Aujourd’hui, après le vote solennel sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe« , l’Assemblée va aussi se prononcer sur une réforme de son règlement à l’invitation du groupe écologiste.
Nous en avons débattu il y a quelques jours. Il s’agit de permettre qu’un groupe puisse se doter de « deux co-présidents« . Cela sera sans doute voté tout à l’heure. Je ne crois pourtant pas que cette modification s’imposait.
Ainsi cette initiative existe déjà sans que nous ayons eu besoin de toucher au règlement, conformément à la tradition du droit parlementaire qui repose sur la souplesse. Ainsi, l’histoire est pleine de ces adaptations momentanées.
Et de fait la Commission des lois n’a pas été convaincue par l’idée que la modification du règlement vise à pallier des carences qui n’ont pas été explicitées, si ce n’est que le site de l’Assemblée nationale ne prévoit pas pour le moment la possibilité de faire figurer deux co-présidents !
Plus grave, et j’ai marqué sur ce point mon désacord à la tribune le 31 janvier, au regard de l’article 4 de la Constitution, il n’appartient pas au règlement de l’Assemblée nationale de régir le fonctionnement interne des groupes, prolongements des partis politiques dont l’indépendance et la liberté sont garanties par la Constitution.
La coprésidence est une démarche interne au groupe écologiste comme cela apparaît dans sa déclaration politique constitutive. C’est une liberté profondément respectable que personne n’envisage de contester. Pour autant, faut-il que l’Assemblée régisse le fonctionnement interne d’un groupe ? Sincèrement, je ne le crois pas.
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