L’objet est presque le même et la démarche comparable mais les deux rapports sont différents.
Lancée en juillet dernier, la mission d’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement a terminé son travail le 14 mai dernier. Comme j’en ai souvent parlé, je me contente de rappeler que son rapport est publié et consultable sur le site de l’Assemblée ou ici.
En sus, je viens la semaine passée de publier un autre rapport, résultat d’une commission d’enquête parlementaire constituée le 6 décembre à la demande du groupe vert de l’Assemblée. La mission de cette commission était d’enquêter sur le « fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux « . Vous pouvez en découvrir le contenu ici.
Personne ne sera surpris de noter la cohérence des deux documents. Il n’y avait d’ailleurs aucune raison pour qu’il en soit différemment.
Les deux rapports développent simplement des points complémentaires. Si la mission d’évaluation se concentre sur le renseignement intérieur, la commission d’enquête a adopté une focale plus large pour partir de la menace pour articuler ses préconisations sur la détection, la surveillance et la neutralisation des terroristes.
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