Enfin rapporteur…

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C’est une grande première aujourd’hui ! Dans la 6ème année de mon activité législative, je vais enfin être rapporteur d’une proposition de loi et en plus elle a des chances d’être adoptée :-)

La cause n’est cependant pas de nature à bouleverser le quotidien des citoyens de la 1ère circonscription du Finistère… :-(

En effet, il s’agit de prévoir que les futurs dirigeants de la Banque Publique d’Investissement qui va bientôt voir le jour puissent être auditionnés par la commission des finances avant d’entrer en fonction.

En réalité et de manière plus complète, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le pouvoir de nomination aux emplois publics est formellement encadré. L’art. 13 de la Constitution dispose en effet que « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins 3/5ème des suffrages exprimés au sein des deux commissions ». La liste de ces emplois a été fixée par une loi organique datée du 23 juillet 2010 et c’est cela qu’il convient de modifier.

Ainsi demain, deux des dirigeants de « BPI-Groupe » puisque tel sera le nom de la future entité holding de la Banque Publique d’Investissement connaîtront ce passage obligatoire par le parlement.

Il s’agira du Président du conseil d’administration de l’établissement public. Concrètement la mention de ce dirigeant se substituerait à celle, aujourd’hui en vigueur, du président de l’établissement public OSEO qui est appelé à disparaître du fait de la création de la BPI.

Puis du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe qui sera le véritable responsable opérationnel de la nouvelle banque.

Je concède que ce n’est pas un travail titanesque mais cela permet de se roder pour l’année prochaine. Peut-être en effet que j’aurai à rapporter des textes plus importants ?

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3 réponses à Enfin rapporteur…

  1. M. Girard dit :

    Des élections interviendront inévitablement dans les années à venir et me sera soumis la possibilité de vous accorder ma voix, dans le cas où vous vous présenteriez de nouveau.

    Je souhaite dès à présent connaître votre position concernant ce projet mal ficelé d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

    Cordialement

    LG

  2. RR dit :

    C’est surtout la voix de Stephane Le Foll ministre de l’agriculture puisqu’il avait déclaré qu’il fallait faire quelque chose contre la perte de terrres agricoles que j’aimerais entendre. Il est muet.
    Les autres élus de tout bord doivent aussi s’exprimer.
    Des liens et chiffres :

    Extrait de http://agriculture.gouv.fr/Plan-regional-agriculture-durable

    « L’agriculture occupe encore plus de la moitié de la superficie nationale mais chaque année la France perd environ 90 000 ha de SAU soit l’équivalent de la surface d’un département tous les six ans » SAU = Surface agricole utile

    http://envlit.ifremer.fr/region/bretagne/activites/agriculture

    Effectivement la perte SAU est plutôt faible dans cet article, mais cela ne concerne que la période 1988 – 2000

    http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_R5310C01.pdf

    Chiffres récents.

    En France, la SAU représente environ 29 millions d’hectares, soit 54 % du territoire national. Elle se répartit en terres arables pour 62 %, en surfaces toujours en herbe pour 34 % et en cultures pérennes pour 4 %.

    Sur 10ans, perte de 900 milliers d’ hectares. Il en reste 26 965.

    http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/hs20_28-29.pdf

    Des cartes de France intéressantes

    Perte de 9,1% de SAU entre 70 et 2005. La baisse est supérieure à 17% en Loire Atlantique.

    Finistère et Morbihan elle est entre 12, 5 et 17

  3. M. Girard dit :

    Vous n’avez sans doute pas eu le temps de vous pencher sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes pour me répondre. Il semble d’ailleurs que beaucoup d’élus ont fait comme vous avant de voter la construction de ce projet inutile, démesuré et dont la rentabilité économique à long terme repose sur des suppositions invérifiables, relevant plus de la foi que de la raison.

    Dans l’attente d’un post de votre part, je prends les gesticulations des services de M. Valls comme un premier élément de réponse : http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-Notre-Dame-des-Landes-les-forces-de-l-ordre-degagent-les-acces-au-site-du-Rosier_fil-2249309_actu.Htm

    Salutations citoyennes

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