Je travaille aujourd’hui sur un texte que la commission des lois a étudié la semaine dernière et qui viendra en séance publique dans l’hémicycle jeudi prochain.
Il s’agit d’une proposition de loi déposée par un élu UMP Pierre Morel A l’Huissier et vise à créer des « principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural ».
Le constat dressé est juste. Dans un contexte financier difficile où les collectivités locales exercent de nombreuses prérogatives autrefois dévolues à l’Etat, la prolifération normative incarne la fracture entre d’un côté, un Etat central, prescripteur de dépenses et de contraintes nouvelles et de l’autre des collectivités locales, devant sans cesse mobiliser des crédits nouveaux pour financer les dispositifs pensés et conçus au niveau national. Il est donc souhaitable de trouver un chemin pour simplifier cet écheveau.
Hélas, le texte proposé ne répond pas à cette ambition et souffre de malformations juridiques qui ne franchiraient pas la barre des juges. C’est la raison pour laquelle la semaine passée, la Commission l’a rejeté.
Le groupe UMP a cependant souhaité l’inscrire dans le cadre du journée dite « d’initiative parlementaire » dans laquelle l’ordre du jour est laissé à la discrétion de l’opposition. Nous allons donc en redébattre jeudi prochain. Ce qui justifie mon travail de ce jour…
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J’aime à espérer qu’un jour il en sera peut-être de même avec les PME-PMI, les TPE, les artisans ou professions indépendantes, ou encore les exploitations .. sans oublier les métiers de l’ESS. Mais il faudrait alors en découdre avec l’Europe en autre.