Réforme territoriale, poursuivre le débat

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Hier à Nantes s’est déroulée une nouvelle manifestation en faveur du retour de la Loire Atlantique au sein de la région Bretagne. Comme la précédente qui ne datait que du 19 avril, elle a rencontré un puissant succès. Bien qu’en accord avec cette perspective, j’avais cependant choisi de ne pas y participer.

Je crois en effet que le débat est mal engagé puisqu’il se focalise uniquement sur le périmètre des collectivités régionales. Or j’ai toujours pensé et souvent ici écrit, combien je trouvais la question de la géographie subalterne à celle des compétences ou des ressources. C’est d’ailleurs pour cette raison que je milite pour la naissance d’une « Assemblée de Bretagne » . Réduire la réforme voulue par François Hollande à une querelle sur les limites d’un territoire me paraît dès lors fallacieux. Et je crains que les énergies réellement décentralisatrices ne s’y fourvoient.

Aujourd’hui, à Lorient, les socialistes bretons vont se retrouver pour arrêter leur position sur ces questions. Toute division ne serait pas comprise par nos électeurs or depuis quelques semaines, nous ne sommes collectivement pas avares de déclarations rarement convergentes. Il est donc nécessaire d’harmoniser nos interprétations et de rebâtir  notre unité.

N’ayant pas le tempérament d’un « frondeur« , je vais donc chercher à être utile aux idées pour lesquelles je participe à la vie publique. N’étant ni conseiller général, ni maire, ni conseiller régional, je n’ai, de surcroit, dans ces affaires aucun intérêt personnel. Je ne me situe pas dans une perspective de compétition entre les collectivités existantes. Ma seule lecture est celle de la recherche d’une simplification de notre architecture territoriale et d’une meilleure lisibilité de l’action publique.

Député appartenant à la majorité, et même si je peux être réservé sur tel ou tel postulat, je respecte les choix du Président de la République de chercher à regrouper les régions existantes sans en modifier la composition départementale. C’est la raison pour laquelle je prends acte du statu quo figurant dans le projet de loi gouvernemental. C’est donc dans ce cadre que les socialistes doivent faire des propositions pour élaborer de nouvelles politiques publiques répondant aux aspirations des bretons. A mes yeux, c’est tout l’intérêt de faire naître une « collectivité unique » !

Elle est la bonne réponse au rendez vous annoncé pour 2020 qui verra s’effacer les conseils départementaux. Elle sera un puissant argument de cohérence lors de la bataille de décembre 2015 où seront concomitamment renouvelés le conseil régional et les conseils départementaux. J’ai lu les réticences des trois présidents socialistes des actuels conseils généraux. Elles sont compréhensibles mais pas insurmontables. Je suis convaincu que cette idée de « collectivité nouvelle » s’imposera.

Etre un élu et avoir l’honneur de porter une parole publique confie des devoirs. Défendre ses convictions me paraît le premier de ceux là. Avoir le souci de l’intérêt général en contribuant à faire naître des positions qui peuvent rassembler est une autre responsabilité. C’est dans ce double état d’esprit que je me rends à Lorient.

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5 réponses à Réforme territoriale, poursuivre le débat

  1. branellec jean dit :

    bonjour M urvoas
    A plusieurs reprises je vous ai écrit pour vous soutenir dans votre action pour la charte européenne des langues ou le projet d’assemblée de bretagne.
    à ce jour vos propos sur votre blog me désolent,vous semblez contraint à des contorsions rhétoriques(ainsi que M le drian)pour essayer désespérément de justifier le choix de ne pas réunifier la bretagne.Il apparait évident au simple regard d’une carte et dans les commentaires de très nombreux intervenants que le problème majeur de la réorganisation du centre et de l’ouest de la france est la persistance de la région des pays de la loire,chacun peut s’en apercevoir.
    nous étions plusieurs milliers à nantes samedi,les socialistes bretons étaient à lorient dimanche,que se sont ils dit?pas d’écho pour le moment,sont ils capables d’entendre que la bretagne réunie est un grand projet pour la bretagne et aussi pour l’état.
    électeur socialiste,breton,français,européen,je suis effondré de voir la régionalisation traitée un soir sur un coin de table et la réalitée bretonne niée une fois de plus.A qui une bretagne puissante et fidèle à elle meme fait elle peur?
    croyez vous que les marins de l’ile de sein partis rejoindre de gaulle et les maquisards de trédudon dans les monts d’arrée(1er village résistant de france)parlaient français entre eux?ils parlaient breton certainement…
    la passion et le sentiment d’injustice m’emportent…le parti socialiste fait fausse route en bretagne et cela me désole…
    je soutiendrai le projet d’assemblée de bretagne,mais s’il vous plait soutenez,vous les élus PS , la bretagne réunie,ce sont les bretons qui vous élisent,ils étaient à nantes samedi et n’ont que faire des luttes d’influence au sein du PS.
    bien à vous.
    kenavo

    • Sénant dit :

      Ar gwir zo ganit, Jean. Beaucoup de personnes autour de moi, et tous ceux qui étaient à Nantes samedi dernier pensent la même chose. Le problème des compétences est bien sûr très important, mais le lieu de leur exercice, et donc leur efficacité, est primordial. De plus les transferts de compétence, le mode d’administration, peuvent se faire de manière progressive, pragmatique, ce n’est pas le cas de la détermination du territoire quand on voit les réactions d’un Auxiette, sans compter les oppositions fondamentales qui se sont révélées au sein du BREIS!

  2. seb dit :

    Autant une réforme territoriale s’avère nécessaire, autant il m’apparaît extrêmement douteux que celle-ci puisse être mise en place durant le quinquennat. Je vois plus, dans la déclaration du Président, une façon habile d’entraîner les médias sur un serpent de mer législatif, pour parer à leurs questionnements sur son éventuelle démission, qu’un désir véritable de mettre au point une réforme salutaire…Tout simplement parce que, politiquement, une telle réforme, s’apparente à un suicide.

    Ceci, en raison des risques juridiques que cela suppose (aucune réforme n’est possible sans référendum ou révision constitutionnel au 3/5) et politiques (les effets d’une telle réforme ne pouvant pas apparaître avant plusieurs années et génèreront, dans un premier temps, des mises en retraite ou des licenciements importants (sauf si le Gouvernement trouve moyen de recaser les sureffectifs locaux, bonne chance !) eux-mêmes générateurs de dépenses supplémentaires (chômage, dette, etc.) et de consommation en moins (puisque les consommateurs seront réduits d’autant), donc in fine la croissance économique.

    En admettant, cependant, que M. Hollande ait (tout de même) cherché à agir pour la France, j’attends effectivement des élus qu’ils légifèrent de manière sérieuse sur ce dossier, sans se limiter aux questions géographiques.
    –poursuite de la décentralisation ou mise en place d’un système type landers ?
    –en fonction de la réponse à l’interrogation ci-dessus, quelles Institutions pour quelles compétences ?
    –quel devenir pour les bâtiments et personnel ?

  3. TAL dit :

    « La France au banc des accusés
    La France fait figure de citadelle assiégée pour son traitement si particulier, et de fait sans équivalent dans le monde occidental, de la question des langues régionales. L’incongruité d’une position consistant à s’ériger en défenseur implacable de la diversité culturelle chez les autres tout en en prohibant les manifestations les plus inoffensives sur son propre sol apparaît de plus en plus patente aux yeux d’une opinion publique internationale chez qui l’incompréhension le dispute à l’irritation. En l’espèce, la position française dans ce domaine laisse bel et bien transparaître une indéniable duplicité qui a l’inconvénient de ne plus tromper personne. » p 119

    « Une norme internationale contournée ou ignorée Des ratifications qui n’engagent à rien
    Le profond malaise des autorités de notre pays à l’égard de textes internationaux faisant référence à la protection des langues minoritaires ou des groupes linguistiques qui les pratiquent en témoigne volontiers. Afin d’éviter d’attirer inutilement l’attention, on consent parfois à les adopter, soit parce qu’ils sont dépourvus de toute force contraignante, soit parce que l’inexécution des dispositions embarrassantes qu’ils contiennent a de bonnes chances de passer inaperçue. Ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 sont-elles entrées en vigueur en France alors même qu’elles comprennent des mesures prohibant formellement toute discrimination fondée sur la langue. » p119-120

    Langues et cultures régionales : en finir avec l’exception française

    http://www.jean-jaures.org/Publications/Essais/Langues-et-cultures-regional…

    Connaissez vous les textes internationaux que la france refuse de signer ou d’appliquer, Monsieur Urvoas ?

    Pourquoi ne dénoncez-vous pas la non application de ces textes ?

    Il en existe de même pour le respect des frontières historiques, comme celle de la Bretagne.

  4. Florent dit :

    Quelle déception de vous lire.

    J’attendais beaucoup plus de courage de votre part.

    On peut se demander si le PS ne fait pas un peu exprès finalement de devenir impopulaire et en total décalage avec les aspirations des Français. Quel gâchis monumental.

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