.

S’agissant des travaux à réaliser après 2013 sur les axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper, c’est le Conseil régional qui a pris l’initiative d’engager le financement des études et de pré financer également la part de l’Etat ; ce qui permettra une restitution des travaux à réaliser dès le premier trimestre 2011 et d’être ainsi dans un calendrier comparable aux études engagées sur l’axe Rennes-Nantes (inscrites également au Contrat de projets 2007-2013).

S’agissant des craintes exprimées quant au devenir des axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper après 2013, il ne faut pas tromper l’opinion en se trompant de responsable. En réalité, à l’occasion du dernier comité de pilotage du Contrat de projets ferroviaire, l’Etat, faute de moyens budgétaires, n’a pas voulu inscrire les études de modernisation de l’axe Rennes-Redon dans la deuxième phase des projets à envisager et c’est bien pour éviter de perdre du temps qu’il a été convenu d’imputer celui-ci sur le projet de désaturation de la gare de Rennes.

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Décès d’un juge constitutionnel http://www.urvoas.org/2010/07/26/deces-dun-membre-du-conseil-constitutionnel/ http://www.urvoas.org/2010/07/26/deces-dun-membre-du-conseil-constitutionnel/#comments Mon, 26 Jul 2010 14:00:32 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=6070 Ceux qui me font l’amitié de me lire connaisse mon scepticisme sur la façon dont la majorité UMP applique les nouvelles règles constitutionnelles qu’elle a pourtant voulues.

Nous allons en avoir un nouvel exemple. Il y a deux jours, un membre du conseil constitutionnel est décédé.

Pour le remplacer les textes sont clairs. L’art. 10 de l’ordonnance de 1958 qui régit le fonctionnement du Conseil prévoit un remplacement sous 8 jours. C’est d’ailleurs ce qui fut fait à la suite des disparitions d’Etienne Dailly et de Marcel Rudloff en 1996, et lors de la démission de Roland Dumas en 2000.

Depuis la révision de 2008, la nomination à laquelle doit procéder Bernard Accoyer doit être précédée d’une audition par les membres de la commission des lois. Et c’est ici que nous allons mesurer le respect de la règle. Le Président de l’Assemblée va-t-il nous convoquer cette semaine ?

Dans mon esprit, cela va de soi. Les prescriptions d’un texte sont évidemment faites pour être appliquées. Peu importe le contexte estival. D’autant que le 30 juillet le Conseil va rendre une décision attendue sur la constitutionnalité de la garde à vue. Cela serait mieux qu’il soit alors au complet, même s’il suffit que 7 de ses membres soient présents pour que la validité soit acquise.

Dans tous les cas, le successeur achèvera le mandat de Jean-Louis Pezant qui courait jusqu’en 2013. Ensuite, en vertu d’un principe figurant dans l’ordonnance, il pourra être à nouveau renommé pour une mission de 9 ans car sa fonction de remplacement aura duré moins de 3 ans

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Défenseur des droits (2) http://www.urvoas.org/2010/07/21/defenseur-des-droits-2/ http://www.urvoas.org/2010/07/21/defenseur-des-droits-2/#comments Wed, 21 Jul 2010 08:09:37 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=6035 Nouvelle série d’auditions à l’initiative du rapporteur UMP pour préparer le projet de loi créant le Défenseur des Droits.

La semaine passée, j’avais de mon côté commencé ce travail. Aujourd’hui, Pierre Morel-a-L’huissier a invité l’UNICEF, le président de la CNDS, celle de la HALDE et la Défenseure des enfants. Une autre journée sera consacrée à ces rencontres le 7 septembre avec le Médiateur de la République notamment.

Les premières approches que j’ai pu faire du texte me laisse dubitatif. A minima, ce futur Défenseur, qui figure dans la Constitution, ce qui lui donnera de la force, doit être un moyen de protection des droits. Or, en l’état le texte me paraît créer un cannibale dont la vocation principale semble être de faire disparaître des structures qui ont pu déplaire au Pouvoir.

En sus, la cohérence n’est pas la qualité évidente du texte. Ici, les sénateurs ont finalement maintenu la Défenseure des enfants mais là on créé des collèges au nom d’une efficacité réputée supérieure. Là on facilite la saisine par les citoyens, ce qui est un point positif, mais plus loin on laisse le Défenseur décider souverainement s’il décide de prendre en compte la demande.

Ce texte est donc largement perfectible. Espérons que le rapporteur se montrera ouvert à l’intégration de nos futurs amendements.

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1ère pierre à Ergué Gabéric http://www.urvoas.org/2010/07/17/1ere-pierre-a-ergue-gaberic/ http://www.urvoas.org/2010/07/17/1ere-pierre-a-ergue-gaberic/#comments Sat, 17 Jul 2010 07:57:34 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=6011 Pose de la première pierre hier en fin d’après-midi, à Ergué-Gabéric, de l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de la fondation Massé-Trévidy.

Hervé Herry, maire, Gérard Guyon président de la fondation et Georges Kergonna pour l’OPAC ont donc joué de la truelle.

Il s’agit du transfert d’un établissement aujourd’hui installé rue de la providence à Quimper et dont la vétusté imposait la reconstruction. Comme en sus, les contraintes du Plan de prévention des risques d’inondations pesaient tout comme les projets municipaux d’implantation du multiplexe, la fondation Massé Trévidy a préféré rebâtir à Ergué Gabéric.

L’IETP accueille enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des difficultés psychologiques perturbant leur socialisation et leur accès aux apprentissages malgré des potentialités intellectuelles conservées. Le nouvel établissement permettra ainsi à 30 jeunes d’être hébergés et à 10 autres de bénéficier de la demi-pension.

Les gestionnaires en lien avec l’OPAC de Quimper-Cornouaille qui construit l’ensemble, ont intégré dans les bâtiments le service d’éducation spécialisée et de soin à domicile (SESSAD) qui assure le suivi externe des jeunes en prévenant le risque d’exclusion et en aidant au maintien et au retour en milieu scolaire.

Inauguration prévue dans deux ans.

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Défenseur des Droits (1) http://www.urvoas.org/2010/07/12/defenseur-des-droits-1/ http://www.urvoas.org/2010/07/12/defenseur-des-droits-1/#comments Mon, 12 Jul 2010 03:14:27 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=5986 Je vais assumer la responsabilité pour le groupe socialiste du prochain texte créant un « Défenseur des Droits ».

Cela découle de la révision constitutionnelle de juillet 2008 puisque notre loi fondamentale prévoit maintenant dans un titre XI bis cette fonction.

Son adoption en première lecture par le Sénat le 3 juin fut très discutée. En effet, certains sénateurs – et pas tous d’opposition – ont accusé le gouvernement de profiter de cette opportunité pour faire disparaître des autorités administratives indépendantes dont les recommandations critiquent son action. C’est notamment le cas de la Défenseure des Enfants, de la HALDE ou de la CNDS.

A l’Assemblée, le calendrier n’est pas fixé mais pour ne pas être pris de court, j’organise aujourd’hui, une première mais longue série d’auditions. Je vais ainsi recevoir notamment SOS Racisme, la LICRA, la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

Et puis, ce soir à 18 H environ, le texte sur la Cour Pénale Internationale dont j’ai déjà parlé ici vient en discussion dans l’hémicycle. Je parie que nous ne serons pas très nombreux…

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La peau de l’Ours http://www.urvoas.org/2010/07/11/la-peau-de-lours/ http://www.urvoas.org/2010/07/11/la-peau-de-lours/#comments Sun, 11 Jul 2010 17:08:00 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=5981 CSA a réalisé les 7 et 8 juillet dernier un sondage sur l’élection présidentielle.

Son étude révèle combien Nicolas Sarkozy n’est pas aussi fragile électoralement qu’on pourrait le penser. Ainsi, au cœur d’une semaine où l’exécutif est malmené par l’affaire Bettencourt-Woerth et alors que les baromètres de popularité s’effondrent pour le Président et le Premier ministre, Nicolas Sarkozy obtient néanmoins 30 % au premier tour.

Comme on se rappelle qu’en 2007, il avait rassemblé 31,18 %, on mesure l’impressionnante stabilité ! Il ne faut donc pas confondre l’impopularité et la fidélité électorale. Certes, pour la SOFRES, la cote de confiance du chef de l’Etat n’est plus que de 26 %, pour l’IFOP, seuls 35 % des sondés approuvent son attitude et pour BVA 64 % ont une mauvaise image de lui. Mais en parallèle, au sein de l’électorat UMP 88 % des interrogés revoteraient pour lui en 2012.

Son socle électoral tient donc bon. La lucidité et la maîtrise de nous même doivent rester nos atouts.

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Le Régent http://www.urvoas.org/2010/07/09/le-regent/ http://www.urvoas.org/2010/07/09/le-regent/#comments Fri, 09 Jul 2010 06:37:27 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=5957 Le Régent de ce régime est un mystère.

Avec deux ans de recul, il apparaît comme le principal bénéficiaire de la révision constitutionnelle. Avant lui, le groupe majoritaire était voué au silence qu’impose le soutien politique. Il a su l’élever au rang d’interlocuteur indispensable de l’exécutif et ne manque jamais de le démontrer comme mercredi dernier.

Pour autant, humainement, il reste, pour moi, énigmatique. Je l’observe évidemment régulièrement,  et encore jeudi matin, lors d’une audition sur un projet de loi.

Certes, c’est un professionnel de la politique. Il se meut sans effort apparent parmi les clans qui s’affrontent autour de Nicolas Sarkozy.  Il se croit invincible et ne masque pas son envie de pouvoir séduire un jour le pays.

Mais au quotidien l’ensemble est complexe : un mélange d’intelligence et de circonspection, un rien de nonchalance affectée, une promptitude intellectuelle trop contrôlée, une pointe de cruauté maîtrisée. Son style passe sans difficulté du satin à la griffe. Il a l’envergure de ses appétits et les moyens de ses projets mais quelle est sa vérité ?

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Remanier ? http://www.urvoas.org/2010/07/08/remanier/ http://www.urvoas.org/2010/07/08/remanier/#comments Thu, 08 Jul 2010 13:47:11 +0000 contact http://www.urvoas.org/?p=5950 Nicolas Sarkozy compte remanier dans quelques jours ou quelques mois son gouvernement. Fort bien. En annonçant cela sans doute espérait-il calmer les attentes des journalistes et détourner l’attention des difficultés dans lesquelles il se trouve.

Cette décision aura aussi pour but évidemment à se séparer de ministres contestés ou contestables dont la liste est aisée à dresser. Mais encore faut-il ensuite pour que l’opinion interprète ce changement comme un signe positif que les nouvelles éminences soient sinon attendues du moins reconnues.

Et on mesure alors toute la faiblesse du prochain remaniement dans la mesure où il ne semble pas question de remercier François Fillon. Remplacer Rama Yade par David Douillet sera un jeu à somme nulle. Les deux sont populaires. Faire entrer Gérard Longuet président du groupe UMP au Sénat. Il est réputé intelligent mais sa notoriété reste à construire. Attirer un « villepiniste » comme Hervé Mariton ?  A l’évidence, cela ne troublera pas grand monde. Proposer le Quai d’Orsay à Alain Juppé ? Difficile de présenter cela comme une nouveauté. Quoi d’autre ? Rappeler Xavier Bertrand ? Palpitant…

Quand on pense qu’il y a un an, toute la presse louangeait les talents en « ressources humaines » de ce  Président de la République à qui tout semblait réussir !

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